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Conseil Municipal - municipal 2022 11 08
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2022 11 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 8 novembre 2022
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Pouvoir(s) : 5
Date de convocation :
4 Novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit novembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Lysiane INARD, Isabelle
JUHASZ, Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Fabienne FERRIER
Messieurs Olivier GAILLARD, Stéphane TOURNOUD, Patrick GIROUD,
Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL, Patrice BERTRAND
Ont donné procuration :
Jean-Philippe GORON a donné pouvoir à Olivier GAILLARD
Gwenaëlle GALINDO a donné pouvoir à Lysiane INARD
Fabrice GENOVESE a donné pouvoir à Dominique UNI
Jean-Marc BOURGOGNE a donné pouvoir à Fabienne FERRIER
Laure BOSSAN a donné pouvoir à Stéphane TOURNOUD
Membres absents :
Membres absents excusés : Anthony PEREIRA, Pierre CHEVALLIER
Secrétaire de séance : Stéphane TOURNOUD
Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2022 est validé.
1 – Point Ressources Humaines
• Remplacement de l’agent d’accueil au secrétariat de Mairie (en congés maternité jusqu’au 13/02/2023)
L’agent d’accueil du secrétariat de mairie, Mme Coralie AYRAULT est actuellement en congé maternité, celui-ci se terminant le 10 février 2023.
C’est actuellement, Valérie CAROZZA, éligible à un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) qui pallie son absence.
Or, ce contrat se terminant le 30 novembre 2022, Madame le Maire propose à l’assemblée de recruter Valérie CARROZZA en tant qu’agent contractuel à compter du 1er décembre 2022 pour remplacer l’agent titulaire indisponible, afin de maintenir les effectifs.
Il s’agira d’un contrat à durée déterminée de droit public pour une durée allant du 01/12/2022 au 12/02/2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon de la grille C1 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, sur la base de l’indice brut 354, indice majoré 352.
• Modification des horaires d’ouverture de l’agence postale
Madame le Maire informe l’assemblée de la modification des horaires d’ouverture au public de l’agence postale située dans l’enceinte des bâtiments communaux. Ces horaires d’ouverture au public seront, à partir du 1er janvier 2023, les suivants :
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h30 à 16h45 ;
- Les mercredis matin de 8h30 à 11h45 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
2 – Composition du Conseil d’Administration du CCAS
Madame le Maire précise que la délibération inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal concernant la modification du nombre des membres élus et nommés au CA CCAS est annulée dans la mesure où M. Patrice BERTRAND propose sa candidature pour intégrer le CA CCAS suite à la démission de Mme Gwenaëlle GALINDO.
Patrice BERTRAND est élu à l’unanimité et remplace donc G. GALINDO en tant que membre élu au CA CCAS.
3 – Informations sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUi
Stéphane TOURNOUD, adjoint, informe le conseil sur l’avancée des études du PLUi. Suite à la prise de compétence de la Communauté de communes en matière de Plan local d’urbanisme, le conseil communautaire s’est engagé dans l’élaboration d’un PLU intercommunal le 16 décembre 2021. Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle des 47 communes de la SMVIC qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Stéphane TOURNOUD explique le travail des groupes territoriaux et fait le point sur le calendrier de la procédure d’élaboration.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) constitue la pierre angulaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il détermine les grandes orientations générales du PLUi et fixe les objectifs des politiques publiques en matière d’environnement, urbanisme, déplacements, habitat, économie, équipements, de foncier et de ressources. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime une vision stratégique du développement de l’intercommunalité et de l’agglomération centre. Le travail sur l’armature urbaine a été présenté à l’assemblée. Ce PADD fera l’objet d’une traduction réglementaire à travers les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique, aura nécessairement une incidence sur le gisement foncier urbanisable à terme. Cette séance de présentation de la démarche d’élaboration du PLUi, permet d’informer le conseil municipal sur les prochaines étapes, sur l’avancée des études, et de partager le travail du groupe territorial n°6. Elle permet également d’informer le conseil sur l’avancée du PADD qui devra être débattu en séance en 2023.
5 – Informations / questions diverses
Fin de séance : 23h