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Conseil Municipal - municipal 2024 03 19
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2024 03 19)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Système de retraite,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 19 mars 2024
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Pouvoir(s) : 3
Date de convocation :
15 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Fabienne FERRIER, Lysiane
JULLIN, Aurélie SEURAT, Gwenaëlle BELLET, Laure BOSSAN, Muriel
GAIFFIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Jacques DUCROS,
Jean-Marc BOURGOGNE, Michel MOTTUEL, Patrick GIROUD, Stéphane
TOURNOUD
Ont donné procuration :
Patrice BERTRAND a donné pouvoir à Lysiane INARD
Isabelle JUHASZ a donné pouvoir à Fabienne FERRIER
Pierre CHEVALLIER a donné pouvoir à Gwenaëlle BELLET
Membres absents : Anthony PEREIRA, Fabrice GENOVESE
Membres absents excusés :
Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie
1 – Budget communale : préparation budgétaire 2024
Jean Philippe GORON, adjoint chargé des finances, présente au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2023, confortés par le SGC.
Résultat de la section de Fonctionnement : 234 078.01 euros
Excédent de fonctionnement n-1 reporté : 471 905.95 euros
Soit résultat de fonctionnement cumulé : 705 984.86 euros à reporter sur 2024 Résultat de la section d’Investissement : 7 910.01 euros
> légèrement excédentaire, ce qui arrive rarement. Notamment dû à la perception de subventions.
Il propose une maquette pour le budget 2024 sur les principes suivants :
Section de fonctionnement :
RECETTES : 1 490 000 euros environ (hors reports)
+ 90 000 euros (dû à la revalorisation des bases des impôts locaux de 4%)
DEPENSES : 1 600 000 euros environ
- Charges à caractère général en augmentation :
o Coût de l’énergie (notamment de l’électricité)
o Frais des actes notariés pour l’opération des chemins ruraux
o Changement du logiciel de gestion du cimetière
- Charge de personnels : augmentation mécanique annuelle
- Diminution de la participation financière de la commune au budget Zébulon et CCAS Donc prévisions de virement de la section de fonctionnement aux investissements : 600 000 euros environ.
A noter, dans le cadre de la nouvelle norme budgétaire et comptable M57, il n’est plus possible d’inscrire au budget des crédits au titre des « dépenses imprévues ». En revanche, le référentiel M57 offre la possibilité pour le Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l’intérieur d’une même section, à hauteur d’un plafond fixé par l’assemblée délibérante au maximum de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
Section d’investissement :
RECETTES :
Subventions à hauteur de 582 000 euros (contre 420 000 € en 2023) dû notamment au projet de piste cyclable en cours
DEPENSES :
Jean-Philippe GORON propose au Conseil municipal de se positionner sur les projets d’investissement proposés par la commission « Travaux » pour 2024 :
- Installations de la Mairie (volets roulants, renouvellement du matériel informatique) - Réfection de la façade de la Mairie (crépis et peinture des menuiseries) - Programme annuel de réfection de la voierie communale
- Aménagement de sécurité Rue des Acacias
- Réfection de la passerelle piétonne sur la Cumane
- Ecole : rénovation d’une classe et éclairage des parking
- Cantine : changement de l’adoucisseur + protection soleil sur la verrière - Zébulon : Climatisation de la salle principale ; changement des panneaux de basket dans la cour - Eglise : changement du joug de la cloche
- Mixage : installation de panneaux photovoltaïques sur le toit
- Salle des fêtes : travaux de mise en sécurité (alarme et porte de secours) ; reprise des bandeaux de la toiture ; réfection de la cuisine
- Complexe sportif : éclairage leds du terrain d’entrainement
- Services techniques : achat d’une épareuse ; chenille
- Boulodrome : assainissement à revoir
- Piste cyclable en bordure de RD518
- Aménagement de la Zone AU4
Le Conseil municipal valide la maquette budgétaire 2024 à l’équilibre avec l’emprunt de 450 000 euros débloqué en janvier 2024.
2 – Rapport activité du Mixage Café
Fabienne FERRIER, Adjointe, présente le rapport d’activités 2023, qui peut se résumer ainsi : o une fréquentation à la hausse et importante : 424 adhérents (336 en 2022) ; 6823 visiteurs o 38% sont des adhérents de Saint-Vérand
o une majorité d’adhérents a plus de 60 ans (60%) ; enfants/ados (16%) adultes (16%) o plusieurs temps forts se sont déroulés durant l’année :
- le 2eme festival Au bout de la rue avec 650 visiteurs
- la culture est à l’honneur avec des animations de qualité proposées par les bénévoles du coin des livres ; un partenariat avec le Diapason ; la création d’une micro bibli. De nombreuses actions mises en place par les 5 salariés, animées par des prestataires ou des bénévoles : o Activités pour tous : jardinage, atelier numériques, randonnées, ateliers aiguilles, yoga du rire o Activités seniors : gym, café philo, yoga, sophrologie, balade, atelier mémoires o Prévention routière avec une auto-école ; atelier culinaire
o Sorties intergénérationnelles : Valrhona, facteur cheval, maison de la céramique o Activités famille : matins poussettes (lecture comtes et sophro)
o Animations ados : ateliers théâtre (mercredi après-midi) ; soirée CM2 et Ados ; Concert o Camps pendant les vacances scolaires (Maleval et Roybon avec Zébulon) o Conseils numériques
La problématique du transport pour l’organisation des sorties est en passe d’être résolue. Une convention de mise à disposition du minibus est en cours de signature avec l’AS Versau. En conclusion, l’ensemble des partenaires sont remerciés : la municipalité, La CAF, les caisses de retraite…
A ce titre, il est précisé que dès septembre 2024, il conviendra travailler au renouvellement de l’agrément « Espace de Vie Sociale » de la CAF.
Mme le Maire remercie Fabienne et les équipes pour le sur le rapport d’activité qui reflète la richesse des activités.
Le Mixage Café est une maison ouverte à tous et occupe une place importante au sein du village. Mme le Maire demande à ce que la priorité soit laissée aux habitants de Saint-Vérand pour les inscriptions aux activités et ateliers. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
3 – Vote de la subvention au CCAS
Jean Philippe GORON présente le résultat de clôture de l’exercice 2023 et la maquette budgétaire 2024 afin de déterminer la subvention communale au budget 2024.
Lors des années précédentes le débat avait tourné autour d’une subvention à hauteur de 40 000 euros. La proposition pour 2024 est de baisser la subvention de la commune à hauteur de 30 000 euros (soit 20 000 euros pour Mixage Café et 10 000 euros pour le CCAS), non pas pour limiter les activités mais parce que le budget 2023 est en excédent (comme 2022 et 2021).
Cela ne traduit pas le désintérêt de la part de la commune mais plutôt le bon fonctionnement de la structure : certaines subventions sont plus pérennes et les adhésions sont en augmentation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide cette délibération à 14 voix POUR et 3 voix CONTRE.
Par ailleurs, à prévoir aussi sur l’année 2024, des investissements pour l’aménagement (meubles étagères) de la nouvelle bibliothèque, ainsi qu’une réorganisation de l’équipe suite à l’indisponibilité de la Coordonnatrice (congé maternité).
4 – Subvention exceptionnelle à l’AS Versau
Jean-Philippe GORON, Adjoint, expose à l’Assemblée que, l’AS VERSAU a sollicité auprès de la commune une aide exceptionnelle de 380 euros pour l’achat de matériel.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
5 – Délibération portant sur la revalorisation des frais de déplacement des agents
Jean-Philippe GORON, Adjoint, explique que l’arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les taux des in- demnités de mission des agents publics. Cet arrêté modifie l’arrêté du 3 juillet 2006, applicable aux per- sonnels civils de l’Etat et, par extension, aux agents publics territoriaux.
Il rappelle que la compétence est donnée aux organes délibérants des collectivités pour fixer les moda- lités de remboursement et pour moduler les montants des indemnisations dans la limite des nouveaux taux plafonds.
La délibération en vigueur n°2018-13 datant du 20 mars 2018, il est proposé au Conseil municipal de prendre une nouvelle délibération afin de revaloriser les montants de remboursement.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
la prise en charge des frais de déplacement pour tous les personnels communaux (Titulaires, sta- giaires, agents contractuels de droit public ou privé) dans le cadre de déplacements professionnels.
la prise en charge des frais de mission, au motif des besoins du service, avec un ordre de mission signé de l’autorité territoriale autorisant l’utilisation du véhicule personnel, sur la base d’indemni- tés kilométriques dont le montant est fixé par l’arrêté en vigueur.
la prise en charge des frais de déplacement au motif de formation (obligatoires, perfectionnement, Compte Personnel de Formation), sur convocation, si les frais ne sont pas déjà pris en charge par l’organisme de formation lui-même :
o Remboursement des frais de repas : indemnité forfaitaire de 18.00 € maximum sur produc- tion de justificatifs
o Remboursement des frais d’hébergement : indemnité forfaitaire de 80.00 € maximum par nuitée (chambre simple incluant petit-déjeuner) sur production de justificatifs
o Remboursement des frais de transport : soit sur la base du billet SNCF 2ème classe en vi- gueur au jour du déplacement, soit l’utilisation du véhicule personnel, sur la base d’indem- nités kilométriques dont le montant est fixé par l’arrêté en vigueur (en annexe), selon la voie la plus directe et la plus économique, en recourant au moyen de transport le mieux adapté à la nature du déplacement.
o Remboursement des frais de parking, de péage ou autre moyen de transports collectifs (métro, bus, etc.) sur la base des frais réels sur production de justificatifs.
de ne pas prendre en charge les frais de déplacement et de repas lors de préparation ou de passage de concours ou d’examens.
que les trajets domicile-travail ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, excepté une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement de transport en commun correspondant aux déplacements effectuées par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de tra- vail. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
6 – Délibération portant sur la protection sociale complémentaire prévoyance des agents : mandat au CDG38 pour lancement d’une consultation
Jean-Philippe GORON informe l’assemblée que les employeurs publics territoriaux ont obligation de contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire pour les risques « prévoyance » des agents (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès), à compter du 1er janvier 2025.
Ainsi, le Centre de Gestion 38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance et a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.
Le CDG38 propose donc aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
La commune de Saint-Vérand possède déjà un contrat collectif signé avec la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) depuis Novembre 2016, garantissant un maintien de salaire (indemnités journalières et in- validité) à hauteur de à 95%, avec une participation financière de la commune à hauteur de 20€ / mois pour un agent à temps plein.
Il est proposé au Conseil municipal de donner mandat au CDG38 afin participer à la consultation. En fonction des garanties et les taux de cotisation obtenus, le Conseil municipal sera invité à se prononcer sur l’opportunité de signer la convention de participation.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
7 – Délibération portant sur la signature d’une convention avec Orange relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques dans le cadre de l’aménagement de la piste cyclable
Stéphane TOURNOUD, Adjoint, rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la liaison douce avec Saint-Marcellin, la commune a demandé à Orange de procéder au déplacement de ses ouvrages de communications électroniques se trouvant dans l’emprise du chantier de l’opération précitée.
Au titre de la qualité environnementale et de la mise en valeur de son territoire, la commune souhaite profiter de la présente opération de voirie pour faire procéder à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques d’Orange, en contrepartie de sa propre participation.
Il est donc convenu que la collectivité réalisera les travaux de génie civil en tant que maitre d’ouvrage délégué et qu’Orange procèdera aux opérations de câblage de communications électroniques (pour les câbles dont elle est propriétaire).
La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières concernant les travaux relatifs au déplacement des réseaux de communications électroniques propriété d’Orange réalisés en bordure de RD 518.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
8 - Demande d'Autorisation de Stationnement pour les taxis : nombre de places de stationnement autorisé sur la commune
Conformément à l’article R 3121-5 du code des Transports, le Maire est compétent pour délivrer les autorisations de stationnement de taxi par arrêté.
En sachant que la commune a reçu une demande d’autorisation de stationnement de la part de M. BOUTIE, taxi sur la commune, il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre d'autorisations de stationnement offertes à l'exploitation en tenant compte des besoins de la population, des conditions générales de la circulation publique et des équilibres économiques de la profession des exploitants de taxi.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
de fixer à 1 le nombre d’autorisation de stationnement offerte sur la commune de Saint-Vérand ;
de matérialiser l’emplacement du stationnement de taxi sur le parking de l’école, à côté des places réservées aux maitresses, au moyen d’un panneau de signalisation ;
de la gratuité des autorisations de stationnement.
9 - Informations / questions diverses
• Aménagement de la zone AU4 :
Il convient de trouver un nom pour ce nouveau quartier. Les propositions sont à envoyer à Mme le Maire.
• Question des habitants concernant l’installation de la fibre sur la commune : Information à venir dans le prochain bulletin municipal
• Dépôt de déchets sur la voie publique : se renseigner sur la procédure de signalement et de verbalisation des contrevenants.
Fin de séance : 22h30