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Déliberation - DCM 2025 101 Marche fourniture equipements telegestion 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 101 Marche fourniture equipements telegestion 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025 CS
L
Publié
le 23/12/2025
G
Ville d’Thiers
ID : 063-2163043083-20251222-DCM2025_101-AU
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-101
Marché
de
fourniture
Fourniture
d'équipements
de
postes
de
télégestion
autonome
avec
interface
mobile
et
plateforme
de
connexion
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
l’article
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
procédure
de
consultation
engagée
par
la commune
auprès
de
trois
entreprises
conformément
aux
règles
de
la commande
publique
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
se
doter
d'équipements
de
télégestion
autonome
avec
interface
mobile
et
plateforme
de
connexion
afin
d’assurer
la
collecte
et
le
suivi
des
mesures
de
débits
et
de
pression
sur
le
réseau
d’eau
potable,
ainsi
que
la
surveillance
des
surverses
des
réseaux
d’assainissement; Considérant
la
proposition
de
l’entreprise
SAEM
ENERGIES
(03300
CUSSET)
pour
un
montant
de
27
139,
55
euros
Hors
Taxes
(HT);
DÉCIDE
ARTICLE
1°' :
Un
marché
de
fourniture
d'équipements
de
postes
de
télégestion
autonome
avec
interface
mobile
et
plateforme
de
connexion
est
conclu
avec
l’entreprise
SAEM
ENERGIES
(03300
CUSSET)
pour
un
montant
de
27
139,
55
euros
HT.
ARTICLE 2 : La
présente
décision
:
-__
Fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique ;
-
Sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Faità THIERS, le
1A
décambne
LolST
Le
Maire,
ET Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.