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Déliberation - DCM 2025 91 Travaux de renouvellement de vannes de reseau deau potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 91 Travaux de renouvellement de vannes de reseau deau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
ID
: 063-216304303-20251204-DCM2025
91-CC
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025 CS
L
Publié
le 04/12/2025
C
Ville
Thiers
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-91
MARCHE
DE
TRAVAUX
Renouvellement
de
vannes
de
réseau
d’eau
potable
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22 ;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4 juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
consultation
passée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
du
montant
inférieur
à 40.000
€
HT
;
Considérant
que
la
Ville
de
THIERS
souhaite
procéder
au
renouvellement
des
vannes
de
son
réseau
d’eau
potable
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
aux
services
d’un
prestataire
en
capacité
de
mener
à
bien
ces
travaux
relatifs
au
réseau
d’eau
potable
;
Considérant
la
proposition
de
l’entreprise
SCIE
PUY-DE-DÔME
(63120
COURPIERE)
pour
un
montant
total
de
9
267,75
euros
Hors
Taxes
(HT).
DÉCIDE
ARTICLE
1° :
Un
marché
de
travaux
pour
procéder
au
renouvellement
des
vannes
du
réseau
d’eau
potable,
est
conclu
avec
l’entreprise
SCIE
PUY-DE-DÔME
(63120
COURPIERE)
pour
un
montant
total
de
9
267,75
euros
Hors
Taxes
(HT).
ARTICLE
2 :
La
présente
décision :
-
fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
-
sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
-
sera
transmise
aux
régisseurs.
Fait
à Thiers,
le
0
&
DEC.
2025
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.