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Déliberation - DCM 2025 04 Avenant 1 marche modification du PLU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 04 Avenant 1 marche modification du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/02/2025 CS
L
Publié
le 25/02/2025
G
ID
: 063-216304303-20250218-2025
04-CC
Ville 'Thiers
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-04
Modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Avenant
1
Le
Maire
de
la Commune
de
Thiers,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2194-1
2°,
R.2194-2
à
R2194-4
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
DCM
n°2024-34
approuvant
la
signature
d’un
marché
de
service
pour
la
réalisation
de
trois
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
Thiers
avec
la
société
CAMPUS
DEVELOPPEMENT
(63
800
COURNON
D’AUVERGNE)
pour
un
montant
de
15
000,00
€
HT,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la modification
liée
à l’aire de
grand
passage,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
supplémentaire
sur
la dérogation
à la
Loi
Montagne
pour
un
montant
de
2 800
€
HT,
Considérant
que
pour
garder
une
cohérence
dans
la prestation,
cette
prestation
supplémentaire
doit être
effectuée
par
le titulaire
du
marché.
DECIDE
ARTICLE
1
Un
avenant
n°1
au
marché
public
de
service
pour
la
réalisation
de
trois
modifications
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
Commune
de
THIERS
est
conclu
avec
la
société
CAMPUS
DEVELOPPEMENT
(63
800
COURNON
D’AUVERGNE),
pour
un
montant
de
2 800,00
€
HT.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
- fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de sa
prochaine
séance
publique,
- sera
transmis
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à Thiers,
le
18
février
2025
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.