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Déliberation - DCM 2025 81 travaux reseau deau potable et pose dun debitmetre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 81 travaux reseau deau potable et pose dun debitmetre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025 CS
L
Publié
le 04/11/2025
C
ID
: 063-216304303-20251029-2025
81-CC
Ville
Thiers
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025
- 81
MARCHE
DE
TRAVAUX
Travaux
de
réseau
d’eau
potable
avec
pose
d’un
débitmètre
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Vu
la délibération
en
date
du
4 juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
consultation
passée
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
du
montant
inférieur
à 40.000
€
HT;
Considérant
que
la
Ville
de
THIERS
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
réseau
d’eau
potable
avec
pose
d’un
débitmètre
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
aux
services
d’un
prestataire
en
capacité
de
mener
à
bien
ces
travaux
relatifs
au
réseau
d’eau
potable
;
Considérant
la
proposition
de
l’entreprise
SAS
CROCOMBETTE
ET
FILS
(63300
ESCOUTOUX)
pour
un
montant
total
de
11
239,38
euros
Hors
Taxes
(HT).
DÉCIDE
ARTICLE
1° :
Un
marché
de
travaux
pour
procéder
à
des
travaux
de
réseau
d’eau
potable
avec
pose
d’un
débitmètre,
est
conclu
avec
l’entreprise
SAS
CROCOMBETTE
ET
FILS
(63300
ESCOUTOUX)
pour
un
montant
total
de
11
239,38
euros
Hors
Taxes
(HT).
ARTICLE
2
:
La
présente
décision
:
-
fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la délégation
devant
le Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
-
sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
-
sera
transmise
aux
régisseurs.
Fait
à Thiers,
le
29
octobre
2025
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.