Procès Verbal - PV CONSEIL 18 JANV 22

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Procès Verbal - PV CONSEIL 18 JANV 22 Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Écoyeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 18 JANV 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE D’ECOYEUX

REUNION DU CONSEIL

SEANCE DU 18 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit janvier à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.

Date de convocation du conseil : 12/01/2022

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 Présents : Mmes LAFAYE, CHASSELOUP, DELCROIX, LE ROUX, BARBRAUD), MM. GILLARD, LAROCHE, LIGNÉ, BAÏOLA, CAILLAULT, OUZEAU. Absents excusés : Mme LACROIX pouvoir à M. GILLARD

Mme COSSON pouvoir à M. GILLARD

M. RAGONNAUD pouvoir à Mme BARBRAUD

Mme DENAIN

Mme Agnès LAFAYE a été élue secrétaire.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé

Convention CNAS 2021-2022 (202201D001)

Le Maire rappelle au conseil municipal de ses fonctions de président du CNAS 17. Monsieur le Maire donne un aperçu du rôle et des missions du CNAS17 et informe le Conseil de la désignation de la Mairie d’Écoyeux comme siège de l’association. A ce titre, une subvention de fonctionnement peut être sollicitée. Compte tenu du nombre d’adhérent en Charente Maritime, Monsieur le Maire propose de demandée une subvention de 960€/an.

Monsieur le Maire informe également que la subvention pour 2021 peut être sollicitée jusqu’au 31 janvier 2022

Après avoir pris connaissance des différents éléments, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité,

- De fixer le montant de la subvention de fonctionnement à 960€ pour 2022, - De demander la régularisation de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 pour un montant de 960€.

Point sur le projet multi service et la Maison des Assistantes Maternelles 202201D002

Monsieur le Maire retranscrit la dernière communication téléphonique qu'il a eue avec le porteur de projet. Cette personne dispose déjà d’une supérette dans un village et souhaitait se développer. Après une visite prometteuse, il est allé rencontrer ses financiers pour obtenir les fonds nécessaires aux travaux d'aménagement intérieur. Ces derniers compte tenu du contexte sanitaire actuel sont incertains sur les revenus générés par le volet bar/restauration rapide du projet.

Monsieur le Maire, en regardant le nombre des désistements successifs s’interroge sur le fait de réaliser des investissements pour l’agrandir.

En revanche le projet de Maison d’assistante maternelle ne peut pas être implanté sur le terrain du lotissement et devra être implanté sur une partie du terrain artisanale limitrophe.De ce fait Monsieur le Maire s’interroge s’il ne serait pas judicieux de transférer la MAM dans l’ancien restaurant et ainsi conserver un terrain à bâtir aussi bien pour une habitation que pour un commerce.

Le Conseil Municipal après en avoir débattu, évoqué les travaux d'aménagement de la traverse du bourg ainsi que l’ensemble des projets impactant le bourg décide à l’unanimité :

- De déplacer la MAM au niveau de l’ancien restaurant

- Quand la situation sanitaire sera revenue à la normale une construction pour un multiservice pourra être envisagée sur le terrain artisanal proche du lotissement

- D’approuver le plan de financement présenté

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à l’opération

-__ De Solliciter l’État et le Département pour obtenir un soutien financier.

Résorption Friche industrielle et déplacement des ateliers techniques (202201D003)

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil pour le déplacement des ateliers techniques et l’achat d’une partie de l’ancienne usine aujourd’hui à l’abandon.

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux sont nécessaires pour accueillir les ateliers. Pour aider la commune, des subventions sont mobilisables auprès des services de l’État (DETR) et du Département.

Après avoir pris connaissance des différents éléments, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

DÉCIDE, à l’unanimité,

- De valider le plan de financement présenté,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès des services de l’État et du département,

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Devis

Monsieur le Maire présente un devis de la Société GUILLEMET pour les différents bornages que la commune réalise pour un montant global de 2900€ HT soit 3380€TTC. Le Conseil Municipal valide le devis proposé.

Informations Diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de nombreux témoignages des parents d’enfants usagés des transports scolaires concernant le cheminement entre La Tillée et l’arrêt de Vivien Giraud. En effet la région refuse la création d’un arrêt à la Tillée. Monsieur le Maire propose que des candélabres soient déployés sur les mats existants et que le fossé entre les deux hameaux soit busé pour créer un cheminement doux. Le Conseil Municipal valide le projet qui sera valorisé dans le cadre du BP 2022

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en provenance de l’Inspection Académique sur le risque de fermeture d’une classe à la rentrée 2022/2023.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu le dernier recensement de l’INSEE et que la population du village s’établit à 1398 habitants. Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la populationINSEE sert de référence pour calculer les cotisations en fonction du nombre d’habitant mais aussi sert à l’État pour calculer la dotation globale de fonctionnement.

Concernant les futures élections, le Secrétaire de Mairie informe que les nouveaux panneaux d'affichage sont arrivés, le bureau de vote se situe dorénavant salle « château vieux » conformément à l’arrêté préfectoral.

Dans un souci de neutralité, Monsieur le Maire informe que malgré les nombreuses sollicitations il ne donnera pas son parrainage pour un candidat.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture d’un courrier du préfet lui précisant que les panneaux affichages en bordure de départementale, hors agglomération, sont interdits et que les professionnels recevront prochainement une mis en demeure pour le retrait de ces affichages

Le Second Adjoint, Olivier LAROCHE, informe que l’abribus chez Dubin a été réhabilité, la structure

métallique a été conservée et un bardage en bois a été fixé et peint.

Le terrassement de l’air de jeux est en cours pour recevoir la structure prochainement. L’ Adjoint alerte sur la recrudescence des dépôts sauvages sur la commune, ce lundi un dépôt a mobilisé 3 agents toute la matinée entre le ramassage, le tri et la dépose en déchetterie. Il est demandé à tous de signaler les comportements suspects afin que la mairie puisse engager systématiquement des actions contre les responsables.

La Troisième Adjointe, Agnès LAFAYE informe que l’Echo-Yeux sera livré en Mairie le 24/01/2022, il est demandé aux conseillers de venir les récupérer et de les distribuer rapidement.

Séance levée à 21 heures 00