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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 9 JANV 24)
Thèmes du document : Humanitaire, Animaux, Assurance,
REUNION DU CONSEIL
SEANCE DU 09 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf janvier à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.
Date de convocation du conseil : 03/01/2024
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Présents : Mmes COSSON, LAFAYE, CHASSELOUP, DELCROIX, LACROIX, LE ROUX, BARBRAUD
MM. GILLARD, LAROCHE, LIGNÉ, BAIOLA, CAILLAULT, RAGONNAUD
Absents excusés : M. OUZEAU pouvoir à M. GILLARD
Mme VETELET pouvoir à Mme BARBRAUD
M. Cyrille BAIOLA a été élu secrétaire.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé
- ncienne bibliothèque (202401D001)
Monsieur le Maire
bibliothèque sont bientôt terminés. Lors de ces démolitions il a été constaté que les différentes modifications successives réalisées depuis 1992 ont fragilisé le réseau électrique de la mairie nécessitant une remise aux normes.
Également, il convient de réaliser des travaux de doublage des murs extérieurs pour assurer de meilleures performances énergétiques.
Pour les deux points que M
du conseil après avoir rappelé que des subventions sont mobilisables auprès du Département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De pour la partie électricité,
- De retenir le devis de la SAS A. Y. GOURAUD pour la platerie/isolation pour un montant de 12
- De valider le plan de financement présenté
- es dépenses au BP 2024
-
refuge pour animaux (202401D002)
RAPPORT
La Communauté d'Agglomération a été créée au 1er janvier 2013 par arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 par fusion entre deux Communautés de Communes (CDC du Pays Santon et du Pays obligations, elle a ainsi défini son périmètre de compétences facultatives et notamment en matière de refuge pour animaux.
Par délibération n°2014-66 en date du 18 septembre 2014, le Conseil communautaire a ainsi proposé de modifier ses statuts afin notamment de restituer aux 10 communes qui composaient la CDC du Pays Buriaud la compétence « cotisation à la SPA » pour le service de fourrière
des 19 communes qui composaient la CDC du Pays Santon :
Compétence facultative :
« Article 6, III, 3°) refuge pour animaux
-
refuge communautaire pour animaux
- Participation au fonctionnement du refuge communautaire pour animaux »
Cette rédaction de la compétence « refuge pour animaux » a été entérinée par arrêté préfectoral du 14 janvier 2015.
:
La CDA détient seulement une fraction de la compétence « refuge pour animaux » de telle sorte que la CDA ne serait pas compétente pour réaliser les travaux qui ne relèveraient pas des trois typologies indiquées ci-dessus, tels que les réparations qui ne seraient pas des « grosses réparations
nant à la fois les dépenses de
vice public.
Sur le plan du fonctionnement, la mention « participation au fonctionnement du refuge communautaire pour animaux » pourrait signifier que la CDA est autorisée seulement à y participer sans caractère obligatoire.
Cette rédaction statutaire est en décalage avec la réalité dans la mesure où ce refuge a été créé et financé en 1975 par le SIVOM de la Région de Saintes puis transféré au fur et à mesure de
refuge appartient ainsi à la CDA alors que ses statuts prévoient un périmètre limité et fractionné de la compétence.
Le service de fourrière pour les animaux trouvés errants qui est une compétence obligatoire des ève pas de la compétence de la CDA.
de mutualisation, le Conseil Communautaire, par délibération n°2023-254 en date du 15 décembre 2023, a approuvé la
devenir pleinement et exclusivement compétente en matière de fourrière et de refuge pour animaux sur son territoire à compter du 15 avril 2024.
u conseil municipal d'approuver la proposition de modification des
Saintes - Grandes Rives » suivante pour une « Article 6, III, 3°) fourrière refuge pour animaux
Créa
intercommunal pour animaux tels que définis par les dispositions du code rural et de la pêche maritime ».
Après avoir entendu le rapporteur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et L. 5211-17, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment les articles L.211-24, L.211-25, et L.211-26, L.214-6 II,
Vu les statuts de « Saintes Grandes Rives
Considérant le rapport ci-dessus exposé,
Considérant que la présente délibération consiste ainsi à proposer une modification des statuts de la Saintes -Grandes Rives - » au niveau de ses compétences
facultatives afin de lui permettre de devenir pleinement et exclusivement compétente en matière de fourrière et de refuge pour animaux sur son territoire.
Considérant qu'il est proposé la rédaction statutaire suivante :
Article 6, III compétences facultatives
Article 6, III, 3°) refuge pour animaux
-
refuge communautaire pour animaux
- Participation au fonctionnement du refuge communautaire pour animaux
Est remplacé par :
« Article 6, III, 3°) fourrière refuge pour animaux
efuge
intercommunal pour animaux tels que définis par les dispositions du code rural et de la pêche maritime »
Considérant que pour être effective, la modification statutaire doit être approuvée dans les termes arrêtés à l'article L. 5211-17 du CGCT : « Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise de
chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la
intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable »,
Considérant que les conditions de majorité requise ci-dessus correspondent pour la communauté lation ou la moitié
des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée, soit le conseil municipal de Saintes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la modification statutaire de la Communauté d'Agglomération « Saintes- Grandes Rives- » susvisée, - Avenant à la du bourg par la RD 129 (202401D003)
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération prise le 09 février 2021 relative à la participation financière de la commune pour les études du projet. Cette délibération fixait la participation de la commune à 14 997.
complémentaires sont nécessaires. Après un recalcul, le montant des études est estimé à 61 ce qui relève la participation de la commune à 24 633.35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- cette convention - 2024.
- Réfection toiture des Ateliers (202401D004)
Monsieur le Maire e pour la réalisation des travaux de couverture sur les ateliers municipaux. avoir des difficultés conjoncturelles et ne peut plus prendre en charge ces travaux.
Mo
travaux pourraient être exécutés rapidement.
Monsieur le Maire soumet au conseil le devis de la société CZ COUVERTURE ZINGUERIE montant de 27
il demandera un réajustement de cette dernière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider le devis de la société CZ COUVERTURE ZINGUERIE
27
- De valider le plan de financement proposé
-
Compte-rendu
Le Maire, Pascal GILLARD, débute son intervention en expliquant avoir reçu ce jour les pompiers du secteur. Lors de cet
territoire communal
Monsieur le Maire donne lecture de la contribution obligatoire de la commune au Budget du SDIS 17 qui cette année encore augmente de 10% pour atteindre 20 990.
Monsieur le Maire poursuit son intervention en expliquant se penche actuellement sur le coû
En effet, cette charge est actuellement réalisé et nécessite de service optimal. Des solutions de
les communes.
Pour clôturer sa prise de parole, Monsieur le Maire a rencontré accompagné du Vice- Président en charge de la politique des déchets de Saintes Grandes Ri
s de Saintonge au sujet des conteneurs à poubelle
en limite des deux agglos.
s et les bacs de regroupement reçoivent
des poubelles ne provenant pas des administrés de la CDC de val de Saintonge. Les points concernés pour Ecoyeux sont le bourg, chez Quimand et les Égreteaux. Des contraventions seront envoyées aux personnes responsables des dépôts par les maires de la CDC des Vals de Saintonge concernés. La première Adjointe, Isabelle COSSON, rappelle se tiendront le 12 janvier 2024 à 19h00.
Le deuxième Adjoint, Olivier LAROCHE, informe .
La troisième Adjointe, Agnès LAFAYE,
. Ce numéro présentera les
les deux assistantes maternelles de la
Maison des assistantes Maternelles.
Séance levée à 20 heures 30