Procès Verbal - PV CONSEIL 14 JUIN 2022

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Procès Verbal - PV CONSEIL 14 JUIN 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune d'Écoyeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 14 JUIN 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, ÉCOYEUX

RÉUNION DU CONSEIL

SÉANCE DU 14 JUIN 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quatorze juin à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.

Date de convocation du conseil : 03/06/2022

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Présents : Mmes LAFAYE, COSSON, DELCROIX, CHASSELOUP, LE ROUX, BARBRAUD, DENAIN,

MM. GILLARD, LAROCHE, OUZEAU, CAILLAULT, BAIOLA, RAGONNAUD. Absents excusés : Mme LACROIX (pouvoir M. LAROCHE),

M. LIGNE (pouvoir Mme COSSON)

.

Mme Sandrine CHASSELOUP a été élue secrétaire.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé

- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants (202206D001)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes actes

règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d et actes.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : La publicité par affichage « à la porte de la Mairie »

La publicité sous forme électronique sur le site de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.- Défense des intérêts de la Commune 2201083-2 introduite par Monsieur Bertrand JUVÉNAL devant le tribunal administratif de POITIERS (202206D002)

Considérant que par requête en date du 02/05/2022 Monsieur Bertrand JUVÉNAL assisté de son conseil ont déposé devant le tribunal administratif de Poitiers un recours visant à

;

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

-

demandant ; - D'autoriser le Maire à se faire assister par - BURGAT ;

-

-

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L 2113-6, L 2113-7, Considérant

la Ville de Saintes, du CCAS de la Ville de Sai

communes membres de la CDA de Saintes (notamment Corme-Royal, Courcoury, Écoyeux et Ecurat),

opportun d

Considérant que la composition définitive du groupement de commandes sera connue après

Considérant que le groupement de commande doit permettre le choix commun par ses membres, des entreprises en charge des prestations précitées,

Considérant que la Commune de Saintes est proposée en qualité de coordonnateur, Considérant mble de la procédure de marché

marchés à hauteur de ses besoins,

Considérant que la CAO du coordonnateur est compétente,

Considérant

mission.

Considérant s suivantes :

-

- Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents,

- Accord-

Considérant que le projet de convention constitutive du groupement est joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer :

Sur la désignation de la Commune de Saintes en qualité de coordonnateur du groupement. -jointe.

groupement de commandes ci-jointe et tous documents relatifs à cette affaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :- approuver

- De désigner la Commune de Saintes en qualité de coordonnateur du groupement. - approuver convention constitutive du groupement de commandes.

- Maire ou son représentant pour signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous documents relatifs à cette affaire

- Recensement des chemins ruraux (202206D004)

Mon

de faire ce recensement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

des chemins ruraux.

- Achat des parcelles AH81 et AH 77 (202206D005)

Monsieur le Maire informe que la propriétaire des parcelles AH 81 et AH 77 accepte la proposition de la Mairie.

Monsieur le Maire rappelle les projets de cheminement doux pour relier les espaces de vie du centre bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

-

contenance de 715 m² pour 9 ,

-

- De prendre à sa charge les frais notariés relatifs

- Création de régie (202206D006)

Création

. En effet cette solution ne permet

investissements.

de général des collectivités territoriales

notamment en son article L 2122-22 al. 7 prévoit que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de créer, modifier ou supprimer des régies de recette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

-

- De déléguer au Maire la création, la modification ou la suppression de régie de recette.

Devis

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis suivants :

Store 2007 : rideaux salle château vieux 4 928.40 TTC

BALLANGER Karcher eau chaude HDS 8/20 4 113.82 HT

présentés.

Comptes Rendus et questions diverses

Monsieur le Maire informe

07 juin dernier et que le terrain proche du stade Marcel PRUNIER a été borné ce matin. Monsieur le Maire fait un point sur les aménagements de la RD 129 et des rues adjacentes.Madame Isabelle COSSON, Première Adjointe informe que la collecte estivale des ordures Ménagères a commencée depuis le 13 juin 2022

Participation des Élus aux manifestations estivales

Pour le 1er juillet : les invitations sont disponibles il faut les distribuer. Madame COSSON donne lecture du déroulement de la manifestation.

Pour le 9 juillet : Réunion es « Maires pour la Planète » sont conviés tous les élus, le Maire ainsi que la commission développement durable. Présentation de la journée.

Fête du village :

Le 26 août :

Le 27 août à partir de 14h00 jeux gonflable, balade en poney. A 19h00 apéritif offert par la mairie suivi du repas et du cinéma en plein air. A la fin de la projection spectacle pyrotechnique et bal. Le 28 août à 12h00 démontage des installations.

présences.

Séance levée à 21h20