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Procès Verbal - PV CONSEIL 14 MARS 2023
Procès Verbal - PV CONSEIL 9 AOUT 22
Document publié le Mardi 9 août 2022 par la commune d'Écoyeux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 9 AOUT 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
ÉCOYEUX
RÉUNION DU CONSEIL
SÉANCE DU 09 AOUT 2022
L'an deux mil vingt-deux, le neuf aout à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.
Date de convocation du conseil : 03/08/2022
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 Présents : Mmes LAFAYE, COSSON, DELCROIX, LE ROUX, BARBRAUD, DENAIN, MM. GILLARD, LAROCHE, OUZEAU, CAILLAULT, RAGONNAUD.
Absents excusés : Mme LACROIX (pouvoir M. LAROCHE),
M. LIGNE,
. Mme CHASSELOUP (pouvoir M. CAILLAULT), M. BAIOLA.
Mme Isabelle COSSON a été élue secrétaire.
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé
- Décision budgétaire modificative N°1 (202208D001)
Monsieur le Maire informe que les crédits votés au budget 2022 pour les articles 2046 et 21571 sont insuffisants. Monsieur le Maire informe que des recettes supplémentaires ont été constatés. Il convient de procéder à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 2046 (204) : Att de compensation
1 000,00
021 (021) : Virement de la
section de fonctionnement 26 000,00
21571 (21) : Matériel roulant - 202203 25 000,00
Total dépenses : 26 000,00 Total recettes : 26 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section
d'investissement 26 000,00
6419 (013) : Remboursements
sur rémunérations du
personnel 1 000,00
7473 (74) : Départements 25 000,00
Total dépenses : 26 000,00 Total recettes : 26 000,00
Total Dépenses 52 000,00 Total Recettes 52 000,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité approuve cette décision modificative. - Achat des terrains de Monsieur Bruno BARBRAUD (202208D002)
En préliminaire à sa prise de parole, position Madame BARBRAUD de ne pas prendre part a
Après avoir vérifié que le quorum était atteint Monsieur le Maire explique que la division de la grande parcelle AK 181 est en cours et que le bornage sera fait fin aout 2022.
acquérir sans attendre les parcelles AH 73, 74 et 86 pour un montant de 35
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- D ;
-
- Modification du tableau des effectifs (202208D003)
la
Monsieur le Maire propose le Tableau des effectifs suivant :
- Remplacement du véhicule des ateliers techniques (202208D004)
Monsieur le Maire présente un devis pour le remplacement du véhicule benne des ateliers, contrôle technique.
regrette que les élus de la commission voirie ne se soient déplacés lors du rendez-vous pris avec
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un devis de 34
véhicule IVECO de type 35C12 avec bandes réfléchissantes et tri flash de toit. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de valider le devis présenté.
- Remplacement des portes Salle Château Vieux (202208D005)
Monsieur le Maire informe que les architectes des Bâtiments France ont validé la destruction de
dans le style du bâtiment.
Cadres d'emplois et grades Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire
Observations
Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs
- Adjoint Administratif principal de 1ère cl 1 poste à 34h - Adjoint Administratif principal de 2ème cl 1 poste à 15h Création au 1er aout 2022 - Adjoint Administratif 1 poste à 15h Suppression au 1er aout 2022 Cadre d'emplois des Agents de Maitrise
- Agent de Maitrise Principal 2ème Classe 1 poste à 35h Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
- Adjoint Technique principal 2ème cl 1 poste à 35h
- Adjoint Technique 1 poste à 5h
- Adjoint Technique 4 postes à 35h
- Rédacteur Principal 2ème cl 1 poste à 35h que la commune peut solliciter une subvention de 35% du montant HT auprès du Conseil départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider le devis ainsi que le tableau de financement présentés
-
- De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental.
- Création (202208D006)
Monsieur le Maire informe n dans une des parcelles que vient
Monsieur le Maire présente au conseil un plan du futur jardin et explique le cadencement des
Monsieur le Mai
16 101.80
Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider le devis ainsi que le tableau de financement présentés
-
- De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental.
- Modification des meurtrières et réfec (202208D007)
Pour éviter que les pigeons nichent à nouveau dans les meurtrières, il convient de les obstruer. Pour assurer la ventilatio
Une subvention peut être sollicité auprès de la DRAC après consultation des Bâtiments de France. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :
- De valider le devis ainsi que le tableau de financement présentés
-
- De solliciter une subvention auprès de la DRAC.
Comptes Rendus et questions diverses
Les
Maires pour la Planètes
leurs communes.
Lors de sa prise de parole Monsieur le Maire se félicite du dénoue
-sociale.
rs mois vient de
commencer.
Monsieur le Maire attend tous les élus et la population à la commémoration des combats de Château Gaillard des Pinarderies dont il détaille la matinée :
10h commémoration au Château GAILLARD
10h30 commémoration au monument des Pinarderies 11h00 commémoration au monument aux morts de Saint Hilaire de Villefranche
La Première Adjointe, Isabelle COSSON, informe que le concert des Eurochestries a eu lieu le
e participation des élus.
buvette et de la nourriture à emporter, un Food truck a été contacté.
Ce dernier accepte de venir pour assurer la buvette et la restauration rapide. Point négatif, actuellement le préfet de la Charente Maritime interdit tous les feux y compris les tirs de
Séance levée à 21h30