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Déliberation - N 14PJ
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 14PJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
1 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE D’AVIGNON – SPL AVIGNON TOURISME Cheval Passion 2024 ENTRE La Ville d'Avignon représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, domiciliée Hôtel de Ville 84000 AVIGNON, dûment habilitée par délibération du 25 novembre 2023, D’une part, ET La Société Publique Locale (SPL) "AVIGNON TOURISME", représentée par son Directeur Monsieur Arnaud PIGNOL, domicilié Rue Pente Rapide-Charles Ansidéï 84000 AVIGNON, dûment habilité par décision du Conseil d’Administration, D’autre part, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : OBJET La Ville d'Avignon et la SPL AVIGNON TOURISME assurent la coproduction de la manifestation CHEVAL PASSION qui aura lieu du 17 au 21 janvier 2024 au Parc des Expositions de Châteaublanc à AVIGNON. Article 2 : PERSONNEL La Ville d'Avignon et la SPL AVIGNON TOURISME conservent chacune leur qualité d'employeur vis à vis de leur personnel participant à la manifestation et couvrent chacune le risque d'accident du travail. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014877-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 2 Article 3 : APPORTS DE LA SPL AVIGNON TOURISME Pour la manifestation CHEVAL PASSION dont le budget des charges d’exploitation est estimé à 1 847 743,00 €, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement de la SPL AVIGNON TOURISME concernent principalement : - la location des boxes, des gradins, - l’achat du sable nécessaire à la manifestation, - les prestations de services pour les spectacles, - les frais de communication - les frais de sécurité - les frais de personnel. Les recettes prévisionnelles concernent les ventes de stands, la vente des places pour le Gala des Crinières d’Or et la vente des billets d’entrée au salon notamment, pour un montant prévisionnel de 1 847 743,00 €. 3-1 Pour information : Budget prévisionnel de la manifestation pour 2024 : Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014877-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 3 Par ailleurs, la SPL AVIGNON TOURISME s’engage à : 3-2 Communication - mentionner le partenariat avec la Ville d’Avignon sur les documents édités à l’occasion de cette manifestation, - apposer le logo de la Ville à l’intérieur du Parc des expositions. 3-3 Invitations Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014877-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 4 - mettre à la disposition de la Ville un certain nombre d’invitations réparti sur l’ensemble des jours ouvrables, 3-4 Loge de la Ville - Mettre à disposition de la Ville une loge d’honneur de 6 personnes, placée au centre des autres loges. 3-5 Animations - Organiser une animation gratuite pour tous les Avignonnais dans un quartier de la Ville. - Accueillir toutes les écoles publiques de la Ville qui seront invitées à se rendre à CHEVAL PASSION le jeudi 18 et le vendredi 19 janvier 2024 dans le cadre de l’organisation d’ateliers pédagogiques adaptés à l’âge des enfants suivis d’un spectacle. 3-6 Aide Financière - Une aide financière de la Ville sera allouée à hauteur de 14.000H.T pour l’ensemble des prestations qui sont indiquées dans l’article 3-2, 3-3, 3-4, 3-5. 3-7 Pass Culture Avignon - Organiser la mise en place d’offres avantageuses pour les jeunes Avignonnais détenteurs du Pass-Culture, dans la mesure où la manifestation « Cheval Passion » s’inscrit dans la démarche du Pass-Culture. Article 4 : VALORISATION DES APPORTS DE LA VILLE La valorisation prévisionnelle des apports de la Ville est estimée à 81 621,72 € et concerne plus particulièrement l’intervention des services municipaux suivants : Garage - Transports 6 053,34 € Voirie 5 320,00 € Espaces verts 27 988,00 € S. A. L. M. A. 24 977,00 € Nettoiement 1 073,08 € Communication 14 921,00 € Police Municipale 612,00 € Reprographie 677,30 € TOTAL 81 621,72 € La part de la Ville représente ainsi 4,25 % du budget total de la manifestation. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014877-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023 5 Article 5 : ASSURANCES La SPL AVIGNON TOURISME renonce expressément à tout recours contre la Ville d’AVIGNON. Elle assurera seule la responsabilité des dégâts et dommages de quelque nature que ce soit, résultant de l’exploitation des installations ou du matériel, des fautes ou des négligences de son personnel. Article 6 : RESULTATS La SPL AVIGNON TOURISME communiquera le compte de résultat de la manifestation en même temps que les comptes annuels de la Société. Article 7 : DUREE La présente convention est valable pour l’année 2024. Article 8 : REGLEMENT DES LITIGES Tout litige, qui pourrait résulter de l’application des dispositions de la présente convention, fera l’objet d’une tentative de conciliation avant la saisine du juge administratif relevant du Tribunal Administratif de Nîmes, lieu d’exécution de la convention. Fait à AVIGNON, le Le Maire d’AVIGNON Pour la SPL AVIGNON TOURISME Le Directeur, Cécile HELLE Arnaud PIGNOL Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X0100014877-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023