Compte-Rendu - 29 mars 2017 b

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Compte-Rendu - 29 mars 2017 b Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2017 b)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire, 1 - V I L L E D ’ A V I G N O N - Conseil Municipal du : 29 mars 2017 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme BOUHASSANE, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. EL KHATMI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. HERMELIN par M. GONTARD Mme CROYET par Mme LAGRANGE M. LOTTIAUX par Mme RIGAULT ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme ROZENBLIT XXX Mme MOREL quitte l'assemblée au cours du rapport n°10 donnant pouvoir à M. ROCCI. XXX La séance est ouverte à 18H05 par Mme le Maire, Présidente.2 XXX M. GONTARD est désigné comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte rendu analytique de la précédente séance du 22 février 2017 est ADOPTE. Sur la délibération n°1, M. CERVANTES demande que le résultat des votes soit porté sur le compte-rendu analytique. Mme le Maire, Présidente donne son accord. A voté contre : M. CERVANTES. XXX Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune. Mme le Maire, Présidente, donne lecture de la synthèse du rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de la Chambre Régionale des Comptes. Un large débat s’instaure auquel participent : Mme RIGAULT, Mme LICHIERE, M. PEYRE et M. PALY. Mme GOILLIOT-XICLUNA souhaite disposer de la présentation power point dudit rapport. XXX 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Grandes Commissions Municipales - Représentation de la Ville - Modifications. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE Mme Mireille ROUMETTE pour siéger en lieu et place de M. Raphaël MERINDOL au sein de la Commission Démocratie de Proximité, Démocratie Participative et Vie Associative, - DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger en lieu et place de M. Mounir YEMMOUNI au sein de la Commission Emploi - Développement Économique – Commercial et Artisanal - DESIGNE Mme Florence ROZENBLIT pour compléter l’effectif de la Commission Culture – Tourisme – Développement Numérique - DESIGNE M. Jean-Marc BLUY pour siéger en lieu et place de Mme Darida BELAÏDI et M. Kader BELHADJ pour siéger en lieu et place de M. Paul HERMELIN au sein de la Commission Action Sociale et Logement - DESIGNE M. Paul HERMELIN pour siéger en lieu et place de M. Kader BELHADJ au sein de la Commission de l’Urbanisme – Travaux – Patrimoine – Développement Territorial : - DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger en lieu et place de M. Mounir YEMMOUNI au sein de la Commission Éducation – Jeunesse – Université – Sports. - DESIGNE M. Kader BELHADJ pour siéger en lieu et place de Mme Darida BELAÏDI au sein de la Commission Sécurité – Tranquillité Publique – Prévention - RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR -3 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Représentation de la Ville dans divers organismes - Modifications et désignations. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la reconduction de M. David FOURNIER, Mme Anne GAGNIARD, M. Vincent DELAHAYE et M. François VAUTE pour siéger au sein du COS de la Caisse de Crédit Municipal. - APPROUVE le remplacement de M. Joël PEYRE. - DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger en lieu et place de M. Joël PEYRE. - DESIGNE M. Jean-Marc BLUY pour siéger à l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV), à la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’accession à la propriété, au Grand Delta Habitat, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et au Collège Mistral comme suppléant au Conseil d’Administration en remplacement de Mme Darida BELAÏDI. - DESIGNE M. Kader BELHADJ pour siéger à AXEDIA en remplacement de Mme Darida BELAÏDI et au Collège Jean Brunet comme titulaire au Conseil d’Administration en remplacement de M. Amine EL KHATMI. - DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger au Club Avignon Sports Loisirs (CASL), à l’École et collège privé Champfleury comme suppléant au Conseil d’Administration et au Lycée Philippe de Girard comme Suppléant au Conseil d’Administration en remplacement de M. Mounir YEMMOUNI. - DESIGNE Mme Mireille ROUMETTE pour siéger au Conseil d’Administration de l’École Supérieure d’Art d’Avignon en remplacement de M. Raphaël MERINDOL. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS. Ne participent pas au vote : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK. 3 - URBANISME : Consultation pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'aménagement du quartier de la gare de Montfavet dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Régional "Quartier de gare de PACA" - Demande de subventions. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les objectifs énoncés pour l’étude pré-opérationnelle, - ENGAGE la consultation pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’aménagement du quartier Gare de Montfavet conformément au cahier des charges ci- annexé, - SOLLICITE les subventions financières à la Région PACA, à l’EPF et au Grand Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) Délégué (e) à signer tout document afférent à ce dossier. - ADOPTE - 4 - ACTION CULTURELLE : Mise en place d'un appel à projets culturels et artistiques pour l'attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption du dispositif d’appels à projets 2017 pour l’attribution de subventions aux associations non conventionnées. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE -4 5 - ACTION CULTURELLE : Mise en place d'un appel à projet "Expositions et performances artistiques". Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption de l’appel à projets «expositions et performances artistiques». - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 6 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Gratuité des musées du 10 au 17 avril 2017. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la gratuité des entrées aux musées municipaux pour la période du 10 au 17 avril 2017, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) déléguée (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE – S’est abstenue : Mme RIGAULT. 7 - ACTION CULTURELLE - FESTIVAL : Convention de mise à disposition de lieux et de monuments pour la réalisation de l'édition 2017 du Festival d'Avignon. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de passer une convention de mise à disposition de lieux et monuments avec l’Association de Gestion du Festival d’Avignon pour la réalisation de la 71 ème édition du Festival d’Avignon. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir. - ADOPTE - 8 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Musée Requien - Partenariat avec la Maison des Loups. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à l’édition et à l’exposition des panneaux en PVC par La Maison des Loups de l’exposition «Le loup le retour, de la réputation à la réalité» moyennant la somme forfaitaire de 3 000 euros - IMPUTE les recettes à percevoir sur le chapitre 70, compte 7088, fonction 322 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 9 - ACTION CULTURELLE : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’effectuer la demande de licences d’entrepreneur de spectacles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA, - DESIGNE Madame le Maire titulaire des licences demandées, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -5 10 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Conventions de constitution et de fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des conventions jointes à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’État et de tous les partenaires financiers les subventions les plus larges possibles, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute autre pièce découlant de la présente délibération. - ADOPTE - S'est abstenu : M. CERVANTES. 11 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Concession Zone Franche Urbaine (Z.F.U) - Avenant de prolongation. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’avenant n°5 prorogeant la concession ZFU de 5 ans, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 12 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures de postes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d'Avignon/Montfavet - Rentrée scolaire 2017/2018. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la décision du Directeur académique des Services de l’Éducation Nationale de Vaucluse pour les ouvertures de classes sur les écoles publiques du 1 er degré de la commune d’Avignon ci-dessus énoncées, - ADOPTE - 13 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du 1er degré - Mise à jour des périmètres. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le rattachement des rues citées aux périmètres concernés - APPROUVE les périmètres des secteurs scolaires tels que précisés ci-dessus : Barthelasse, Arrousaire/Saint-Ruf et Sainte-Catherine - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 14 - CENTRES DE LOISIRS : Grilles tarifaires du service des Centres de Vacances et de Loisirs applicables au 1er mai 2017. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs du service des Centres de Vacances applicables à partir du 01.05.17 ainsi que les tarifs des réservations validés par l’association des CVLA avant la date de reprise pour des prestations postérieures au 01.05.17. - IMPUTE les recettes au chapitre 70. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK.6 15 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Avenants aux conventions d'objectifs passées entre la Ville d'Avignon et diverses associations afin d'autoriser le financement de projets favorisant la réussite éducative. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE, au titre de l’exercice 2016, les subventions proposées dans le cadre de du CLAS 2016/2017 : Gestion MPT Champfleury : 2.500 € ; Animation du Territoire Ouest d’Avignon : 12.030 € ; ESC Croix des Oiseaux : 2.500 € ; Centre Social la Fenêtre : 6.765 € ; Sports Loisirs Culture d’Orel : 9.012 € ; Office de Gestion et d’Animation : 15.174 € et Centre Social l’Espélido : 4.750 € ; Soit un total de 52731 €, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, Mme RIGAULT. 16 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention pour la valorisation agricole temporaire de parcelles situées dans l'emprise du tracé de la Liaison Est-Ouest (L.E.O). M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention pour la valorisation agricole temporaire des parcelles situées dans l’emprise du tracé de la Liaison Est-Ouest, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 17 - ENVIRONNEMENT - SANTÉ PUBLIQUE : Actions de sensibilisation pour la préservation de la ressource en eau potable - Approbation d'une convention de partenariat avec la CCI de Vaucluse. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d’Avignon et la CCI de Vaucluse, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer cette convention. - ADOPTE - 18 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Création d'un emploi de psychologue du travail. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création d’un emploi contractuel à durée déterminée de Psychologue du travail, pour une durée de trois ans. - FIXE en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des psychologues hors-classe et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonctions applicable aux psychologues territoriaux de la Ville. - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget communal. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -7 19 - PERSONNEL : Adhésion au service hygiène et sécurité du Centre de Gestion 84 pour la prestation d'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection). M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ABROGE la délibération n°21 du 14 décembre 2016, - ACCEPTE de faire appel, par convention d’adhésion, au Centre De Gestion du Vaucluse pour assurer la mission d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail à compter du 1 er avril 2017, - IMPUTE les dépenses inhérentes à la signature de cette convention au budget de l’exercice correspondant – Chapitre 011 – Fonction 0210 – Article 6281 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme SEDDIK. 20 - PERSONNEL : Actualisation des indemnités de fonctions des élus. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les nouveaux montants individuels déterminés suite à la modification du tableau ci-joint. - IMPUTE le montant de la dépense en résultant sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 65 article 6531 (indemnité de fonction). - ADOPTE - 21 - FINANCES : Admission en non valeur de produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur les listes en date du 13/10/16 et du 14/11/16 pour un montant de 24.903,14 €. - IMPUTE la dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e)délégué(e)à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 22 - URBANISME - CESSIONS : Cession d'une maison d'habitation sise 97 avenue des Sources cadastrée IV 32 à Monsieur et Madame MELLOUK au prix de 147 000 €. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder la maison d’habitation avec jardin sise 97 avenue des Sources, cadastrée IV 32 pour 586 m² à Monsieur et Madame MELLOUK Mohammed, - DECIDE que le prix de cession sera de 147 000 €, - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 23 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -8 24 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : Patrimoine Historique et Culturel : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement d’une subvention à M. DE GRAMONT DE CRILLON pour un montant de 17 967,50 €, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 20422 pour le ravalement de façades au titre du Patrimoine Historique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e), à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 25 - VOIRIE : Suppression du nom de la voie "Rue Dou Ferre de Chivau" - Quartier Nord Rocade. Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de supprimer le nom «Rue Dou Ferre de Chivau» à la voie située sur le boulevard Montesquieu entre l’avenue de la Trillade et l’avenue de la Croix des Oiseaux. - ADOPTE - ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu. XXX QUESTIONS ORALES Par mail en date du 22 mars 2017, Mme Kheira SEDDIK fait part de son souhait de présenter 2 questions orales :  Question orale N°1 Voici maintenant trois mois que les festivités de fin d’année se sont terminées. Nous n’avons à ce jour, à l’instar des villes voisines, aucun bilan des festivités de fin d’année. Le temps de la polémique à propos de la girafe et de ses attributs est passé, est venu celui du bilan sans complaisance ! Madame, pouvez-vous, d’une manière crédible et objective, nous donner un bilan exhaustif, des festivités de fin d’année, sur le plan économique pas seulement sur les animations hétéroclites ? Ce n’est un secret pour personne, « Noël autrement » a été un flop, un fiasco total. Nous avons été, nous les Avignonnais, la risée de toute la région, voire au-delà !9 De mémoire d’anciens, jamais Avignon, n’a connu un Noël aussi morne. Au-delà du bilan financier qui, vous vous en doutez, est catastrophique pour les commerçants, tirez-vous des leçons sur ces festivités de fin d’année ratées ? Ces réflexions donneront-elles vie à une réelle démocratie participative ? Quelles sont vos réflexions pour les prochaines festivités ? Comptez-vous réinstaller le marché de Noël sur la place de l’Horloge, comme le souhaite une grande majorité de citoyens ? Pourquoi ne pas envisager une gratuité des parkings ouvragés et de surface, 15 jours avant pour attirer les Avignonnais encore plus nombreux à profiter des animations au centre-ville. M. MATHIEU lui apporte des éléments de réponse.  Question orale N°2 Enfin, pour rebondir sur le même sujet : Avignon a besoin d’un réveil festif et de raison pour se réjouir, c’est d’ailleurs le propos de ma 2ème question orale qui est en fait une proposition. Il m’a été proposé, par un citoyen Avignonnais, amoureux de sa Ville de fêter le pont Saint- Bénézet. En effet, selon la légende, c’est sous l’impulsion de Benoit, jeune berger de 12 ans, plus connu, sous le nom de Saint-Bénézet, que le Pont fut construit en 1177 et achevé en 1185. Parce que cette date 1177, représente un chiffre rond symbolique, avec l’année 2017, j’ai trouvé cette idée très séduisante, et vous la soumets, Madame la Maire, ainsi qu’à vous, Mesdames et Messieurs du conseil municipal. Nous fêterions ainsi les 840 ans du pont d’Avignon. Cette fête serait l’occasion de fédérer les Avignonnais autour d’un événement non clivant, culturel et historique. Nous pourrions y associer la Ville de BURZET dans l’Ardèche d’où est originaire le jeune berger pour cette commémoration historique sans précédent ! Je me tiens, bien entendu, à votre disposition, pour réfléchir ensemble à cette fête qui, j’en suis certaine, réjouira nos concitoyens fiers de leurs patrimoines ! Merci Madame la Maire. M. GIORGIS lui donne des éléments de réponse XXX Par mail en date du 24 mars 2017, Mme Anne-Sophie RIGAULT fait part de son souhait de présenter 2 questions orales :  Question orale N°1 Madame le Maire, mes chers collègues, Il y a quelques mois, vous avez décidé de dissoudre la brigade cynophile qui opérait principalement de nuit. Vous vous étiez alors engagée - par la voix de votre Premier Adjoint - à recruter 10 agents supplémentaires sur le créneau de nuit, en compensation de la disparition de cette brigade.10 Alors que vous aviez pris comme engagement, lors de la campagne des municipales, de développer les îlotages dans tous les quartiers de la Ville, il ne se passe pas un jour sans que la presse ne relate nombre d'infractions sur le créneau. Pourriez-vous nous dire ce soir, si ces agents ont bien été recrutés ? M. GONTARD lui fournit des éléments de réponse.  Question orale N°2 Comme toute rumeur, il est bon de la faire confirmer ou infirmer... Il se dit en Ville que vous auriez comme projet imminent d'installer un tronçon-péage (ou péage urbain) autour des remparts de la Ville ou à proximité. Si cette info se révélait exacte, elle finirait d'anéantir le peu de dynamisme qui reste à notre commerce de centre-ville et serait un véritable racket pour les avignonnais et les habitants du Grand Avignon qui utilisent quotidiennement cet axe routier. Madame le Maire, démentez-vous cette information ? M. MARTINEZ TOCABENS lui apporte des éléments de réponse. XXX La séance est levée à 21 H 20 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 31 mars 2017.1 - V I L L E D ’ A V I G N O N - Conseil Municipal du : 29 mars 2017 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. HOKMAYAN, Mme LABROT, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. FERREIRA, Mme BOUHASSANE, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. EL KHATMI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. HERMELIN par M. GONTARD Mme CROYET par Mme LAGRANGE M. LOTTIAUX par Mme RIGAULT ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Mme ROZENBLIT XXX Mme MOREL quitte l'assemblée au cours du rapport n°10 donnant pouvoir à M. ROCCI. XXX La séance est ouverte à 18H05 par Mme le Maire, Présidente.2 XXX M. GONTARD est désigné comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte rendu analytique de la précédente séance du 22 février 2017 est ADOPTE. Sur la délibération n°1, M. CERVANTES demande que le résultat des votes soit porté sur le compte-rendu analytique. Mme le Maire, Présidente donne son accord. A voté contre : M. CERVANTES. XXX Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune. Mme le Maire, Présidente, donne lecture de la synthèse du rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de la Chambre Régionale des Comptes. Un large débat s’instaure auquel participent : Mme RIGAULT, Mme LICHIERE, M. PEYRE et M. PALY. Mme GOILLIOT-XICLUNA souhaite disposer de la présentation power point dudit rapport. XXX 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Grandes Commissions Municipales - Représentation de la Ville - Modifications. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE Mme Mireille ROUMETTE pour siéger en lieu et place de M. Raphaël MERINDOL au sein de la Commission Démocratie de Proximité, Démocratie Participative et Vie Associative, - DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger en lieu et place de M. Mounir YEMMOUNI au sein de la Commission Emploi - Développement Économique – Commercial et Artisanal - DESIGNE Mme Florence ROZENBLIT pour compléter l’effectif de la Commission Culture – Tourisme – Développement Numérique - DESIGNE M. Jean-Marc BLUY pour siéger en lieu et place de Mme Darida BELAÏDI et M. Kader BELHADJ pour siéger en lieu et place de M. Paul HERMELIN au sein de la Commission Action Sociale et Logement - DESIGNE M. Paul HERMELIN pour siéger en lieu et place de M. Kader BELHADJ au sein de la Commission de l’Urbanisme – Travaux – Patrimoine – Développement Territorial : - DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger en lieu et place de M. Mounir YEMMOUNI au sein de la Commission Éducation – Jeunesse – Université – Sports. - DESIGNE M. Kader BELHADJ pour siéger en lieu et place de Mme Darida BELAÏDI au sein de la Commission Sécurité – Tranquillité Publique – Prévention - RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR -3 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Représentation de la Ville dans divers organismes - Modifications et désignations. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la reconduction de M. David FOURNIER, Mme Anne GAGNIARD, M. Vincent DELAHAYE et M. François VAUTE pour siéger au sein du COS de la Caisse de Crédit Municipal. - APPROUVE le remplacement de M. Joël PEYRE. - DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger en lieu et place de M. Joël PEYRE. - DESIGNE M. Jean-Marc BLUY pour siéger à l’Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV), à la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’accession à la propriété, au Grand Delta Habitat, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et au Collège Mistral comme suppléant au Conseil d’Administration en remplacement de Mme Darida BELAÏDI. - DESIGNE M. Kader BELHADJ pour siéger à AXEDIA en remplacement de Mme Darida BELAÏDI et au Collège Jean Brunet comme titulaire au Conseil d’Administration en remplacement de M. Amine EL KHATMI. - DESIGNE M. Bernard HOKMAYAN pour siéger au Club Avignon Sports Loisirs (CASL), à l’École et collège privé Champfleury comme suppléant au Conseil d’Administration et au Lycée Philippe de Girard comme Suppléant au Conseil d’Administration en remplacement de M. Mounir YEMMOUNI. - DESIGNE Mme Mireille ROUMETTE pour siéger au Conseil d’Administration de l’École Supérieure d’Art d’Avignon en remplacement de M. Raphaël MERINDOL. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS. Ne participent pas au vote : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK. 3 - URBANISME : Consultation pour la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'aménagement du quartier de la gare de Montfavet dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Régional "Quartier de gare de PACA" - Demande de subventions. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les objectifs énoncés pour l’étude pré-opérationnelle, - ENGAGE la consultation pour la réalisation d’une étude pré-opérationnelle d’aménagement du quartier Gare de Montfavet conformément au cahier des charges ci- annexé, - SOLLICITE les subventions financières à la Région PACA, à l’EPF et au Grand Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) Délégué (e) à signer tout document afférent à ce dossier. - ADOPTE - 4 - ACTION CULTURELLE : Mise en place d'un appel à projets culturels et artistiques pour l'attribution de subventions aux associations non conventionnées. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption du dispositif d’appels à projets 2017 pour l’attribution de subventions aux associations non conventionnées. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE -4 5 - ACTION CULTURELLE : Mise en place d'un appel à projet "Expositions et performances artistiques". Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adoption de l’appel à projets «expositions et performances artistiques». - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte et convention à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 6 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Gratuité des musées du 10 au 17 avril 2017. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la gratuité des entrées aux musées municipaux pour la période du 10 au 17 avril 2017, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) déléguée (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE – S’est abstenue : Mme RIGAULT. 7 - ACTION CULTURELLE - FESTIVAL : Convention de mise à disposition de lieux et de monuments pour la réalisation de l'édition 2017 du Festival d'Avignon. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de passer une convention de mise à disposition de lieux et monuments avec l’Association de Gestion du Festival d’Avignon pour la réalisation de la 71 ème édition du Festival d’Avignon. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir. - ADOPTE - 8 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Musée Requien - Partenariat avec la Maison des Loups. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à l’édition et à l’exposition des panneaux en PVC par La Maison des Loups de l’exposition «Le loup le retour, de la réputation à la réalité» moyennant la somme forfaitaire de 3 000 euros - IMPUTE les recettes à percevoir sur le chapitre 70, compte 7088, fonction 322 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 9 - ACTION CULTURELLE : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’effectuer la demande de licences d’entrepreneur de spectacles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de PACA, - DESIGNE Madame le Maire titulaire des licences demandées, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -5 10 - PRÉVENTION - SÉCURITÉ : Conventions de constitution et de fonctionnement de la Maison de Justice et du Droit. M. Philippe FERREIRA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des conventions jointes à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire à solliciter de l’État et de tous les partenaires financiers les subventions les plus larges possibles, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute autre pièce découlant de la présente délibération. - ADOPTE - S'est abstenu : M. CERVANTES. 11 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Concession Zone Franche Urbaine (Z.F.U) - Avenant de prolongation. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’avenant n°5 prorogeant la concession ZFU de 5 ans, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 12 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures de postes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d'Avignon/Montfavet - Rentrée scolaire 2017/2018. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la décision du Directeur académique des Services de l’Éducation Nationale de Vaucluse pour les ouvertures de classes sur les écoles publiques du 1 er degré de la commune d’Avignon ci-dessus énoncées, - ADOPTE - 13 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du 1er degré - Mise à jour des périmètres. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le rattachement des rues citées aux périmètres concernés - APPROUVE les périmètres des secteurs scolaires tels que précisés ci-dessus : Barthelasse, Arrousaire/Saint-Ruf et Sainte-Catherine - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 14 - CENTRES DE LOISIRS : Grilles tarifaires du service des Centres de Vacances et de Loisirs applicables au 1er mai 2017. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les tarifs du service des Centres de Vacances applicables à partir du 01.05.17 ainsi que les tarifs des réservations validés par l’association des CVLA avant la date de reprise pour des prestations postérieures au 01.05.17. - IMPUTE les recettes au chapitre 70. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK.6 15 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Avenants aux conventions d'objectifs passées entre la Ville d'Avignon et diverses associations afin d'autoriser le financement de projets favorisant la réussite éducative. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE, au titre de l’exercice 2016, les subventions proposées dans le cadre de du CLAS 2016/2017 : Gestion MPT Champfleury : 2.500 € ; Animation du Territoire Ouest d’Avignon : 12.030 € ; ESC Croix des Oiseaux : 2.500 € ; Centre Social la Fenêtre : 6.765 € ; Sports Loisirs Culture d’Orel : 9.012 € ; Office de Gestion et d’Animation : 15.174 € et Centre Social l’Espélido : 4.750 € ; Soit un total de 52731 €, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer les avenants correspondants et les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX représenté par Mme RIGAULT, Mme RIGAULT. 16 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Convention pour la valorisation agricole temporaire de parcelles situées dans l'emprise du tracé de la Liaison Est-Ouest (L.E.O). M. Christian ROCCI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention pour la valorisation agricole temporaire des parcelles situées dans l’emprise du tracé de la Liaison Est-Ouest, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 17 - ENVIRONNEMENT - SANTÉ PUBLIQUE : Actions de sensibilisation pour la préservation de la ressource en eau potable - Approbation d'une convention de partenariat avec la CCI de Vaucluse. M. Fabrice MARTINEZ - TOCABENS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Ville d’Avignon et la CCI de Vaucluse, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer cette convention. - ADOPTE - 18 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Création d'un emploi de psychologue du travail. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la création d’un emploi contractuel à durée déterminée de Psychologue du travail, pour une durée de trois ans. - FIXE en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des psychologues hors-classe et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonctions applicable aux psychologues territoriaux de la Ville. - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget communal. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -7 19 - PERSONNEL : Adhésion au service hygiène et sécurité du Centre de Gestion 84 pour la prestation d'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'Inspection). M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ABROGE la délibération n°21 du 14 décembre 2016, - ACCEPTE de faire appel, par convention d’adhésion, au Centre De Gestion du Vaucluse pour assurer la mission d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail à compter du 1 er avril 2017, - IMPUTE les dépenses inhérentes à la signature de cette convention au budget de l’exercice correspondant – Chapitre 011 – Fonction 0210 – Article 6281 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme SEDDIK. 20 - PERSONNEL : Actualisation des indemnités de fonctions des élus. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE les nouveaux montants individuels déterminés suite à la modification du tableau ci-joint. - IMPUTE le montant de la dépense en résultant sur le budget de l’exercice en cours, chapitre 65 article 6531 (indemnité de fonction). - ADOPTE - 21 - FINANCES : Admission en non valeur de produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur les listes en date du 13/10/16 et du 14/11/16 pour un montant de 24.903,14 €. - IMPUTE la dépense sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e)délégué(e)à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 22 - URBANISME - CESSIONS : Cession d'une maison d'habitation sise 97 avenue des Sources cadastrée IV 32 à Monsieur et Madame MELLOUK au prix de 147 000 €. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder la maison d’habitation avec jardin sise 97 avenue des Sources, cadastrée IV 32 pour 586 m² à Monsieur et Madame MELLOUK Mohammed, - DECIDE que le prix de cession sera de 147 000 €, - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 23 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -8 24 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : Patrimoine Historique et Culturel : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement d’une subvention à M. DE GRAMONT DE CRILLON pour un montant de 17 967,50 €, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 204, compte 20422 pour le ravalement de façades au titre du Patrimoine Historique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e), à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 25 - VOIRIE : Suppression du nom de la voie "Rue Dou Ferre de Chivau" - Quartier Nord Rocade. Mme Isabelle LABROT, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de supprimer le nom «Rue Dou Ferre de Chivau» à la voie située sur le boulevard Montesquieu entre l’avenue de la Trillade et l’avenue de la Croix des Oiseaux. - ADOPTE - ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu. XXX QUESTIONS ORALES Par mail en date du 22 mars 2017, Mme Kheira SEDDIK fait part de son souhait de présenter 2 questions orales :  Question orale N°1 Voici maintenant trois mois que les festivités de fin d’année se sont terminées. Nous n’avons à ce jour, à l’instar des villes voisines, aucun bilan des festivités de fin d’année. Le temps de la polémique à propos de la girafe et de ses attributs est passé, est venu celui du bilan sans complaisance ! Madame, pouvez-vous, d’une manière crédible et objective, nous donner un bilan exhaustif, des festivités de fin d’année, sur le plan économique pas seulement sur les animations hétéroclites ? Ce n’est un secret pour personne, « Noël autrement » a été un flop, un fiasco total. Nous avons été, nous les Avignonnais, la risée de toute la région, voire au-delà !9 De mémoire d’anciens, jamais Avignon, n’a connu un Noël aussi morne. Au-delà du bilan financier qui, vous vous en doutez, est catastrophique pour les commerçants, tirez-vous des leçons sur ces festivités de fin d’année ratées ? Ces réflexions donneront-elles vie à une réelle démocratie participative ? Quelles sont vos réflexions pour les prochaines festivités ? Comptez-vous réinstaller le marché de Noël sur la place de l’Horloge, comme le souhaite une grande majorité de citoyens ? Pourquoi ne pas envisager une gratuité des parkings ouvragés et de surface, 15 jours avant pour attirer les Avignonnais encore plus nombreux à profiter des animations au centre-ville. M. MATHIEU lui apporte des éléments de réponse.  Question orale N°2 Enfin, pour rebondir sur le même sujet : Avignon a besoin d’un réveil festif et de raison pour se réjouir, c’est d’ailleurs le propos de ma 2ème question orale qui est en fait une proposition. Il m’a été proposé, par un citoyen Avignonnais, amoureux de sa Ville de fêter le pont Saint- Bénézet. En effet, selon la légende, c’est sous l’impulsion de Benoit, jeune berger de 12 ans, plus connu, sous le nom de Saint-Bénézet, que le Pont fut construit en 1177 et achevé en 1185. Parce que cette date 1177, représente un chiffre rond symbolique, avec l’année 2017, j’ai trouvé cette idée très séduisante, et vous la soumets, Madame la Maire, ainsi qu’à vous, Mesdames et Messieurs du conseil municipal. Nous fêterions ainsi les 840 ans du pont d’Avignon. Cette fête serait l’occasion de fédérer les Avignonnais autour d’un événement non clivant, culturel et historique. Nous pourrions y associer la Ville de BURZET dans l’Ardèche d’où est originaire le jeune berger pour cette commémoration historique sans précédent ! Je me tiens, bien entendu, à votre disposition, pour réfléchir ensemble à cette fête qui, j’en suis certaine, réjouira nos concitoyens fiers de leurs patrimoines ! Merci Madame la Maire. M. GIORGIS lui donne des éléments de réponse XXX Par mail en date du 24 mars 2017, Mme Anne-Sophie RIGAULT fait part de son souhait de présenter 2 questions orales :  Question orale N°1 Madame le Maire, mes chers collègues, Il y a quelques mois, vous avez décidé de dissoudre la brigade cynophile qui opérait principalement de nuit. Vous vous étiez alors engagée - par la voix de votre Premier Adjoint - à recruter 10 agents supplémentaires sur le créneau de nuit, en compensation de la disparition de cette brigade.10 Alors que vous aviez pris comme engagement, lors de la campagne des municipales, de développer les îlotages dans tous les quartiers de la Ville, il ne se passe pas un jour sans que la presse ne relate nombre d'infractions sur le créneau. Pourriez-vous nous dire ce soir, si ces agents ont bien été recrutés ? M. GONTARD lui fournit des éléments de réponse.  Question orale N°2 Comme toute rumeur, il est bon de la faire confirmer ou infirmer... Il se dit en Ville que vous auriez comme projet imminent d'installer un tronçon-péage (ou péage urbain) autour des remparts de la Ville ou à proximité. Si cette info se révélait exacte, elle finirait d'anéantir le peu de dynamisme qui reste à notre commerce de centre-ville et serait un véritable racket pour les avignonnais et les habitants du Grand Avignon qui utilisent quotidiennement cet axe routier. Madame le Maire, démentez-vous cette information ? M. MARTINEZ TOCABENS lui apporte des éléments de réponse. XXX La séance est levée à 21 H 20 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 31 mars 2017.