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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
20239
POGGIO
D'OLETTA
Ne
13-8018
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2017
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Antoine
VINCENTI,
MAIRE.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
11
.
|
.
.
.
.
Nombre
de
membres
présents
:
10
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
|
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître:
VOTES:
Conte
0
Pour
10
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
352
860,14
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
|
A _ Résultat de l'exercice
|
|
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
67
972,68
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
284
887,46
€
C
Résultat
à
affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
|
352
860,14
€
|
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
|
|
D
Solde
d'exécution
d'investissement
49
940,29
€
_—
1
|
|
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
|
-43
974,00
€
| |
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
|
AFFECTATION
= C
=G+H
352860,14€
|
1) Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
352
860,14
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0,00
€
|
LA,2
Se
0"
_
—
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt :
; Subvention
:
ou
autofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
I, Tome
Il, Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation