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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+DU+9+AVRIL+2016+Partie+2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-CORSE
- DIPARTIMENTU
DI
U
CISMONTE
COMMUNE
DE
POGGIO
D’OLETTA
CUMUNA
DI
U
POGHJU
D'OLETTA
www.upoghjudoletta.fr
Délibération
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
seize
et
le
neuf
avril
à quatorze
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POGGIO
D'OLETTA,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
son
lieu
habituel
sous
la
Présidence
de
son
Maire
M.
Antoine
VINCENTI.
Présents
: LECCIA
Jean
Marie,
POTENTINI
Yves,
GRAZI
François,
PAOLI
Roxanne,
CLEMENTI
Antoine,
DAVID
Emmanuel,
DE
ZERBI
Patrick,
GHIRLANDA
Eric,
LECCIA
Yves. Secrétaire
de
séance
: POTENTINI
Yves
N°4)
Vote
des
quatre
taxes
directes
locales
Le
Maire
soumet
à
l’examen
du
conseil
municipal
le
vote
des
quatre
taxes
directes
locales. Après
examen
et
délibération
le conseil
municipal
décide
des
taux
suivants
:
Taxe
d'habitation
21,64
%
|
Foncier
bâti
12.31
%
Foncier
non
bâti
96,29
%
Taxe
professionnelle
10,30
%
Le
Maire.
Les
conseillers
municipaux