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Conseil Municipal - CM+28102025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+28102025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 28 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers excusés : 4
Convocation adressée le 22 octobre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois d’octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances,
en session ordinaire, sous la présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire qui ouvre la séance
à 20H00.
Présents : Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Gérard COMETS, Francis BERRAUTTE, Florence
BACHACOU, Isabelle BOUCHARD, Elodie CAMOU, Joseph VERGEZ, Yann BOIVENT
Absents : Elodie CLAVERIE, Arnaud LEPROUX, Thierry JANOTS, Hervé PINAQUY
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Ordre du Jour
Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/09/25
Délibérations
- Mise à jour organisation du temps de travail
- Amendement règlement intérieur - Projets Protection sociale complémentaire des agents : projet montant de la
participation et modalités
- Cession parcelle A672
Questions diverses
- PLUI
- Service instructeur de la Communauté des Communes du Seignanx
- Aire de jeux
- Choix carte de vœux et carte cadeau
- MIRAPI
- SIVU décision virement de crédit
- Annulation réservation salle
Mme le Maire ouvre la séance à 20H00.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24/09/25.
Joseph VERGEZ donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal du 24 septembre 2025, celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
I- Mise à jour organisation du temps de travail
Mme le maire présente les horaires de travail des différents personnels communaux. Ces horaires ont été validés par le centre de gestion et seront notifiés à chaque agent. Cette décision est acceptée à l’unanimité des présents.
II- Amendement règlement intérieur
Les amendements au règlement intérieur validés par le centre de gestion sont acceptés à l’unanimité des présents.
III- Protection sociale complémentaire des agents : projet montant de la participation
et modalités
Mme le maire présente les détails de la couverture sociale complémentaire du contrat proposé par le centre de gestion. Trois agents sur quatre ont opté pour ce contrat. La participation communale s’élèvera à 30,00 € bruts par mois par agent. Décision acceptée à l’unanimité des présents.
IV- Cession parcelle A672
Il s’agit de la parcelle sur laquelle sera construit le lotissement des Soeurs. Cette parcelle sera cédée au promoteur SEIXO pour la somme de 342 000 €. L’évaluation des domaines est de 330 000 € avec une marge de négociation de 10%. Cette décision est acceptée à l’unanimité des présents. Mme le maire reçoit mandat pour signer l’acte de vente.
V- Questions diverses.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H25.