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Déliberation - D20230003+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20230003+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
pr
are
le
07/02/2083
G7/02/2023 32/2023
ID
: G40-214002885-20230202-020280003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
202300
03
Séance
du 02
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
deux
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
CAZALIS,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
janvier
2023
Présents
: Mmes
Isabelle
CAZALIS,
Valérie
CORNU,
Florence
BACHACOU,
Elodie
CLAVERIE,
Isabelle
BOUCHARD,
Elodie
BOUREMMANE,
Mrs
Arnaud
LEPROUX
(arrivé
à
20h45),
Gérard
COMETS
(arrivé
à
21h00),
Joseph
VERGEZ,
Philippe
SEQUE,
Hervé
PINAQUY,
Yann
BOIVENT
Absents
excusés
: Mrs
Thierry
JANOTS,
Francis
BERRAUTTE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Ont
pris
part
au
vote
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Secrétaire
de
séance
: Joseph
VERGEZ
Objet
: suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
non-complet
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
l’aménagement
du
poste
de
travail
de
l’adjointe
technique
territoriale
chargée
des
fonctions
polyvalentes
(nettoyage
des
écoles
et
de
la
mairie}
et
de
lallègment
des
protocoles
sanitaires,
il convient
de
prévoir
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à temps
NON
COMPLET
de
9,20/35è"%e,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
VU
la
délibération
en
date
du
10
novembre
2022,
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
chargé
des
fonctions
polyvalentes
(nettoyage
des
écoles
et
de
la
mairie}
à
temps
non
complet
(12,46/35ème)
à compter
du
1er
novembre
2022,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
27
janvier
2023, Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Affiché/Publié
le 07/02/2023
ID
: 040-214002685-20230202-D20230003-DE
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité :
- de
supprimer
un
poste
permanent
à
temps
NON
COMPLET
d’adjoint
technique
territorial
chargé
des
fonctions
polyvalentes
(nettoyage
des
écoles
et de
la mairie)
pour
9,20/35ème
- la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
02
février
2023.
Fait
et
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
Tout citoyen justiciable
pourra
saisir
le tribunal
administratif par
dépôt
de
sa requête
sur
www.telerecours.fr,
par l’envoi
de
la requête
sur papier
ou
le dépôt
sur place
au
tribunal
le site