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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
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Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
pr
are
le
15/11/2082
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEÏi
de
la commune
de
SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
Séance
du
10
novembre
2022
20220022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix du
mois
de
novembre
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
isabelle
CAZALIS,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 03
novembre
2022
Présents: Mmes
Isabelle
CAZALIS,
Valérie
CORNU
(arrivée
à 19h45),
Florence
BACHACOU,
Elodie
CLAVERIE,
isabelle
BOUCHARD,
Elodie
BOUREMMANE,
Mrs
Arnaud
LEPROUX
(arrivé
à
20h30),
Francis
BERRAUTTE,
Gérard
COMETS
(arrivé
à 20h45),
Joseph
VERGEZ,
Philippe
SEQUE,
Thierry
JANOTS,
Yann
BOIVENT
Absents
excusés
: Hervé
PINAQUY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Ont
pris
part
au
vote
: 10
Pour
: 10
Contre
: O0
Secrétaire
de
séance
: Joseph
VERGEZ
Objet
: création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à
temps
non
complet
de
12,46
heures
hebdomadaires.
Ce
nouveau
poste
répond
:
-
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
afin
de
faciliter
à
l'agent
l'accomplissement
de
ses
taches
suite
à des
soucis
de
santé
-
au
non
renouvellement
du
recours
au
service
remplacement
du
CDG40
pour
un
agent
supplémentaire
chargé
du
ménage
de
l’école
suite
à
l’allègement
des
protocoles
sanitaires.
I convient
de
modifier,
le
nombre
d'heures
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent
permanent
actuel
en
le passant
de
9,20
heures
à 12,46
heures.
L'agent
ayant
donné
son
accord
lors d’un
entretien
préalable.
Cette
augmentation
du
temps
de
travail
étant
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
hebdomadaire
actuel
de
l'agent,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
création
de
poste
qui
sera
ensuite
suivie
de
la
suppression
du
poste
à temps
non-complet
de
9,20
heures
après
approbation
du
Comité
Technique
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
la
création,
à
compter
du
01/11/2022
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(12,46
heures
hebdomadaires)
d’adjoint
technique
territorial,
chargé
des
fonctions
polyvalentes
{nettoyage
des
écoles
et de
la mairie) Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché/Publié
le
15/11/2022
—.
ï
L
ID : 040-214002685-20221 110-D20220022-DE
PRECISE
» que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budgéree-rexererce
* que
Madame
Isabelle
Cazalis,
Maire,
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
nécessaires
Fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
dessus
L
f
v
Le Maire, Isabelle CAZALIS
Crau
a
LANDE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
tevamtté
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal