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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20230021+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Regçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 :040-214002685-20230813-D20230021-DE
de la commune de SAINT LAURENT DE GOSSE
Séance du 13 septembre 2023
20230021
L’an deux mille vingt-trois et le treize du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de
Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Mme isabelle CAZALIS, Maire
de Ge !
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 septembre 2023
Présents : Mmes Isabelie CAZALIS, Valérie CORNU, Elodie BOUREMMANE {arrivée à 19h30), Florence
BACHACOU, Isabelle BOUCHARD (arrivée à 19h37}, Elodie CLAVERIE, Mrs Arnaud LEPROUX, Gérard
COMETS, Yann BOIVENT, Philippe SEQUE, joseph VERGEZ, Hervé PINAQUY (parti à 20h40)
Absents excusés : Mrs Francis BERRAUTTE, Thierry JANOTS
Nombre de membres en exercice : 14
Ont pris part au vote : 10
Pour : 10
Contre : 0
Secrétaire de séance : joseph VERGEZ
Objet : Approbation du règlement intérieur (partie générale) du personnel de la commune de Saint-
Laurent-de-Gosse
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.212-4, L.1321-1 à 6 du code du Travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale ;
Vu l’avis favorable du Collège des représentants de l'administration du Comité Social Territorial réuni le 26 juin 2023
À,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité
- APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, la partie générale du règlement
intérieur du personnel de la commune de Saint-Laurent-de-Gosse à compter du 13 septembre 2023,
comme joint en annexe, Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Regçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le 14/09/2023
- PRECISE que Madame le Maire, est chargée de prendre toutes mesi \5:046214002685-20230913 D20230021-DE l'exécution de la présente délibération,
- RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus Le dl
ire de séance
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Le Maire Le secré