Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr t circulation la sundgauvienne
Arrêté - arr t circulation tour alsace cycliste
Arrêté - arrete circulation n41 2025 sie roulette
Arrêté - arrete 2025 12 arrete reglementant la circulation
Arrêté - arret 2022 239
Arrêté - arr t de r glementation circulation routi re n 12
Arrêté - arr t s occupation domaine public et circulation r
Arrêté - arr t 18 2025 tour cycliste
Arrêté - arr t 5 2025 st fiacre
Arrêté - 132 2025 circulation d201
Arrêté - arret circulation 2 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arret circulation 2 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE WOLSCHWILLER Mairie 2, rue de l’église 68480 WOLSCHWILLER
REPUBLIQUE FRANCAISE Téi. 03 89 40 70 55 DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN mairie@wolschwiller.fr
ARRETE MUNICIPAL n° 2/2025
portant occupation temporaire du domaine public et
règlementation temporaire de la circulation, rue des Menuisiers.
Le maire de la commune de Woischwiller,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I — 8% partie — signalisation temporaire ;
ATTENDU que l’entreprise Swan&Bois, 123 Grand Rue à 68480 Courtavon doit effectuer des travaux,
6 rue des Menuisiers à Wolschwiller, qui nécessitant la pose d’une grue sur le domaine public communal au droit de cette maison,
ATTENDU que pour le bon déroulement du chantier il y a lieu de réglementer la circulation aux abords du chantier,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant Les travaux ;
ARRETE
Article 1% : A partir du 30 avril 2025, l’entreprise Swan&Bois de Courtavon, est autorisée à poser une grue, 6 rue des Menuisiers à
Wolschwiller, pour une durée de 3 semaines.
Article 2 : L'entreprise Swan&Boïis occupera temporairement le
domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
L'occupation temporaire du domaine public ne donnera pas fieu à la
perception d'une redevance.
Article 3 : Pendant la durée des travaux la rue des Menuisiers sera
barrée au niveau du chantier.
L'accès aux maisons sises 1, 2, 4, la et 3 rue des Menuisiers se fera
par la rue de Kiffis. L'accès aux maisons sises 8, 5, Sa, 7 et 7a rue
des Menuisiers se fera par la rue Muhleweïher (ou rue des Etangs).
Article 4 : L'attention des usagers sera attirée sur ces dispositions
par la mise en place de panneaux de signalisation, conformément à
la législation. La pose, le maintien et le retrait de la signalisation sera
assurée par l’entreprise Swan&Bois en charge des travaux.
Article 5: Tout agent de la force publique est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressé à
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Ferrette,
M. le Directeur de la Brigade Verte et l’entreprise Swan&Bois.
Fait à Wolschwiller, le 28 avril 2025
Le Maire : Mr Sylvain GABRIEL,
in GABRIEL, Maire de Wolschwiller.