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Arrêté - 132 2025 circulation d201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Vile de
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 132/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R411-28; VU le Code général
des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L 2213
et suiv., et L2542-2;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui
l'ont modifié et complété ;
VU la permission de voirie de la Collectivité Européenne d'Alsace n° 2025-0601 et la demande
d'arrêté de police de la circulation :
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux ENEDIS et la sécurité du chantier, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement sur la D201, rue Rogg Haas ;
ARRETE
ARTICLE: La circulation de tous véhicules sur la RD 201 (rue Rogg Haas) se fera par sens uniques
alternés, réglés par feux tricolores ou manuellement, en fonction des nécessités du
chantier, du 24 juin au 12 juillet 2025, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint. La
circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de
l'autorisation.
La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de
l’autorisation. Un accès secours devra être dans tous les cas préservé.
ARTICLE2: Durant toute la durée des travaux, il sera interdit de stationner aux abords et dans
l'emprise du chantier. Il sera interdit de dépasser. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise STARTER
TP, chargée des travaux, pour permettre l'application du présent arrêté qui
sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place par l’entreprise STARTER TP, conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLES: Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise effectuant ces travaux devra enlever tous décombres
et matériaux, effectuer une remise en état de la chaussée à l'endroit des
travaux et réparer tous dommages éventuellement causés sur la chaussée.
ARTICLE6: Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE ;
Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM ; Collectivité européenne d'Alsace, STARTER
TP.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 13 juin 2025
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le AA 1SGUTS
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz ssl tEH+E+
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