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Arrêté - arrete circulation n41 2025 sie roulette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation n41 2025 sie roulette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
oierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N° 041/2025
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213
et suiv., et L2542-2 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU l’organisation de la manifestation « Sie’roulette » dans les rues du Monenberg, Nathan Katz,
George Sand et Georges Zink le 27 avril 2025 ;
CONSIDERANT que pour la bonne organisation et la sécurité de la manifestation « Sie’roulette » le 27
avril 2025, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement de tous véhicules dans
les rues du Monenberg, Nathan Katz, George Sand et Georges Zink ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules sera interdite dans la rue George Sand, sur une portion
de la rue du Monenberg, de la rue Nathan Katz et de la rue Georges Zink, selon le plan
ci-joint, le 27 avril 2025 de 08h00 à 18h00. Un accès secours devra être dans tous les
cas préservé.
ARTICLE 2: Durant toute la durée de la manifestation, il sera interdit de stationner dans l'emprise
de celle-ci.
ARTICLE3: Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place pour permettre
l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 4: Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et
présignalisation qui seront mises en place, conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service Routier
Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République — MULHOUSE; Brigade Verte du Haut-Rhin - WALHEIM; SDIS — SAINT-LOUIS; Monsieur Jonathan
HAABY, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sierentz.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 07 avril 2025 PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI (
Mis en ligne le © Bloul ZS
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz Rue’Hohlegasse: