Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.62 Desi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.59 Desi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.58 Desi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.69 Desi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.67 Desi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.72 Desi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.65 Desi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.63 Dete
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.53 comp
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.68 Desi
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.61 Designation representant AG et CA Yonne developpement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.61 Designation representant AG et CA Yonne developpement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S L nd
“ ID : 089-248900896-20260430-2026 61-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.61
. AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 30 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint
Jean), Léonard, Laurent, Joly (Pont sur Yonne), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Spahn
(Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard),
Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Madame Couture Esquerre (Saint Sérotin)
Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Denisot (Compigny), Dorte, Cristovao, (Pont sur Yonne), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Coutouly,
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Cristovao à Mme Laurent, M. Dorte à M. Léonard, M. Horsin à Mme Gesserand, Mme
Coutouly à M. Piète, Mme Cochennec à M. Benchabane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de
Yonne Développement
Le Conseil communautaire vu,
- le Code général des collectivités territoriale,
- les statuts de l'Yonne Développement ;
Considérant,
- que suite à l'installation du conseil communautaire le 2 avril 2026,
- les statuts de Yonne Développement, qui prévoient que le président de la communauté de communes siège à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration.
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> DIT que Monsieur Thierry SPAHN, Président de la Communauté de Communes Yonne Nord siègera
à l’Assemblée générale et au Conseil d'administration de Yonne Développement
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Laureht MAR le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 5
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr