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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.59 Designation d un representant au sein du college de pont sur yonne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le SL
è COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE hr N°2026.59
2 o AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRAIES YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 30 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty
(La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint
Jean), Léonard, Laurent, Joly (Pont sur Yonne), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Spahn
(Villeblevin}, Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard),
Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Madame Couture Esquerre (Saint Sérotin)
Étaient absents (titulaires): Mesdames et Messieurs, Denisot (Compigny), Dorte, Cristovao, (Pont sur Yonne), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Coutouly,
Cochennec, Sineau {Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Cristovao à Mme Laurent, M. Dorte à M. Léonard, M. Horsin à Mme Gesserand, Mme
Coutouly à M. Piète, Mme Cochennec à M. Benchabane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Désignation d’un représentant au sein du Collège de Pont Sur Yonne
Le Conseil communautaire vu,
- le Code général des collectivités territoriales
Considérant,
- que suite à l'installation du conseil communautaire le 2 avril 2026, il y a lieu de désigner un
représentant de la communauté de communes Yonne Nord,
- qu’au titre de l'article L.2121-21 du CGCT, applicable aux EPCI, l'assemblée délibérante peut
décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et présentations, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
- que le représentant doit présenter chaque année au Conseil communautaires les actions menées et
dossiers importants de l’organisme qu’il représente, (Considérant l'appel à candidatures) ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> DÉCIDE de procéder à un vote à main levée, pour désigner le délégué,
> DÉSIGNE Monsieur Michel JOLY comme représentant de la Communauté de Communes Yonne
Nord au sein du conseil d'administration du collège Restif de la Bretonne à Pont Sur Yonne.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Laurent MARTY le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à là Sous-préfecture de Sens le 5
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr