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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.72 Designation des delegues PETR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.72 Designation des delegues PETR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 CS L 9
ID : 089-248900896-20260430-2026 72-DE
Publié le
ès COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE kon N°2026.72
LL AMMÉNAGEMENT
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS TER CINE VONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 30 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur
Oreuse}, Guéret (Michery}, Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard, Laurent, Joly {Pont sur Yonne), Martin ©. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Spahn (Villeblevin)}, Berthy (Villemanoche),
Laventureux {Villenavotte), Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Madame Couture Esquerre (Saint Sérotin)
Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Denisot (Compigny), Dorte, Cristovao, (Pont sur Yonne), Talvat,
Horsin (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Coutouly, Cochennec, Sineau (Villeneuve
la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Cristovao à Mme Laurent, M. Dorte à M. Léonard, M. Horsin à Mme Gesserand, Mme Coutouly à M.
Piète, Mme Cochennec à M. Benchabane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Désignation des délégués du PETR
Le Conseil communautaire, vu,
- Le code général des collectivités territoriales ;
- L'arrêté préfectoral PREF/DCPP/SRCL/2014/0467 du 21/11/2014 modifié portant création du PETR ;
- L'arrêté préfectoral PREF/DCPP/SRC/2017/0670 du 08/08/2017 portant modification des statuts du
PETR ;
Considérant,
- que suite aux élections municipales et communautaires, il est nécessaire de nommer 5 nouveaux
délégués titulaires et 3 délégués suppléants,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> DÉSIGNE les délégués comme suit :
Titulaires (5) Suppléants (3)
Monsieur Thierry SPAHN Monsieur Sylvain NEZONDET
Madame Laurie COUTOULY Monsieur Philippe LÉONARD
Monsieur Laurent MARTY Monsieur Jean-Baptiste LA COSTE de FONTENILLES
Monsieur Grégory DORTE
Madame Brigitte GUÉRET
> AUTORISE le Président à signer tout doc Laen pelatif à la présente décision. à À
TRS Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Laurent VIARTY hjerry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. certifl É
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr