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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.53 composition et designation commission finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
ia
Publié le S LG
COMMU NAUTÉ DE COMMUNES YONNE Î 10 : 080:248000896-20260430-2026 53-DE N'2026.53
| . AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 30 avril 2026, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle communautaire de Pont sur
Yonne (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 31
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny), Devinat
(Chaumont), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty
(La Chapelle sur Oreuse), Guéret (Michery), Danjon (Pailly), Gesserand (Perceneige), Lesaffre (Plessis Saint
Jean), Léonard, Laurent, Joly (Pont sur Yonne), Martin O. (Serbonnes), Martin L., Viana (Sergines), Spahn
(Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard),
Nezondet (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Madame Couture Esquerre (Saint Sérotin)
Étaient absents (titulaires): Mesdames et Messieurs, Denisot (Compigny), Dorte, Cristovao, (Pont sur
Yonne), Talvat, Horsin (Thorigny sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles (Villeblevin), Coutouly,
Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Sellier (Vinneuf)
Pouvoirs: Mme Cristovao à Mme Laurent, M. Dorte à M. Léonard, M. Horsin à Mme Gesserand, Mme
Coutouly à M. Piète, Mme Cochennec à M. Benchabane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Désignation des membres de la commission des Finances
Le Conseil communautaire vu,
- le code général des collectivités territoriales,
Considérant,
- la nécessité de créer une commission des Finances chargée d’examiner les questions relatives à la préparation, au suivi et à l'exécution des questions financières de la collectivité,
- que le Président de la commission organise les débats et anime la commission afin que les
échanges entre élus aboutissent à l’éclairage politique du conseil communautaire,
Entendu l'exposé des motifs,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> DÉCIDE de retenir la composition suivante pour les membres :
- Le Président, les Vice-Président(e) et les Maires de la Communauté de Communes Yonne Nord
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 5
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
à té le ‘ S L GO
COMMU NAUTÉ DE COMMUNES YONNE l'10: 089:248900896 202604302026 53-DE IN 2ZU26.53
AFFAIRES
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS GÉNÉRALES YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
> DÉSIGNE comme membres de la commission des finances :
THIERRY SPAHN Président
LAURIE COUTOULY 1°" Vice-Présidente
SYLVAIN NEZONDET 2° Vice-Président
LAURENT MARTY 3eme \/ice-Président
GREGORY DORTE 4° Vice-Président
PHILIPPE LEONARD 59m Vice-Président
RENÉ FOUET Maire de Champigny
CATHERINE DEVINAT Maire de Chaumont
JEAN-MICHEL DENISOT Maire de Compigny
CHRISTINA RANGDET Maire de Courlon sur Yonne
FRANCOIS SYLVESTRE Maire de Cuy
JEAN-CLAUDE GONNET Maire d'Evry
PATRICK BABOUHOT Maire de Gisy les Nobles
BRIGITTE GUÉRET Maire de Michery
VERONIQUE DANJON Maire de Pailly
FLORENCE GESSERAND Maire de Perceneige
AMANDINE LESAFFRE Maire de Plessis Saint Jean
LE GAC JACQUES Maire de Saint Sérotin
OLIVIER MARTIN Maire de Serbonnes
LOIC MARTIN Maire de Sergines
ANGELIQUE TALVAT Maire de Thorigny sur Oreuse
CHRISTOPHE BERTHY Maire de Villemanoche
CLAUDE LAVENTUREUX Maire de Villenavotte
TATIANA HAUTECOEUR Maire de Villeperrot
> DIT que la commission des finances sera chargée d'examiner les dossiers relatifs au budget, au compte
Pour copie certifiée conforrge,
Le Secrétaire de Séance, Lareñt VMIARTY
[F1
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compté ténu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 5
mai 2026 et de sa publication légale le 5 mai 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
, Thierry SPAHN