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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 078 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 14 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 078 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-078
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2019 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2019-08-12-001 - Inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs
de la SAS TPS Transports (1 page) Page 3
R20-2019-08-13-001 - Radiation du registre des transports publics routiers de voyageurs
de l'entreprise au nom de M. Luc CANALE (1 page) Page 5
2 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-08-12-001
Inscription au registre des transports publics routiers de
voyageurs de la SAS TPS Transports
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-08-12-001 - Inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs de la SAS TPS Transports 3 | cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA REGION CORSE
Direction Régionale de l'Environnement,
De l'Aménagement et du Logement de Corse Ajaccio, le 12 AOÛT 2019
Service
Risques
Énergie
et Transports DECISION
LA PREFETE DE REGION
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le code des transports et notamment ses articles R-3113-1 au R-3113-48 ;
VU, le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier de personnes,
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
VU, la demande d'inscription de la SAS TPS TRANSPORTS de Monsieur POMI Michael au registre des transporteurs publics routiers de personnes à l’aide d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris pour les entreprises de taxi,
VU, l'extrait Kbis portant inscription de la SAS TPS TRANSPORTS pour son activité principale de taxi sous le numéro SIREN 839 158 334,
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse
DECIDE
ARTICLE 1: la SAS TPS Transports prise en location gérance par Monsieur POMI Michael, dont le siège social est à 20137 PORTO-VECCHIO est inscrite sous le numéro 839 158 334 au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Cette inscription est limitée à la possession et à l'utilisation d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris ou un véhicule taxi.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfete et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
Caroline BARDI
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-08-12-001 - Inscription au registre des transports publics routiers de voyageurs de la SAS TPS Transports 4 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-08-13-001
Radiation du registre des transports publics routiers de
voyageurs de l'entreprise au nom de M. Luc CANALE
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-08-13-001 - Radiation du registre des transports publics routiers de voyageurs de l'entreprise au nom de M. Luc CANALE 5 EE 5 es
Liberté + Égalité + Fraternité ——— —
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
Direction régionale de l’environnement, 13 AOÛT 2019 de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le
Service nn . DECISION n° Risques LA PRÉFEÈTE DE REGION
Énergie
et Transports VU, le code des transports, et notamment l'article R 3113-12,
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, l'inscription de Monsieur CANALE Luc pour son entreprise individuelle au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs, sous le numéro SIREN 371 882 777,
VU, l'avis de situation au répertoire SIRENE mentionnant la fermeture de l'établissement depuis le 01/07/2019,
Considérant que l'entreprise individuelle CANALE Luc n’a plus ‘activité depuis le 01/07/2019,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise individuelle de Monsieur CANALE LUC est radiée du registre des transporteurs publics routiers de voyageurs de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfete et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrôles
&roline BARDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
“
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-08-13-001 - Radiation du registre des transports publics routiers de voyageurs de l'entreprise au nom de M. Luc CANALE 6