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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 077 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 9 août 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 077 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2019-077
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2019 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
R20-2019-08-08-001 - Radiation du registre des transports publics routiers de
marchandises au nom de M. BELLERINI Rudy (1 page) Page 3
R20-2019-08-08-002 - Radiation du registre des transports publics routiers de personnes au
nom de M. CASTELLANA Sauveur (1 page) Page 5
2 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-08-08-001
Radiation du registre des transports publics routiers de
marchandises au nom de M. BELLERINI Rudy
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-08-08-001 - Radiation du registre des transports publics routiers de marchandises au nom de M. BELLERINI Rudy 3 Libærté + Libaré + Égaliné + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le Ÿ 8 AOUT 2019
Service . | DECISION n° Risques LA PRÉFÈTE DE RÉGION
Énergie
et Transports VU, le code des transports, et notamment l'article R 3211-13,
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,
VU, l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise «BELLERINI Rudy », sous le numéro SIREN 338 816 465,
VU, l'avis de situation au répetoire SIRENE mentionnant la fermeture de l'entreprise depuis le 31/01/2019,
Considérant que l'entreprise «BELLERINI Rudy » n'a plus ‘activité depuis le 31/01/2019,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1 : L'entreprise « BELLERINI Rudy » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de marchandises de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfete et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de {a Division Energie et Contrôles
rolme BARDI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-08-08-001 - Radiation du registre des transports publics routiers de marchandises au nom de M. BELLERINI Rudy 4 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
R20-2019-08-08-002
Radiation du registre des transports publics routiers de
personnes au nom de M. CASTELLANA Sauveur
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-08-08-002 - Radiation du registre des transports publics routiers de personnes au nom de M. CASTELLANA Sauveur 5 EE = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
Direction régionale de l’environnement, 08 AQUT de l'aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le 2018
Service | DECISION n°
Risques LA PREÈFETE DE REGION
Energie
et Transports VU, le code des transports, et notamment l'article R 3113-12,
VU, l'arrêté préfectoral R 20-2018-05-24-002 du 24/05/2018 portant délégation de signature à Monsieur Daniel FAUVRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse ,
VU, l'inscription de Monsieur CASTELLANA sauveur pour son entreprise individuelle de taxi « TAXI CASTELLANA Sauveur» au registre des transporteurs publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places pour les entreprises de taxi, sous le numéro SIREN 493 198 717,
VU, l'avis de situation au répertoire SIRENE mentionnant la fermeture de l'établissement depuis le 15/10/2018,
Considérant que l'entreprise «TAXI CASTELLANA Sauveur » n'a plus ‘activité depuis le 30/10/2018,
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,
DECIDE
ARTICLE 1: L'entreprise « TAXI CASTELLANA Sauveur » de Monsieur CASTELLANA Sauveur est radiée du registre des transporteurs publics routiers de personnes de Corse,
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour la Préfete et par délégation
Pour Le Directeur Régional,
La Chef de la Division Energie et Contrèe
e BARPI
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports ; ou d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
“
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2019-08-08-002 - Radiation du registre des transports publics routiers de personnes au nom de M. CASTELLANA Sauveur 6