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Arrêté - cms ARR MUN AT099 2026 CIR Chef Lieu Changement Sens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT099 2026 CIR Chef Lieu Changement Sens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
N°ATO99_2026
OBJET :
CHANGEMENT DE SENS DE CIRCULATION
Chef-Lieu
Du 17/08/2026 au 31/08/2027
(voir plan joint)
SAINT-PAUL en Chablais,
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie: signalisation
temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant les travaux de rénovation de l’école du Chef-Lieu, et afin de faciliter l’accès et le
stationnement à l’école provisoire ;
ARRETE :
Du 17/08/2026 au 31/08/2027
Article 1 : Rue de Blonay
Du carrefour avec la route des Allobroges et jusqu’au parking de la mairie
LE SENS DE CIRCULATION SERA MODIFIE
La rue sera en sens unique depuis le carrefour avec la route des Allobroges et jusqu’au carrefour
avec la route de la Forge (dans le sens Thollon-Evian)
Article 2 : Rue Ciriel
LE SENS DE CIRCULATION SERA MODIFIE en sens montant depuis la rue de Blonay et jusqu’à la
RD 52 — Route du Chablais
La rue sera interdite au Poids-Lourds (sauf livraison) —- SAUF DU 17/08 au 31/08/2026 (travaux)
Article 3 : DEVIATIONS ET CONFORMITE
Ces modifications seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par les
Services Techniques de la commune de Saint Paul en Chablais
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
Article 4 : SECURITÉ
Des chemins piétonniers ont été mis en place afin de garantir la sécurité des usagers
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune
de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie d’'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté Article 6 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 7 : Une ampliation sera adressée à :
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d’Evian les Bains
La CCPEVA - Circulation
CERD 74 à Maxilly
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 06 août 2026
Le Maire
Jean-Marie SERVOZ
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