Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=175347&path=20241119 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177204&path=20241206 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=169763&path=20240926 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=176123&path=20241208 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=171163&path=20241009 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=215983&path=20251209 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=205680&path=20250829 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=157696&path=20240610 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=158162&path=20240613 ARR MU
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=204473&path=20250825 ARR MUN
Arrêté - cms ARR MUN A056 2024 CIR STA Chef Lieu
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A056 2024 CIR STA Chef Lieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N°A056_2024
@
SAINT-PAUL GRuET - , Règlementation de circulation et de en Chablais x stationnement
Du samedi 11 mai 2024
Le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-2,R
411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;:
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants et L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu l'arrêté municipal n° A048-2024 en date du 24/04/2024 d'interdiction de stationner sur la Place de la Mairie du 7 au 12 mai 2024 en raison de la fête foraine ;
Vu l'arrêté municipal n° A049-2024 en date du 24/04/2024 d'interdiction de stationner
sur la Place de la Mairie devant le kiosque du 10 au 12 mai 2024 en raison du vide-
greniers ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et la bonne organisation de la fête foraine et du vide-greniers, il y a lieu de règlementer la circulation et le
stationnement dans le chef-lieu à l'occasion de ces manifestations ;
Considérant qu’en raison des conditions météorologiques qui s'avèrent très favorables, la fréquentation de la fête foraine et du vide-greniers sera très soutenue ;
Considérant qu'il convient d'affecter en priorité les places de stationnement proches du chef-lieu aux exposants du vide-greniers ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre la route de la Sauge en sens unique le samedi 11
mai 2024 ;
Considérant qu’il convient de compléter les arrêtés municipaux n° n°A048-2024 et
n°A049-2024 en date du 24/04/2024 par les dispositions suivantes ;
ARRETE :
Article 1 :
Le samedi 11 mai 2024 de 8h00 à 17h00, le parking du cimetière et le parking relais sous l'église seront réservés au stationnement des véhicules des exposants du vide- greniers ;
110
Mod. 510595-05/22 Fobrègue Entreprise lobelisée IMPR VERT: Article 2 :
Le samedi 11 mai 2024 de 8h00 à 17h00, le chemin sous l'église allant du pumptrack à l’aire de jeux sera réservé au stationnement des organisateurs de la manifestation ;
Article 3 :
Le samedi 11 mai 2024 de 9h00 à 19h, la circulation sur la route de la Sauge se fera en sens unique dans le sens de la montée, permettant le stationnement sur la voie de gauche ;
Article 4 :
Les restrictions qui précèdent nécessiteront la mise en place d'une déviation par les voies suivantes :
°e Route des Grands Prés
e Route du Chêne
Article 5:
Les services techniques de la commune de Saint Paul en Chablais, sont chargés de la pose du matériel et de la signalétique correspondante ;
Article 6:
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais ;
Article 8 :
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 10 : Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie d’'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Conseil Départemental de la Haute-Savoie
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
111