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Arrêté - cms ARR MUN A133 2025 STA Parking Chef Lieu Interdit Camping Cars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A133 2025 STA Parking Chef Lieu Interdit Camping Cars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
JDE . N°A0133_2025
LATE
SAINT-PAUL OBET ” Stationnement des Camping-Cars B en Chablais FEB, Parking du Chef-Lieu et chemin sous la Mairie
Du 1° septembre 2025 au 12 juillet 2026
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L
2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu'il convient de sécuriser l'entrée de l'école du Chef-Lieu pour les enfants et permettre aux parents de déposer les enfants dans de bonnes conditions ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking du Chef-Lieu et sur le chemin sous la mairie dans un but de sécurité publique ;
ARRETE :
Article 1 : STATIONNEMENT
Du 01 septembre 2025 au 12 juillet 2026
e Le stationnement de camping-cars sur le parking du Chef-Lieu ainsi que sur le chemin sous la mairie sera interdit ;
Article 2 : CONFORMITE
Une signalisation provisoire sera mise en place sous la forme d'un panneau à l'entrée
du parking et du chemin sous la mairie
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Mod, 510595 -05/22 Fabrègue Entreprise lobelisée Kmoaurven Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA — Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 25 août 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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