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Procès Verbal - pv cm 23 avril 2026
Procès Verbal - PV CM 31 01 2019
Procès Verbal - pv du cm du 13 AVRIL 2017
Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Département
du FINISTERE
iii MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2017
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
: 11
Présents
: 21
Absents:
2
Procurations
: 2
Votants
: 23
Le
treize
avril
deux
mille
dix-sept
à vingt
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
la
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
six
avril
deux
mille
dix-sept,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
Mme
HELAOUËT
Marie,
M.
JEZEQUEL
Alain,
Mme
LE
GUERN
Hélène,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STEPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
M.BARRA
Jean-Aubert,
Mme
MARCOU
Janie,
M.PERES
Raymond,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-
José,
M.
MUYL
Bernard,
Mme
BOUCHET
Mathilde.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: Mme
Dominique
HAMON
qui
a donné
procuration
à
Mme
Janie
MARCOU,
M.
Yvon
PAPE
qui
a donné
procuration
à M.
Claude
BOUCHET
KOHKAOKAKOHOHOK
Mme
Francine
STEPHAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
KOHOKOHOHHOK
AK
1) Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2017
a été
affiché
le 28
février
2017
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l'assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
à ce
jour.
Il est
approuvé
à l'unanimité.
2)
ADMINISTRATION
GENERALE
2.1)
Démission
d'un
conseiller
municipal
: installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Rapporteur
: M.
Patrice
VALADOU.
Par
courrier
en
date
du
mardi
14
mars
2017,
Madame
Isabelle
BOURHIS
a fait
connaître
sa
volonté
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Conformément
à l’article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Le
Maire
en
a
informé
M.
le Préfet
du
Finistère
par
courrier
le lundi
20
mars
2017.
Monsieur
David
GAZENGEL,
venant
immédiatement
sur
la liste
« La
Forêt
à cœur
» après
le dernier
élu,
appelé
à remplacer
comme
conseiller
municipal
Madame
Isabelle
BOURHIS
(conformément
à l’article
L
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
1|26 270
du
Code
électoral),
a été
informé
de
cette
situation
et
a fait
connaître,
par
courrier,
son
refus
de
siéger
pour
des
raisons
personnelles.
Madame
Isabelle
RICCIO,
venant
immédiatement
sur
la liste
« La
Forêt
à cœur
» après
Monsieur
David
GAZENGEL,
appelée
à remplacer
comme
conseiller
municipal
Madame
Isabelle
BOURHIS
{conformément
à l’article
L 270
du
Code
électoral},
a été
informée
de
cette
situation
et
a fait
connaître,
par
courrier,
son
refus
de
siéger
pour
des
raisons
personnelles.
Monsieur
Jean-Aubert
BARRA,
venant
immédiatement
après
Mme
RICCIO
sur
la liste
« La
Forêt
à cœur
»,
est
donc
appelé
à remplacer
comme
conseiller
municipal
Madame
isabelle
BOURHIS,
conformément
à
l'article
L 270
du
Code
électoral.
il a été
informé
de
cette
situation
et
a fait
connaître
son
acceptation.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- PREND
acte
de
l'installation
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
M,
Jean-Aubert
BARRA
NB
: Arrivée
de
M.
MERRIEN
Bernard
à 20h10.
2.2}
Election
du
nouveau
conseiller
dans
les
commissions
municipales
Rapporteur
: M.
Patrice
VALADOU
Suite
à la
démission
de
Madame
Isabelle
BOURHIS,
il a été
proposé
à Monsieur
Jean-Aubert
BARRA,
nouveau
conseiller
municipal,
de
la remplacer
dans
les
commissions
suivantes
où
siégeait
Madame
Isabelle
BOURHIS
:
-
Commission
« Activités
culturelles,
animations,
activités
sportives,
vie
associative
et
Nautile
» ;
-
Commission
« infrastructures
(voirie
et
réseaux),
bâtiments,
transports,
déplacements,
eau
et
assainissement».
Conformément
à l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
aux
nominations
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
à l'unanimité
de
recourir
à un
vote
à main
levée
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
dans
ces
instances
;
- DESIGNE
à l'unanimité
Monsieur
jean-Aubert
BARRA,
conseiller
municipal,
afin
de
siéger
dans
les
commissions
suivantes
:
-
Commission
« Activités
culturelles,
animations,
activités
sportives,
vie
associative
et
Nautile
» ;
-
Commission
« Infrastructures
(voirie
et
réseaux),
bâtiments,
transports,
déplacements,
eau
et
assainissement».
NB
: Arrivée
de
M.
LE
FORT
François
à 20h30.
3} URBANISME 3,1)
Révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
vue
de
sa
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
— Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLU
Rapporteur
: M.
Daniel
GOYAT
Les
raisons
et
objectifs
qui
ont
conduit
la commune
à engager
la procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU},
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
février
2015
sont
les
suivantes
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
2126 M
Maîtriser
la
croissance
démographique
et
assurer
une
armature
urbaine
équilibrée
Permettre
la croissance
démographique
de
la commune
en
assurant
l'accueil
de
nouveaux
habitants
dans
le respect
des
principes
de
mixité
sociale
et
urbaine,
Renforcer
la centralité
urbaine
du
bourg
de
la Forêt-Fouesnant
en
associant
le
renouvellement
urbain,
la
densification
et
les
extensions
urbaines
tout
en
assurant
une
programmation
d'équipements
structurants.
Ce
développement
de
l’urbanisation
se
déploiera
de
manière
préférentielle
en
portion
Nord
et
Ouest
du
bourg,
Permettre
le développement
maîtrisé
des
autres
pôles
urbains
du
territoire,
Kerleven,
la
Grande
Halte,
Croas
Avalou
et
Beg
Menez,
sur
la base
des
capacités
d'accueil
de
chaque
entité, Permettre
la mise
en
œuvre
de
formes
d’habitats
compatibles
avec
les
évolutions
en
matière
de
consommation
d'énergie
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
M
Assurer
la
préservation
d’une
activité
agricole
diversifiée
Fixer
les
limites
au
développement
de
l’urbanisation
pour
préserver
l’espace
agricole
et
garantir
une
stabilité
à l'installation
et
à la
modernisation
des
exploitations,
Modérer
la consommation
foncière
pour
l'habitat
et
les
activités
de
manière
à préserver
le foncier
agricole,
Maintenir
et
préserver
la
structure
bocagère.
M
Renforcer
l’accessibilité
du
territoire
et
les
déplacements
alternatifs
Encourager
les
déplacements
alternatifs,
favoriser
le maillage
des
liaisons
douces
entre
les
pôles
d'urbanisation
de
notre
commune:
bourg/Kerleven;
bourg/Beg
Menez
notamment, Contribuer
à l'aménagement
de
la
RD
n°44
dans
la
traversée
du
bourg,
Améliorer
la liaison
routière
entre
la partie
Sud-Ouest
de
la commune
et
le nouveau
giratoire
de
Pontérec.
M Développer
l’économie
en
favorisant
l'accueil
des
entreprises
et
en
renforçant
l'attractivité
commerciale
Favoriser
le développement
de
la zone
d'activités
de
la Grande
Halte,
tout
en
assurant
une
qualité
paysagère
sur
la RD
n°783,
axe
routier
structurant
à l'échelle
de
la Communauté
de
Communes,
Renforcer
la filière
économique
liée
au
nautisme
et
à la
plaisance
à Port-la-Forêt
par
la
mise
à disposition
d’emprises
foncières
au
sein
de
ce
pôle
économique
majeur
à l'échelle
du
Pays
de
Cornouaille,
Contribuer
à l'accueil
d'activités
commerciales
et
de
services
au
bourg
et
dans
les
centralités
secondaires.
Diversifier
et
étoffer
l'offre
touristique
sur
le territoire,
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
Littoral
et
de
la qualité
paysagère
des
sites.
M
Protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
naturel
et
urbain
du
territoire
Protéger
les
caractéristiques
paysagères
et
environnementales
de
notre
territoire
communal
en
:
“ Préservant
les
vues
et
perspectives
sur
le littoral
et
le grand
paysage,
“ Sauvegardant
de
vastes
coupures
d'urbanisation
entre
les
principaux
pôles
urbains
du
territoire
de
manière
à conserver
les
identités
paysagères,
" Protégeant
les
éléments
patrimoniaux
tels
que
les
chapelles,
moulins,
manoirs..
= Assurant
la protection
des
trames
verte
et
bleue
et
la continuité
des
corridors
écologiques
(vallées
du
Saint
Laurent,
du
Steir,
du
Stang...)
" Préservant
les
espaces
remarquables
du
littoral,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
3|26 # Prenant
en
compte
les
nuisances
et
les
risques
naturels.
La
délibération
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
en
date
du
25
février
2015
comportait
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation.
H était
proposé
les
modalités
suivantes
pour
cette
concertation
: - L'organisation
de
deux
réunions
publiques
aux
différentes
étapes
charnières
de
la
procédure
{une
au
stade
du
débat
du
P.A.D.D.,
une
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU)
;
- Une
information
de
la population
sur
le site
internet
de
la ville,
des
publications
municipales,
notamment
le bulletin
périodique
;
- La
mise
à disposition
en
mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture,
d'un
cahier
pour
recueillir
les
observations
du
public,
dès
la publication
de
la délibération
;
- La
possibilité
de
rencontrer
les
élus
aux
heures
habituelles
de
leur
permanence.
Les
actions
entreprises
par
la commune
de
LA
FORET-FOUESNANT
dans
le cadre
de
la concertation
résultant
de
l'élaboration
du
PLU
sont
les
suivantes
:
- un
cahier
des
observations
a été
ouvert
en
mairie
le 06/03/2015,
aucune
observation
déposée.
- 2 articles
sur
l’état
d'avancement
des
études
{diagnostic
et
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables)
ont
paru
dans
le bulletin
municipal
n° 65
de
juillet
2016
et
n°
66
de
décembre
2016.
- 2 articles
ont
paru
dans
la «
Lettre
d’Info
communale»
n° 1
d'avril
2016
et
n° 2
de
septembre
2016.
- la
parution
d'articles
dans
la presse
quotidienne
régionale
(Ouest
France
et
Le
Télégramme)
qui
a
relayé
les
informations
tout
au
long
de
la concertation.
- 2 réunions
publiques
ont
été
organisées
:
- le
15
mars
2016
sur
la procédure
du
PLU,
le diagnostic
territorial
et
le PADD,
- le
28
mars
2017
sur
le projet
règlementaire.
Ces
réunions
publiques
ont
été
annoncées
dans
la presse,
sur
le site
internet
et
par
voie
d'affichage
sur
les
9 panneaux
d’information
de
la Commune.
- une
rubrique
spécifique
PLU
a été
créée
sur
le site
internet
de
la commune
avec
la mise
à disposition
en
téléchargement
du
Porter-à-Connaissance
de
l'Etat,
du
projet
de
PADD,
des
documents
de
synthèse
présentés
lors
des
2 réunions
publiques,
et
du
règlement
écrit
et
graphique,
Au
fur
et
à mesure
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU,
ces
documents
ont
été
mis
à disposition
du
public
et
laissés
en
permanence
en
consultation
libre
en
mairie.
- les
demandes
individuelles
de
classement
en
zone
constructible
des
terrains
ont
toutes
été
examinées
par
le groupe
technique
de
travail.
Les
demandes
compatibles
avec
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
ont
été
intégrées
au
projet.
18
courriers
ont
été
enregistrés,
ils
portaient
pour
la grande
majorité
sur
la constructibilité
des
parcelles.
-__F'Adjoint
à l’urbanisme
a reçu
lors
de
sa
permanence
hebdomadaire
toutes
les
personnes
qui
en
ont
fait
la demande,
le service
de
l’urbanisme
s’est
tenu
à la
disposition
du
public
pour
répondre
aux
nombreuses
questions.
- le
projet
de
règlement
graphique
a été
exposé
en
mairie
à partir
du
29/03/2017
et
sur
le site
internet
de
la Commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.151-1
et
suivants
{nouvelle
codification
du
code
de
l’urbanisme
entrée
en
vigueur
au
01/01/2016)
et
R.123-1
à R.123-14
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
{ancienne
codification
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
31
décembre
2015),
la commune
n'ayant
pas
pris
de
délibération
expresse
pour
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
4/|26 prendre
en
compte
la rédaction
en
vigueur
au
01/01/2016
concernant
la modernisation
du
contenu
des
PLU
(articles
R.151-1
à R.151-55)
;
Vu
les
articles
L.153-14
et
R.153-3
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
prescrivant
l'élaboration
du
PLU
du
25
février
2015
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
avec
la population
;
Vu
le débat
qui
s’est
tenu
au
sein
du
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
10
mars
2016,
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
la délibération
les
retraçant
;
Vu
l'entier
dossier
du
projet
de
PLU
transmis
au
préalable
aux
conseillers
municipaux
et
également
consultable
en
mairie
en
version
papier
;
Vu
le bilan
détaillé
de
la concertation
ci-annexé
;
Entendu
la présentation
du
cabinet
GEOLITT
et
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(contre
: Messieurs
PERES,
LE
ROCHAIS,
MUYL
et
Mesdames
YQUEL,
GUILLO,
HAMON,
MARCOU),
le Conseil
Municipal
:
- CONFIRME
que
la concertation
relative
au
projet
de
PLU
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la délibération
du
25
février
2015
;
- TIRE
un
bilan
positif
de
la concertation
tel
qu'il
a été
présenté
;
- ARRETE
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à l’article
L.153-14,
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération
;
- DECIDE
que
conformément
à l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'autorité
compétente
pourra
décider
de
surseoir
à statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-16
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
de
Pian
Local
d'Urbanisme
arrêté
sera
transmis
pour
avis
aux
services
de
l’Etat
et
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
:
- au
Préfet
du
Finistère
en
tant
que
personne
publique
associée,
en
qualité
de
responsable
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
de
la Commission
Départementale
de
la nature,
des
paysages
et
des
sites,
et
en
tant
qu'autorité
administrative
de
l'Etat
compétente
en
matière
d'environnement
{la
MRAE).
- aux
Présidents
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
;
- au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’Odet
(SYMESCOTO)
;
- au
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
charge
du
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLH)
;
- au
Président
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
transport
urbain
;
- aux
présidents
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'industrie,
de
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
de
la Chambre
d'Agriculture
;
- au
Président
de
la section
régionale
de
la Conchyliculture
;
- au
Président
du
conservatoire
du
Littoral
;
- au
Président
de
l'institut
National
d'Origine
et
de
la qualité
dans
les
zones
d'appellation
d’origine
contrôlée
(INAO)
;
- au
Président
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
eaux
(SAGE)
Sud
Cornouaille
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
5|26 En
outre,
conformément
à l'article
L.153-16
du
code
de
l’urbanisme,
le dossier
de
PLU
arrêté
est
transmis
pour
avis
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés
qui
ont
demandé
à être
consultés.
Il est
également
transmis
aux
Présidents
des
associations
agréées
ayant
demandé
à être
consultées
(Bretagne
Vivante
et
Eau
et
Rivières).
En
oùtre,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-6
du
Code
de
l'urbanisme,
le Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière
sera
consulté
sur
le projet
de
PEU.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'arrêté
par
la présente
délibération,
sera
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Conformément
à l'article
R.153-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois.
4)
FINANCES
4.1)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2016
du
Trésorier
(budget
principal
et
3 budgets
annexes)
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2016
établis
par
M.
le Trésorier
de
la Commune
de
La
Forêt-
Fouesnant
mettent
en
évidence
une
concordance
avec
les
écritures
passées
par
l'ordonnateur
sur
les
comptes
administratifs
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2016
de
M.
le Trésorier
{budget
principal,
budget
annexe
de
l’assainissement,
budget
annexe
de
l’eau,
budget
annexe
du
lotissement
de
Stankenned)
;
- DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2016
par
le Trésorier,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
42)
Budget
principal
Commune
- Compte
administratif
2016
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
la Commune
pour
l'exercice
2016
s'établissent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l'exercice
- 2883
914,55
€
Recettes
de
l'exercice
+3
632
217,74
€
Résultat
de
l'exercice
+ 748
303,19
€
Excédent
antérieur
reporté
+ 349
298,15
€
Résultat
de
clôture
+ 1
097
601.34
€
L’excédent
de
clôture
en
fonctionnement
ressort
à 1
097
601,34€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
6|26 Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 1 280
448,42
€
Recettes
de
l’exercice
+ 1128
169,29
€
Résultat
de
l'exercice
-152
279,13
€
Déficit
antérieur
reporté
- 40
443,40
€
Solde
d’exécution
sans
les
-192
712,53
€
RAR Solde
des
Restes
à Réaliser
- 209
168,91
€
Résultat
de
clôture
- 401
881,44
€
Le
déficit
d'exécution
en
investissement
sans
les
restes
à réaliser
ressort
à - 192
712,53
€, Du
fait
de
ce
déficit
et
du
déficit
des
restes
à réaliser
de
209
168,91
€,
le déficit
de
clôture
qui
constitue
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
est
de
401
881,44
€.
Ce
montant
sera
couvert
par
un
prélèvement
sur
l'excédent
de
fonctionnement.
M.
Daniel
GOYAT,
1%
Maire
Adjoint,
Président
de
séance
lors
du
débat
sur
le compte
administratif
2016,
propose
d'approuver
le compte
administratif
2016
du
budget
principal
« COMMUNE
» dressé
par
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
05
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2016
du
Budget
principal
Commune,
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
(M.
le Maire
s'étant
retiré
de
la salle
préalablement
au
vote).
4.3)
Budget
annexe
Assainissement
collectif
- Compte
administratif
2016
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Les
résultats
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
Assainissement
collectif
se
présentent
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
de
l'exercice
- 176
183,32
€
Recettes
de
l'exercice
+ 266
725,94
€
Résultat
de
clôture
+ 90
542.62
€
L'excédent
de
clôture
en
exploitation
ressort
à +
90
542,62
€.
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 246
439,22
€
Recettes
de
l’exercice
+275
068,90
€
Résultat
de
l'exercice
+ 28
629,68
€
Déficit
antérieur
reporté
- 252
506,49
€
Solde
d’exécution
sans
les
RAR
- 223
876,81
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
-15
516,00
€
Résultat
de
clôture
- 239
392,81
€
Le
solde
d'exécution
en
investissement
sans
les
restes
à réaliser
ressort
à —
223
876,81
€. Du
fait
de
ce
déficit
et
du
déficit
des
restes
à réaliser
de
15
516,00
€,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
est
de
239
392,81
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
33
avril
2017
Page
7|26 Le
déficit
global
final
est
donc
de
148
850,19
€.
M.
Daniel
GOYAT,
1%
Maire
Adjoint,
Président
de
séance
lors
du
débat
sur
le compte
administratif
2016,
propose
au
vote
de
l'assemblée
le compte
administratif
2016
du
budget
annexe
"ASSAINISSEMENT"
dressé
par
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
05
avrit
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
du
Budget
annexe
de
l’Assainissement,
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
(M.
le Maire
s'étant
retiré
de
la salle
préalablement
au
vote).
4.4)
Budget
annexe
Eau
- Compte
administratif
2016
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Les
résultats
du
compte
administratif
2016
du
Budget
annexe
Eau
se
présentent
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
de
l’exercice
- 201
889,63
€
Recettes
de
l'exercice
+ 282
014,60
€
Résultat
de
l’exercice
+ 80
124,97
€
Excédent
antérieur
reporté
+ 179
888,54
€
Résultat
de
clôture
+ 260
013,51
€
L'excédent
de
clôture
en
exploitation
ressort
à +
260
013.51
€.
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 208
955,06
€
Recettes
de
l’exercice
+ 167
901,49
€
Résultat
de
l’exercice
- 41
053,57
€
Excédent
antérieur
reporté
+186
129,81
€
Solde
d'exécution
sans
les
RAR
+ 145
076,24
€
Solde
des
Restes
à Réaliser
- 8 160,00
€
Résultat
de
clôture
+136
916,24
€
Le
solde
d'exécution
en
investissement
sans
les
restes
à réaliser
ressort
à +
145
076,24
€,
Du
fait
de
cet
excédent
et
du
déficit
des
restes
à réaliser
de
8 160,00
€,
le résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
est
de
+ 136
916,24
€.
Le
solde
global
d'exécution
est
de
+ 396
929,75
€.
M.
Daniel
GOYAT,
1%
Maire
Adjoint,
Président
de
séance
lors
du
débat
sur
le compte
administratif
2016,
propose
au
vote
de
l'assemblée
le compte
administratif
2016
du
budget
annexe
"EAU"
dressé
par
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et
budgets"
du
05
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-APPROUVE
le compte
administratif
2016
du
Budget
annexe
de
"EAU",
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier
(M.
le Maire
s'étant
retiré
de
la salle
préalablement
au
vote).
Procès-verbaf
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
8]26 4.5)
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankenned
- Compte
administratif
2016
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Les
résultats
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankenned
se
présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
l’exercice
- 130
685,69
€
Recettes
de
l'exercice
+ 130
685,69
€
Résultat
de
clôture
0,00
€
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
- 130
685,69
€
Recettes
de
l'exercice
+ 81
062,63
€
Déficit
antérieur
reporté
- 81
062,63
€
Résultat
de
clôture
- 130
685,69
€
M.
Daniel
GOYAT,
1°
Maire
Adjoint,
Président
de
séance
lors
du
débat
sur
le compte
administratif
2016,
propose
d'approuver
le compte
administratif
2016
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankenned
dressé
par
M.
Patrice
VALADOU,
Maire,
qui
se
retire
au
moment
du
vote.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et
budgets"
du
05
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2016
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankenned,
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur
{M.
le Maire
s'étant
retiré
de
la salle
préalablement
au
vote).
4.6)
Budget
principal
Commune
- Affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
2016
Rapporteur
:
Mme
Laurence
PERCHOC
Au
terme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
l'assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêt
des
comptes,
procéder
à l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
écoulé.
Le
Compte
administratif
2016
laisse
apparaître
:
.
un
excédent
de
clôture
à la
section
de
fonctionnement
de
1 097
601,34
€ ;
.
un
déficit
de
clôture
à la
section
d'investissement
de
192
712,53€;
.
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
209
168,91
€.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et
budgets"
du
O5
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2016
du
budget
principal
comme
suit
:
ROO02-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 297
601,34
€ ;
D001-
Déficit
d'investissement
reporté
: 192
712,53
€;
R1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 800
000,00
€ pour
apurer
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et
autofinancer
les
investissements
2017.
Procès-verbal
du
Conseii
Municipal
du
13
avrii
2017
Page
9|26 4.7)
Budget
annexe
Assainissement
collectif
- Affectation
du
résultat
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
2016
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Au
terme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
l'assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêt
des
comptes,
procéder
à l’affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
écoulé.
Le
compte
administratif
2016
du
service
de
l'assainissement
laisse
apparaître
:
-
un
excédent
de
clôture
à la
section
d'exploitation
de
90
542,62
€ ;
=
un
déficit
de
clôture
à la
section
d'investissement
de
223
876,81
€;
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
15
516,00
€.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et
budgets"
du
O5
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
de
l’Assainissement
comme
suit
:
D001-
Déficit
d'investissement
reporté
: 223
876,81
€;
R1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 90
542,62
€.
4.8)
Budget
annexe
Eau
- Affectation
du
résultat
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
2016
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Au
terme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
l’assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêt
des
comptes,
procéder
à l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
écoulé.
Le
compte
administratif
2016
laisse
apparaître
:
- un
excédent
de
clôture
à la
section
d'exploitation
de
260
013,51
€;
- un
excédent
de
clôture
à la
section
d'investissement
de
145
076,24
€;
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
8 160,00
€.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et
budgets"
du
05
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
“EAU”
comme
suit
:
ROO01-
Excédent
d'investissement
reporté
: 145
076,24
€;
ROO2-
Excédent
d'exploitation
reporté
: 260
013,51
€;
4.9)
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankenned
- Affectation
du
résultat
2016
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Au
terme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
l'assemblée
délibérante
doit,
après
l'arrêt
des
comptes,
procéder
à l'affectation
du
résultat
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l’exercice
écoulé.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
43
avril
2017
Page
10/26 Le
compte
administratif
2016-du
budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankenned
laisse
apparaître
un
déficit
d'investissement
de
130
685,69
€.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et
budgets"
du
05
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseit
municipal
:
- DECIDE
d’affecter
les
résultats
du
compte
administratif
2016
du
budget
annexe
« Lotissement
de
Stankenned»
comme
suit
:
D001-
Déficit
d'investissement
reporté
: 130
685,69
€
4.10)
Budget
Principal
Commune
- Vote
des
taux
d'imposition
pour
2017
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances,
budgets
» du
05
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
-- VOTE
pour
l’année
2017
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
16,94%
- Taxe
sur
le foncier
bâti
19,82%
- Taxe
sur
le foncier
non
bâti
61,38%
4.11)
Budget
principal
Commune
- Vote
du
Budget
primitif
pour
2017
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Le
projet
de
budget
primitif
2017
de
la Commune
se
présente
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
3 992
373,34
€
002
! Excédent
antérieur
reporté
297
601,34
€
013
|
Atténuations
de
charges
74
000
€
70
| Produits
des
services,
ventes
251
200€
73
|
Impôts
et
taxes
2700
672€
74
|
Dotations,
subventions
631
900
€
75
|
Autres
produits
de
gestion
37
000
€
76
:
Produits
financiers
0€
042
:
Opérations
d’ordre-
Transferts
entre
sections
0€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
11/|26 Dépenses
:
3 992
373,34
€
011
|
Charges
à caractère
général
1 000
000
€
012
|
Charges
de
personnel
1 445
000
€
014
| Atténuations
de
produits
121
000
€
022
|
Dépenses
imprévues
30
000
€
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
930
673,34
€
042
|
Opérations
d’ordre-Transferts
entre
sections
17
000€
65
|
Autres
charges
de
gestion
320
700
€
66
|
Charges
financières
77
000
€
67
|
Charges
exceptionnelles
1 000
€
68
|
Dotations
aux
amortissements
50
000
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
3 099
881,44
€
021
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
930
673,34
€
040
|
Opérations
d’ordre-
Transferts
entre
sections
17
000
€
1068
|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
800
000
€
10
Dotations,
fonds
divers
210
000
€
16
Emprunts
et
dettes
554
208,10
€
041
|
Opérations
patrimoniales
400
000
€
13
Subventions
d'investissement
78
000
€
024
|
Produits
des
cessions
d’immobilisations
110
000
€
Dépenses
:
3 099
881,44
€
001
|
Soide
d'exécution
reporté
192
712,53
€
040
|
Opérations
d’ordre-
Transferts
entre
sections
0€
16
|
Emprunts
et
dettes
372
000
€
20
Immobilisations
incorporelles
38
788,16
€
21
Immobilisations
corporelles
393
664,06
€
23
|
Immobilisations
en
cours
1 679
716,69
€
020
|
Dépenses
imprévues
23
000€
041
|
Opérations
patrimoniales
400
000
€
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances,
budgets
» du
05
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- VOTE
en
équilibre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
primitif
principal
2017
au
niveau
du
chapitre.
4.12)
Budget
annexe
Assainissement
collectif
- Vote
du
Budget
primitif
pour
2017
Rapporteur
:
Mrne
Laurence
PERCHOC
Le
projet
de
budget
primitif
2017
de
lAssainissement
se
présente
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
12|26 Section
d'exploitation:
Recettes
:
275
000
€
042
|
Opérations
d’ordre-Transferts
entre
sections
(777)
170
000
€
70
Vente
de
produits,
prestations
de
services
105
000
€
Dépenses
:
275
000
€
011
|
Charges
à caractère
général
5 000
€
042
| Opérations
d’ordre-Transferts
entre
sections
(6811)
185
000
€
65
Autres
charges
1 000
€
66
Charges
financières
3 000
€
67
Charges
exceptionnelles
5000
€
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
76
000
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
659
392,81
€
040
Opérations
d’ordre-Fransferts
entre
sections
(28)
185
000
€
1068
|
Dotations,
fonds,
réserves
90
542,62
€
27
TVA
41
586€
16
Emprunts
266
264,19
€
021
Virement
de
la section
d’exploitation
76
000
€
Dépenses
:
659
392,81
€
001
|
Solide
d'exécution
reporté
223
876,81
€
040
|
Opérations
d'ordre-Transferts
entre
sections
(139)
170
000
€
16
Emprunts
16
000
€
23
Immobilisations-Réseaux
207
930
€
27
TVA
41586€
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances,
budgets
» du
O5
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- VOTE
en
équilibre
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
budget
primitif
2017
du
service
de
lAssainissement,
au
niveau
du
chapitre.
4.13)
Budget
annexe
Eau
- - Vote
du
Budget
primitif
pour
2017
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Le
projet
de
budget
primitif
2017
du
service
de
l'Eau
se
présente
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
13
|26 Section
d'exploitation:
Recettes
:
550
417,51€
002
|
Excédent
antérieur
reporté
260
013,51
€
70
Vente
de
produits,
prestations
de
services
250
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
10
404
€
042
|
Opérations
d’ordre-Fransferts
entre
sections
(777}
30
000
€
Dépenses
:
550417,51€
011
Charges
à caractère
général
60
000
€
042
|
Opérations
d’ordre-Transferts
entre
sections
(6811)
100
000
€
65
Autres
charges
1 000
€
66
Charges
financières
36
000
€
67
Charges
exceptionnelles
5 000
€
023
Virement
à la
section
d'investissement
348
417,51
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
699
853,75
€
001
|
Solde
d'exécution
reporté
145
076,24
€
040
|
Opérations
d’ordre-Transferts
entre
sections
(28)
100
000
€
27
TVA
106
360
€
021
|
Virement
de
la section
d'exploitation
348
417,51
€
Dépenses
:
699
853,75
€
040
Opérations
d’ordre-Transferts
entre
sections
(139)
30
000
€
23
Immobilisations-
Réseaux
531
800
€
27
TVA
106
360
€
16
Emprunts
31
693,75€
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances,
budgets
» du
05
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- VOTE
en
équilibre
les
sections
d’exploitation
et
d'investissement
du
budget
primitif
2017
du
service
de
PEau,
au
niveau
du
chapitre.
4.14)
Budget
annexe
du
Lotissement
de
Stankenned
2017
- - Vote
du
Budget
primitif
pour
2017
Rapporteur
: Mme
Laurence
PERCHOC
Le
projet
de
budget
primitif
2017
du
lotissement
communal
de
Stankenned
se
présente
comme
suit
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
14]26 Section
d'exploitation
:
Recettes
:
498
185,69
€
70
Produits
des
services
272
000
€
042
|
Opérations
d’ordre-Transferts
entre
sections
(71355)
|
226
185,69
€
Dépenses
:
498
185,69
€
011
|
Charges
à caractère
général
95
500
€
65
Autres
charges
45
814,31
042
|
Opérations
d'ordre-Transferts
entre
sections
(71355)
356
871,38
€
Section
d'investissement
:
Recettes
:
356
871,38
€
|
040
| Opérations
d’ordre-Transferts
entre
sections
(3555)
| 356
871,38
€
Dépenses
:
356
871,38
€
040
|
Opérations
d'ordre-Transferts
entre
sections
(3555)
226
185,69
€
001
Déficit
d'exécution
reporté
130
685,69
€
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances,
budgets
» du
05
avril
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- VOTE
en
équilibre
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
du
budget
primitif
2017
du
lotissement
communal
de
Stankenned,
au
niveau
du
chapitre.
4,15}
Subventions
aux
associations
et
autres
organismes
au
titre
de
2017
Rapporteurs
: Mme
Marie-Françoise
COSQUERIC
et
M.
Philippe
LAVENANT
Consciente
de
leur
caractère
d'intérêt
général,
la Commune
accepte
d’apporter
son
soutien
aux
activités
associatives
et
aux
organismes
poursuivant
des
activités
d'intérêt
général.
La
contribution
de
la Commune
peut
prendre
la forme
de
subventions
et/
ou
d'aides
en
nature
(/ocaux,
matériel,
par
exemple)
selon
les
moyens
de
la Commune.
Les
demandes
de
subvention
doivent
satisfaire
à certaines
conditions
et
être
motivées.
Le
dossier
doit
comporter
les
pièces
ou
indications
suivantes
:
>
les
comptes
d'exploitation
du
dernier
exercice
(ou
des
2 derniers
pour
une
première
demande)
>
le budget
prévisionnel
de
l'année
—
le détail
des
avoirs
bancaires
>
Un
Relevé
d’Identité
Bancaire
récent
de
l'association
Et plus
particulièrement
:
—
lors
d’une
première
demande,
les
statuts,
la liste
des
membres
des
organes
dirigeants
;
>
lors
d’une
demande
ultérieure,
un
compte
rendu
de
l’action
menée,
la mise
à jour
du
bureau
de
l'association,
ainsi
que
tous
documents
faisant
apparaître
les
résultats
de
l'activité
et
le nombre
d’adhérents,
notamment
Forestois.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avrit
2017
Page
15|26 Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances
et
budgets
» du
O5
avril
2017,
Vu
l'avis
de
la commission
« Activités
culturelles,
Animations,
Activités
sportives,
Vie
associative
et
Nautile
» du
20
mars
2017,
Vu
l'avis
de
la Commission
« Enfance,
jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
» du
23
mars
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- VOTE
comme
suit
les
subventions
2017
par
rubrique
:
LISTE DES ASSOCIATIONS Proposition des Commissions ASSOCIATIONS FORESTOISES Associations « Diverses » COS (personnel communal) 5550€ A.P.E - Ecole L'encre Marine 150€ Associations « Animation » Art et Détente 600 € Les Canaillous 250€ Cercle Celtique Forestois : Fonctionnement 2 000 € Repasseuses 1 000 € 50ème Anniversaire 500 € Dorn Ha Dorn 900 € Kan Izel Vor 200€ L'emporte Pièce (théâtre) 200 € Forêt en Scène (Festival de théâtre amateur) 1 000 € Forme et Loisirs : Fonctionnement 1750€ 10 ans de la chorale 250€ Gouel Gwez Kignez 1 000 € O Théâtre 250 € Peindre et Dessiner 200 € LE P'TIT THEATRE 1000 € Les Muzicos de la Forêt 200 € Associations « Sportives » CAF (Football) 2000 € CAF (Handball) 1 000 € Total associations locales 20 000 € ASSOCIATIONS CANTONALES Associations « Animation » Ch is— L'E orale du pays fouesnantais cho des 100€ vagues Associations « Ancien Combattants » Fortissimo 100 € ARAC 70€ ANACR 70€ Associations « Sportives »
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
16|
26
Club
Gymnique
Fouesnantais
80€
Karaté
Club
Fouesnantais
40€
Pays
Fouesnantais
Athlétisme
Fonctionnement
400
€
10
kms
de
la Forêt
Fouesnant
850€
Pleuven
Basket
Club
260
€
Tamm
Kreiz
300
€
Associations
« Secours
»
S.N.S.M.
Fouesnant
500
€
Total
associations
cantonales
2770€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Handisport
de
Cornouaille
120€
S.P.R.E.V.
(Guides
été
pour
l’église)
1 686€
Total
associations
extérieures
1806
€
TOTAL
GENERAL
ASSOCIATIONS
24576
€
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Skol
Diwan
30€
Bâtiment
CFA
Finistère
30€
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
22
30€
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
29
150€
Maison
Familiale
Rurale
de
Guilliers
30€
Maison
Familiale
Rurale
de
Poullan-sur-mer
30€
AUTRES
ORGANISMES
Mutualité
Soins
& Services
à Domicile
5 500
€
TOTAL
Ets
scolaires
et
autres
organismes
5 800
€
TOTAL
GENERAL
30
376€
4.16)
Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
2017
Rapporteur
:
M.
Philippe
LAVENANT.
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
un
établissement
public
communal
présidé
par
le Maire
et
compétent
en
matière
d’aide
sociale
et
d'action
sociale.
La
Commune
lui
accorde
chaque
année
une
subvention
pour
lui
permettre
de
mener
à bien
ses
missions.
Il convient
de
décider
du
montant
de
la subvention
à allouer
pour
le fonctionnement
du
CCAS
de
la Forêt-
Fouesnant
pour
l’année
2017.
En
fonction
du
projet
de
budget
établi
pour
le CCAS,
une
subvention
communale
de
16
000
£ est
nécessaire
pour
équilibrer
son
budget
primitif
2017.
Vu
l'avis
de
la Commission
« Finances,
budgets
» du
05
avril
2017,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
17|26 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- DECIDE
d’ailouer
une
subvention
d’un
montant
total
de
16
000
€ au
CCAS
de
la Forêt
Fouesnant
pour
2017; - DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune.
4.17)
Office
municipal
de
tourisme
- Compte
administratif
2016
Rapporteur
: Mme
Marie
HELAOUET
Les
résultats
du
compte
administratif
de
l'office
municipal
de
tourisme
pour
l'exercice
2016
s’établissent
comme
suit
:
Section
d'exploitation
Dépenses
de
l'exercice
176
552,58
€
Recettes
de
l'exercice
176
338,25
€
Résultat
de
l'exercice
-214,33€
Excédent
antérieur
reporté
700,77
€
Résultat
de
clôture
+ 486,44
€
Section
d'investissement
Dépenses
de
l'exercice
1 974,19
€
Recettes
de
l'exercice
1374,70
€
Résultat
de
l'exercice
- 599,49
€
Excédent
antérieur
reporté
607,60
€
Résultat
de
clôture
+8,11
€
Le
résultat
global
de
clôture
de
l'exercice
2016
est
de
+ 494,55
€.
Vu
la délibération
du
Comité
directeur
de
l'Office
municipal
de
Tourisme
en
date
du
07
mars
2017
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le compte
administratif
2016
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
conforme
au
compte
de
gestion
du
Trésorier.
4.18)
Garantie
d'emprunt
Finistère
Habitat
Rapporteur
: M.
Daniel
GOYAT
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil;
Vu
le contrat
de
prêt
signé
entre
Finistère
Habitat,
ci-après
l'emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations; Vu
l'avis
de
la Commission
"Finances
et
budgets”
du
05
avril
2017;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
18/26 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- VOTE
les
articles
suivants
:
Article
1 :
Le
Conseil
municipal
de
La
Forêt
Fouesnant
accorde
à Finistère
Habitat
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
917
556
€ souscrit
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
prêt
constitué
de
deux
lignes
est
destiné
à financer
la construction
de
cinq
logements
de
fonction
pour
gendarmes
située
Garen
Seac'h
(Stankenned)
à La
Forêt
Fouesnant.
Article
2 :
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
ligne
du
prêt
sont
les
suivantes
:
Ligne
1 Ligne
du
prêt:
Prêt
Logement
de
Fonction
PLF
Montant
:
695
751€
Durée
totale
:
40
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Eivret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 1%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
prioritaire
avec
échéance
déduite
Modalité
de
révision
:
"Double
révisabilité
limitée"
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
: |
de
0%
à 0,50%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%
Procès-verbaf
du
Conseil
Municipal
du
13
avrit
2017
Page
19/26 Ligne
2 Ligne
du
prêt:
Prêt
Logement
de
Fonction
PEF
Montant
:
221
805
€
Durée
totale
:
50
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À en
vigueur
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 1%
Révision
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A sans
que
le taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0%
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
prioritaire
avec
échéance
déduite
Modalité
de
révision
:
"Double
révisabilité
limitée”
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances:
|
de
0%
à 0,50%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A}
Révision
du
taux
de
progressivité
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
À sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à 0%
Article3
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4 :
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
contrat
de
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5 :
Le
Conseil
municipal
autorise
M.
le Maire
à intervenir
au
contrat
de
prêt
consenti
à Finistère
Habitat
par
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
et
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
201|26 5).PERSONNEL 5.1)
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
: suppressions
et
créations
de
postes
Rapporteur
:
M.
Patrice
VALADOU
Ilappartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale,
particulièrement
sur
les
agents
appartenant
aux
catégories
C et
B,
Vu
l'avis
du
comité
technique
paritaire
(obligatoire
en
cas
de
suppression
d'emploi),
Vu
le budget
communal,
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
Considérant
les
changements
de
situations
individuelles
et
les
mobilités
intervenus
parmi
le personnel
communal
au
cours
de
l’année
2016
et
au
début
de
l’année
2017,
Considérant
qu'afin
d'assurer
la continuité
du
service,
la collectivité
peut
être
amenée
à envisager
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
remplacement
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles,
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
en
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
pouvant
assurer
les
fonctions
correspondant
au
profil
recherché,
ou
bien
encore
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient,
Considérant
que
la délibération
portant
création
des
emplois
doit
mentionner
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
mais
également
préciser
si l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-3
de
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
21126 Après
en
avoir
délibéré
,àl
unanimité,
le Conseil
municipal
:
- MODIFIE
le tableau
des
emplois
(suppressions
et
créations
de
postes)
de
la façon
suivante
:
ral
- Suppression
Responsable
des
NON
finances
et
Rédacteur
Attaché
35
heures
01/05/2017
comptabilité Directeur
général
Rédacteur
Attaché
principal
| 35
heures
01/07/2017
NON
adjoint
— Finances
Agent
de
Rchniaue
Agent
de
maîtrise
N
surveillance
de
la
_.
.
35
heures
01/05/2017
voie
publique
principal
de
|
principal
2ème
Classe
Service
technique
- Suppression
=
:
.
Responsable
du
Adjoint
Agent
de
maîtrise
|
35
heures
01/05/2017
NON
service
centre
technique
principal
technique
principal 2ème
classe
- Service
Culturel-
Suppression
:
:
Responsable
du
Agent
Technicien
35
heures
01/05/2017
NON
centre
culturel
Maîtrise
principal
Service
Administratif
Création
...
ee
Adjoint
OUI
Agent
Comptable
ne Rédacteur
28heures
| 01/05/2017
Classe
Agent
de
rique
Agent
de
maîtrise
7
surveillance
de
la
ème
.
35
heures
01/05/2017
voie
publique
de
2
principal
Classe
Service
techniques
- Création
:
:
i
Responsable
du
Agent
de
Technicien
35
heures
01/05/2017
Où
service
centre
Maîtrise
technique Service
Culturels
- Création
-
:
Responsable
du
Agent
Technicien
35
heures
01/05/2017
OUI
centre
culturel
Maîtrise
principal
5.2)
Indemnisation
des
stagiaires
BAFD
à l'accueil
de
loisirs
Rapporteur
: M.
Philippe
LAVENANT
La
Commune
accueille
au
sein
de
l'équipe
d'animation
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
stagiaires
en
formation
pratique
visant
à l'obtention
du
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
de
Directeur
(BAFD). Ces
stagiaires
sont
comptabilisés
dans
l'effectif
d'encadrement
au
titre
de
la réglementation
Jeunesse
et
Sports.
En
terme
de
gestion
des
ressources
humaines
à moyen
et
long
terme,
la formation
de
ces
agents
constitue
un
atout
pour
le bon
fonctionnement
du
service.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
22|26 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
pouvoir
accorder
une
gratification
aux
stagiaires
BAFD
en
formation
au
sein
de
PALSH
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'indemnisation
des
stagiaires
BAFD,
sur
la base
d'un
remboursement
forfaitaire
de
30
€
par
jour
de
présence.
6)
ENFANCE
6.1)
Affaires
scolaires
- Camp
d'été
dans
les
Hautes-Pyrénées
— Participation
communale
Rapporteur
: M.
Philippe
LAVENANT
Comme
les
années
passées,
il est
proposé
de
coopérer
avec
l'association
« Chêne
et
Roc
» pour
organiser
un
camp
d'été
à ARREAU
dans
les
Hautes
Pyrénées.
Deux
périodes
sont
fixées,
du
lundi
16
juillet
au
lundi
31
juillet
2017
et
du
lundi
31
juillet
2017
au
mardi
45
août
2017.
Effectif
: 15
enfants
(à répartir
sur
juillet
et
août
: 8 enfants
en
juillet
et
7 en
août)
Age
:
{Enfants}
7- 12
ans
ou
{Ados)
13
—- 16
ans
Coût
du
séjour
:
660
€ TTC
705
€ TTC
Activités
: Multi-activités
en
pleine
nature,
randonnée
découverte,
camping
en
Espagne,
descente
de
canyon
(ados),
accrobranche,
rafting
encadré
par
des
accompagnateurs
Brevet
d'Etat
DDIS.
Vu
l'avis
de
la Commission
"Enfance,
Jeunesse,
Éducation,
Séniors,
Services
aux
personnes
âgées,
Solidarité"
du
jeudi
23
mars
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la proposition
de
séjour
à ARREAU
l'été
2017
- FIXE
les
participations
communales
2017
comme
suit
:
Lo
Participation
communale
Participation
communale
Catégorie
È
1er
enfant
2ème
enfant
Enfant
300
€
320
€
Adolescent
320
€
340€
Soit
restant
à la
charge
des
familles
la somme
de
360€
pour
un
enfant,
385€
pour
un
adolescent.
- RAPPELLE
que
pourront
être
déduits
de
ces
montants
les
aides
aux
vacances
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
les
familles
en
bénéficiant
ainsi
que
les
bons
de
plein
air
instaurés
par
le Conseil
d'administration
du
C.C.AS
pour
les
familles
qui
en
feront
la demande
et
rempliront
les
conditions
d'attribution
(critères
de
ressources).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
43
avril
2017
Page
23{26 7)
CULTURE
7.1)
Demande
de
licences
d'entrepreneur
de
spectacles
Rapporteur
:
Mme
Marie-Françoise
COSQUÉRIC
Pour
le bon
fonctionnement
du
centre
culturel
Nautile
et
des
spectacles
organisés
par
la Commune
au
théâtre
de
verdure
de
Péniti,
il y a
Heu
de
demander
les
licences
professionnelles
d’entrepreneur
de
spectacles
au
nom
de
M.
Gérard
COSQUER,
qui
assure
la direction
de
l'équipement.
Elles
sont
au
nombre
de
trois
:
—
Catégorie
1 : licence
d’exploitation
des
lieux,
>
Catégorie
2 : licence
de
producteur
de
spectacles,
—
Catégorie
3 :
licence
de
diffuseur
de
spectacles.
La
délivrance
de
ces
licences
est
subordonnée
à des
conditions
de
compétence
et d'expérience
professionnelle.
Elle
est
attribuée
à une
personne
physique
et
est
incessible.
M.
Gérard
COSQUER
a suivi
les
formations
nécessaires
et
sollicite
auprès
de
la DRAC
Bretagne
les
trois
licences
précitées
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
valider
sa
demande.
Vu
la loi
99-198
du
18
mars
1999
portant
modification
de
l'ordonnance
n°45-2339
du
13
octobre
1945
relatives
aux
spectacles,
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
détenir
en
vue
de
l’organisation
de
spectacles
vivants
une
autorisation
particulière
d'exercer,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- SOLLICITE
auprès
de
la DRAC
Bretagne
l'obtention
au
nom
de
M.
Gérard
COSQUER
des
licences
professionnelles
de
catégories
1-2-3
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
Nautile
et
au
bon
déroulement
des
spectacles
organisés
par
la Commune
au
théâtre
de
verdure
de
Péniti
- AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à ce
dossier.
8)
TOURISME
8.1)
Office
Municipal
de
Tourisme
- Rapport
d'activité
2016
Rapporteur
: Mme
Marie
HELAQUET
Conformément
à l'article
R133-13
du
Code
du
tourisme,
le rapport
d'activité
de
l’Office
municipal
de
tourisme
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
devant
le Conseil.
Ce
rapport
a été
préalablement
transmis
à l’ensemble
des
Conseillers
municipaux.
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- PREND
acte
du
rapport
annuel
d'activité
de
l'Office
municipal
de
tourisme
pour
l’année
2016.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
24126 8.2)
Implantation
d’un
poste
de
secours
pour
la saison
estivale
2017
— Convention
avec
le Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Finistère
Rapporteur
:
Mme
Marie
HELAOUET
Depuis
1992,
un
poste
de
secours
est
implanté
à la
plage
de
Kerleven
pendant
les
mois
de
juillet
et
août.
Depuis
1996,
le fonctionnement
de
ce
poste
est
confié
au
Centre
de
Secours
de
Concarneau
auquel
la
Commune
est
rattachée.
Le
recrutement
des
sauveteurs
qualifiés
est
assuré
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
{S.D.1.5.).
La
Commune
devra
rembourser
le montant
des
indemnités
horaires
de
personnel
versées
ainsi
que
les
frais
généraux
supportés
par
le SDIS29,
estimés
à 14
320,26
€ au
total.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la reconduction
d’une
telle
structure
sur
la plage
de
Kerleven
pour
la saison
estivale
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
convention
avec
le SDIS29
relatif
aux
sapeurs-pompiers
volontaires
saisonniers
chargés
de
la surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques,
Considérant
l'importance
de
disposer
d’un
poste
de
secours
et
de
personnel
qualifié
à la
plage
de
Kerleven,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
précitée
avec
le Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Finistère
- AUTORISE
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
9)
TRAVAUX
9.1}
Lutte
contre
les
inondations
- Secteur
Penn
ar
Ster
: demandes
de
subvention
Rapporteur
: M.
Bernard
MERRIEN
Afin
de
remédier
au
risque
d’inondations
dans
le secteur
de
Penn
ar
Ster,
des
investissements
ont
été
programmés
au
budget
2017,
pour
un
montant
de
22
000
€ HT.
Le
Conseil
régional,
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
l'environnement,
est
susceptible
d'apporter
un
financement
à hauteur
de
30
%,
soit
6 600
€ {autofinancement
: 15
400
€).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
lutter
contre
le risque
d’inondations
secteur
de
Penn
ar
Ster,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le programme
de
travaux
permettant
de
réduire
le risque
d’inondations
dans
le secteur
de
Penn
ar
Ster
- SOLLICITE
la participation
financière
du
Conseil
régional
de
Bretagne
au
titre
de
sa
politique
en
faveur
de
l'environnement,
ainsi
que
celle
du
Conseil
départemental
du
Finistère
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
25/26 10)
QUESTIONS
DIVERSES
En
réponse
à une
question
de
l'opposition
sur
les
compteurs
Linky,
M.
GOYAT
précise
que
l'installation
de
ces
compteurs
de
nouvelle
génération
par
Enedis
aura
lieu
à La
Forêt
Fouesnant
au
plus
tôt
à partir
de
septembre
2018.
Il ne
devrait
pas
y avoir
de
conséquences
financières
pour
les
clients,
hormis
peut-être
dans
certains
cas
une
modification
de
la puissance
du
compteur.
Le
rayonnement
engendré
devrait
être
très
minime.
M.
GOYAT
souligne
que
la mise
en
place
des
compteurs
Linky
résulte
d’une
obligation
légale
rappelée
par
le Préfet
; elle
permettra
aux
habitants
et
à Enedis
de
mieux
gérer
la consommation
d'électricité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h00.
Pour
le
Maire
empêché
Par
délégation
du
Maire
Le
Maire
Adjoint,
M.
Daniel
GOYAT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2017
Page
26|26