Procès Verbal - PV du CM du 23 02 2017

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU CM DU 22 JUIN 2017

Procès Verbal - PV DU CM DU 13 AVRIL 2017

Procès Verbal - PV CM du 12.06.24

Procès Verbal - PV CM 25 02 2026

Procès Verbal - pv du cm du 14 12 2017

Procès Verbal - PV CM du 10 03 2016

Procès Verbal - PV CM du 26 05 2016

Procès Verbal - PV du CM du 12 avril 2018

Procès Verbal - PV CM 27 SEPTEMBRE 2018

Procès Verbal - PV CM du 23 04 14

Procès Verbal - PV du CM du 23 02 2017 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Forêt-Fouesnant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 02 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2017

Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 21

Absents : 2

Procurations : 2

Votants : 23

Le 23 février deux mille dix-sept à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de la Forêt-Fouesnant dûment convoqué dûment convoqué le 13 février deux mille dix sept, sous la présidence de Monsieur Daniel GOYAT, Maire Adjoint.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. GOYAT Daniel, Mme COSQUÉRIC Marie- Françoise, M. LAVENANT Philippe, Mme PERCHOC Laurence, Mme HELAOUËT Marie, M. JEZEQUEL Alain, Mme LE GUERN Hélène, M. MERRIEN Bernard, Mme STEPHAN Francine, M. BOUCHET Claude, Mme LE FLOC'H Marie-Agnès, M. LE FORT François, Mme HAMON Dominique, M. PAPE Yvon, Mme MARCOU Janie, M.PERES Raymond, Mme YQUEL Martine, M. LE ROCHAIS Yves, Mme GUILLO Marie-José, M. MUYL Bernard, Mme BOUCHET Mathilde

Conseillers municipaux ayant donné procuration : M. VALADOU Patrice qui a donné procuration M. GOYAT Daniel, Mme BOURHIS Isabelle qui a donné une procuration à M. MERRIEN Bernard.

*********

Mme Dominique HAMON a été élue secrétaire de séance.

*********

1) - Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2016

Le procès-verbal de la séance du 08 décembre 2016 a été affiché le 12 décembre 2016 et transmis par courriel aux membres de l’assemblée le même jour. Il n’a fait l’objet d’aucune remarque à ce jour. Il est approuvé à l’unanimité.

2.1) - FINANCES - Modification de l'affectation du produit de l'octroi des concessions cimetière

Rapporteur : Laurence PERCHOC

Le Conseil est informé que jusqu’à présent, les recettes liées à l’octroi des concessions cimetière étaient reversées pour un tiers au budget du Centre communal d’action sociale.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 1 | 14Cette particularité historique est devenue facultative en 1996 ; en outre, affecter l’intégralité du produit de ces ventes au budget principal serait plus simple et moins chronophage en terme de gestion comptable.

A titre indicatif, la moyenne annuelle des recettes induites pour le CCAS sur la période 2012-2016 a été de 2 847 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du CGCT,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2000,

Considérant l’intérêt d’une simplification des procédures en la matière,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter, avec effet immédiat, l’intégralité des recettes générées par l’octroi des concessions du cimetière au budget principal de la commune

- MODIFIE en ce sens la délibération afférente du 11 octobre 2000 ainsi que le règlement du

cimetière

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

2.2) - FINANCES - Autorisation d'ouverture de crédits d'investissement par anticipation -

modification de la délibération du 08/12/2016

Rapporteur : Laurence PERCHOC

Il est rappelé au Conseil qu’afin d’assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et ne pas compromettre l’exécution d’opérations d’investissement, il lui avait été proposé,

conformément aux dispositions de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2017 dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget 2016. Cette autorisation vaut jusqu’à la date de vote du budget primitif 2017. Les crédits consommés seront intégrés au budget primitif 2017.

Suite à une remarque de la Préfecture relative à l’intégration erronée des restes à réaliser 2015 dans le calcul, les crédits maximum pouvant être ouverts sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE Crédits BP 2016 Crédits DM

2016

Montant total Crédits

maximum

20 37 680.61 € 0 37 680,61 € 9 420.15 €

21 150 500 € 0 150 500 € 37 625 €

23 1 273 500 € 0 1 273 500 € 318 375 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

CHAPITRE Crédits BP 2016 Crédits DM

2016

Montant total Crédits

maximum

23 181 000 € 0 181 000 € 45 250 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 2 | 1427 36 200 € 0 36 200 € 9050 €

BUDGET EAU

CHAPITRE Crédits BP 2016 Crédits DM

2016

Montant total Crédits

maximum

23 461 966.95 € 0 461 966.95 € 115 491.74 €

27 88 812.33 € 0 88812.33 € 22 203.08 €

Par conséquent, il convient de reprendre comme suit le montant et l’affectation des crédits :

- Au budget Commune : 365 300 € dans les limites suivantes :

oC/20 Immobilisations incorporelles : 9 400 €, dont :

 c/202- Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme : 6 100 €

 c/203- Frais d’études : 1 100 €

 c/205- Concessions et droits similaires : 2 200 €

oC/21 Immobilisations corporelles : 37 600 € dont :

 c/212- Agencements et aménagements de terrains : 9 400 €

 c/213- Constructions : 4 500 €

 c/215- Installations, matériel et outillage techniques : 11 300 €

 c/218- Autres immobilisations corporelles : 12 400 €

oC/23 Immobilisations en cours : 318 300 € dont :

 c/231- Immobilisations corporelles en cours : 308 700 €

 c/238- Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles : 9 600 €

- Au budget Assainissement : 54 000 € dans les limites suivantes :

oC/23 Immobilisations en cours : 45 000 € dont :

 c/2315- Installations, matériel et outillage techniques : 45 000 €

oC/27 Autres immobilisations financières : 9 000 € dont :

 c/2762- Créances sur transfert de droits à déduction de TVA : 9 000 €

- Au budget Eau potable : 133 200 € dans les limites suivantes :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 3 | 14oC/23 Immobilisations en cours : 111 000 € dont :

 c/2315- Installations, matériel et outillage techniques : 111 000 €

oC/27 Autres immobilisations financières : 22 200 € dont :

 c/2762- Créances sur transfert de droits à déduction de TVA : 22 200 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal du 08 décembre 2016,

Vu le courrier de M. le Préfet en date du 25 janvier 2017,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MODIFIE la délibération du 08 décembre 2016

- AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2017 dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2016, pour les budgets Ville, Assainissement, Eau, selon le détail indiqué

ci-dessus.

2.3) - FINANCES - Office municipal de tourisme - Budget primitif 2017

Rapporteur : Marie HELAOUET

Le budget prévisionnel 2017 de l’office de tourisme, approuvé par son Comité de direction le 31

janvier 2017, est le suivant :

Section de fonctionnement équilibrée à 172 050 €

Dépenses :

 Chapitre 42 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 1 358 €

 Chapitre 11 Charges à caractère général : 34 000 €

Chapitre 12 Charges de personnel et frais assimilés : 136 250 €

 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 200 €

 Chapitre 66 Charges financières : 242 €

Recettes :

 Chapitre 13 Atténuations de charges : 550 €

 Chapitre 70 Ventes de Produits : 21 000 €

 Chapitre 74 Subvention d’exploitation : 28 000 €

 Chapitre 75 Autres produits de gestion : 122 500 €

Section d’investissement équilibrée à 1 358 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 4 | 14Dépenses : chapitre 21 Immobilisations corporelles : 1358 €

Recettes : chapitre 40 Opérations d'ordre de transfert entre sections : 1358 €

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code du Tourisme,

Vu la délibération du Comité de direction de l’Office municipal de tourisme du 31 janvier 2017 approuvant le budget de l’OMT pour 2017,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2016 approuvant la convention d’objectifs entre la Commune et l’OMT,

Vu l'avis favorable de la Commission Tourisme / Mer / Littoral du 20 février 2017,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le budget primitif 2017 de l’Office municipal de tourisme

- CONFIRME l’inscription au budget principal 2017 de la subvention d’exploitation prévue.

3.1) - URBANISME - Opposition au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme

Rapporteur : Daniel GOYAT

Il est exposé au Conseil que la loi ALUR publiée le 26 mars 2014 rend obligatoire la prise de

compétence « urbanisme » par les communautés de communes qui deviendront donc compétentes pour élaborer un PLU le lendemain de l’expiration du délai de trois ans à compter de la publication

de la loi, sauf opposition de 25% des communes représentant 20% de la population dans les trois mois précédant le terme de ces trois années.

Les nouveaux statuts de la CCPF ont été mis en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales afin que la communauté de communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ». La compétence PLU serait donc transférée de plein droit à la CCPF le 27 mars 2017, sauf si une minorité de blocage s’y oppose d’ici là.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu l’article 136 de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), publiée le 26 mars 2014,

Vu l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016 365-0004 du 30 décembre 2016 approuvant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais, et notamment l’article 1,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 février 2015 prescrivant la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal,

Vu le débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en Conseil Municipal du 10 mars 2016,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 5 | 14Considérant qu’en cas de volonté communale d’opposition au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale », une délibération doit être prise dans le délai de trois mois précédant le 27 mars 2017,

Considérant le travail d’élaboration quasi achevé du futur Plan Local d’Urbanisme de la commune,

Considérant l’intérêt à pouvoir conserver la compétence PLU au niveau communal, échelon fondamental du maillage territorial et démocratique,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- S’OPPOSE au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en

tenant lieu et carte communale » vers la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais

- DEMANDE au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

3.2) - URBANISME - Espaces boisés classés - consultation de la Commission Départementale de la

Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

Rapporteur : Bernard MERRIEN

Il est rappelé au Conseil Municipal que la Commune de par son caractère littoral est soumise aux dispositions de la loi du 03 janvier 1986, et qu’en conséquence il convient de consulter la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour le classement des espaces boisés les plus significatifs de la Commune en vertu de l’article L.121-27 du Code de l’Urbanisme (anciennement article L.146-6 du Code de l’Urbanisme), ce avant l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme en séance du Conseil Municipal.

Le rapporteur présente au Conseil Municipal les espaces boisés classés répertoriés au Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 4 abstentions (MM. MUYL et LE ROCHAIS, Mmes YQUEL

et GUILLO) et 1 voix contre (M. PERES) :

- APPROUVE le projet de classement au Plan Local d’Urbanisme des espaces boisés,

- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Préfet la consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

3.3) - URBANISME - Réalisation de dix logements locatifs à Stankened - modification du prix de

cession du terrain à Finistère Habitat

Rapporteur : Daniel GOYAT

Il est rappelé au Conseil que, par délibération en date du 12 novembre 2015, il avait été décidé de céder à Finistère Habitat les terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de dix logements locatifs

sociaux au lieu-dit Stankened, au prix de 300 000 € TTC.

Le projet de plan de bornage faisant apparaître un surcoût imprévu pour Finistère Habitat lié à l’entretien d’un talus situé dans l’emprise du projet, il est proposé d’accepter un prix de cession de 285 000 € TTC. Ce nouveau prix de vente se situe dans la fourchette évaluée par le service France Domaine, et Les autres modalités mentionnées dans la délibération du 12 novembre 2015 demeurent identiques.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 6 | 14Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu la délibération du 12 novembre 2015 relative à la cession de terrains pour la réalisation de dix logements locatifs sociaux à Finistère Habitat,

Vu l’avis de France Domaine du 28 octobre 2015,

Vu le projet de plan de bornage établi par AT Ouest,

Vu le courrier de Finistère Habitat du 17 janvier 2017 relatif au surcoût engendré par la gestion du talus en limite Nord du projet,

Considérant l’intérêt communal attaché à la réalisation de cette opération immobilière,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 7 | 14Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la transaction proposée par Finistère Habitat

- FIXE le prix de cession à Finistère Habitat des 10 terrains viabilisés précités à

285 000 € TTC

- AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.

4.1) - PERSONNEL - Contrat groupe d'assurance statutaire via le Centre de Gestion

Rapporteur : Daniel GOYAT

Il est rappelé au Conseil que la convention actuelle d’assurance statutaire avec Sofaxis qui couvre

certains risques financiers découlant de l’absence des agents pour raisons de santé (agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladie ordinaire, congés de

longue maladie, congés de longue durée, maternité-paternité-adoption ; agents non affiliés à la CNRACL : accidents du travail, maladies professionnelles, maladie grave, maternité-paternité-

adoption, maladie ordinaire) arrive à échéance le 31 décembre 2017. Une nouvelle convention devra être conclue à partir du 1er janvier 2018, pour une période de 4 ans.

Le Centre de Gestion cherche à préserver les garanties des collectivités adhérentes en mutualisant les moyens et les risques. Afin de lui permettre de lancer la procédure de remise en concurrence, il

convient de lui confier, par délibération, le soin d’agir pour le compte de la commune.

Le fait de donner mandat au Centre de Gestion n’engage nullement la collectivité, l’adhésion au

contrat groupe qui sera proposé par le CDG 29 est facultative

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MANDATE le Centre de Gestion du Finistère afin de mener la consultation auprès des entreprises d’assurances agréées et de proposer à la Commune les meilleures solutions de contrat groupe d’assurance statutaire ouvert et à adhésion facultative

- PRECISE que la convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents du travail / maladies professionnelles, maladie ordinaire, congés de longue maladie / congés de longue durée, maternité-paternité-adoption

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 8 | 14Accident du travail /maladies Professionnelles, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules. Cette convention devra également être d’une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2018, avec un régime de contrat par capitalisation.

5.1) - ENFANCE : Subvention exceptionnelle "Voyage à Jersey" pour l'école Encre Marine

Rapporteur : Philippe LAVENANT

Il est indiqué au Conseil que l’école publique Encre Marine souhaite organiser pour sa classe de CM2 (28 élèves et 6 accompagnateurs) un voyage de 4 jours à St Malo, Brocéliande et Jersey en mai 2017.

Le coût du voyage est de 10 696 € et l’école sollicite l’aide financière de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu la demande de subvention formulée par Mme Sylvie GUIET, enseignante,

Considérant l’importance pédagogique de ce type de voyage scolaire de découverte,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une participation financière exceptionnelle de 2 500 € à l’école publique Encre Marine au titre de ce voyage à Jersey.

5.2) - ENFANCE : Crédit d'enseignement collectif et de fournitures scolaires 2017-2018

Rapporteur : Philippe LAVENANT

La Commune a choisi d’allouer chaque année scolaire des crédits à l’école publique Encre Marine.

En 2016, le crédit au titre du matériel d’enseignement collectif était de 170 € par classe (1 020 €) et

le crédit pour les dépenses courantes de fournitures scolaires était de 38 € par élève (5 586 €).

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’école publique Encre Marine, pour l’année scolaire 2017/2018, un crédit « matériel d’enseignement collectif » sur la base de 170 € par classe et un crédit « fournitures scolaires » sur la base de 38 € par élève.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 9 | 145.3) - ENFANCE : Subvention exceptionnelle à l'association de parents d'élèves de l'Ecole Notre

Dame d'Izel Vor pour le spectacle de Jean-Luc Roudaut

Rapporteur : Philippe LAVENANT

L’association des parents d’élèves de l’école privée Notre Dame d’Izel Vor organise un spectacle avec Jean-Luc Roudaut, auteur-compositeur-interprète breton, le 24 mars 2017. Deux répétitions auront lieu avec les enfants, facturées 400 €. L’APEL NDIV sollicite une aide financière.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu la demande de subvention formulée par l’APEL NDIV,

Considérant l’intérêt artistique et pédagogique attaché à la découverte du travail préparatoire à un spectacle vivant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une participation financière exceptionnelle de 400 € à l’association des parents

d’élèves de l’école Notre Dame d’Izel Vor pour le spectacle de Jean-Luc ROUDAUT.

5.4) - ENFANCE : Acquisition de matériel sportif par l'accueil de loisirs sans hébergement -

demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

Rapporteur : Philippe LAVENANT

Il est exposé au Conseil qu’il est prévu d’acquérir des équipements sportifs (table de ping-pong

extérieure, planches à roulettes...) à l’ALSH, afin d’étoffer l’offre d’activités périscolaires.

Le coût global du matériel serait de 2 390,18 € TTC dont 80 % pourrait être financé par la CAF.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Considérant l’intérêt pour les enfants et pour l’équipe d’animation de disposer d’un matériel pédagogique varié,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’achat du matériel précité

- SOLLICITE auprès de la CAF du Finistère une subvention d’un montant de 1 580,90 € au titre de l’enveloppe « Fonds publics et territoires »

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 10 | 146.1) - TRAVAUX : Accord de programmation tripartite pour l'extension de la station d'épuration de

Pen Fallut et l'amélioration du fonctionnement des réseaux d'assainissement de Fouesnant et de

La Forêt Fouesnant

Rapporteur : Bernard MERRIEN

Il est rappelé au Conseil que la commune de Fouesnant a validé en 2014 un programme de travaux d’extension et de réhabilitation de la station d’épuration des eaux usées de Pen Fallut et du réseau de collecte pour un montant total de 14 131 175 € HT. L’arrêté préfectoral n° 2016242 du 29 août 2016 a autorisé la restructuration et l’extension de la station d’épuration, et imposé aux collectivités de Fouesnant et de La Forêt Fouesnant des prescriptions sur leurs réseaux respectifs d’assainissement des eaux usées visant à améliorer leurs performances.

Les travaux portent notamment sur :

 la restructuration et l’extension de la station d’épuration de Pen Fallut, pour porter sa capacité nominale à 55 000 équivalents-habitants (12 160 000 € HT),

 le renforcement du poste de refoulement de Kersilès (800 000 € HT),

 la mise en place d’une auto surveillance réseau (débitmètre, détection de surverses) au poste de refoulement de la Cale (16 000 € HT),

 le renforcement et la sécurisation du poste de la Cale y compris groupe électrogène (250 000 € HT),

Un nouveau projet d’accord de programmation, intégrant ces dispositions, a été élaboré conjointement entre l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, les communes de Fouesnant et de La Forêt Fouesnant.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu la convention fixant les conditions de traitement des eaux usées de la ville de La Forêt Fouesnant sur la station d’épuration de Pen Fallut, signée le 1er mars 2010,

Vu le projet d’accord de programmation entre l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les communes de Fouesnant et La Forêt-Fouesnant, pour l’extension et la restructuration de la station

d’épuration de Pen Fallut et l’amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement, système d’assainissement jugé prioritaire « 1C » dans le SAGE vis-à-vis des usages

conchyliculture et pêche à pied,

Vu l’arrêté préfectoral n°2016242-0002 du 29 août 2016 autorisant la restructuration et

l’extension de la station d’épuration de Pen Fallut à Fouesnant,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’accord de programmation tripartite ci-annexé,

- PREND NOTE des dépenses correspondantes incombant à la Commune de La Forêt Fouesnant

(intégralité des investissements relatifs au poste de refoulement de la Cale, 20 % des investissements effectués à la station de Pen Fallut, 40 % des investissements sur le poste de refoulement de Kersiles),

- SOLLICITE, pour concourir à la réalisation du programme de travaux sous maîtrise d’ouvrage communale, l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil départemental du Finistère,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 11 | 14- AUTORISE M. le Maire à signer l’accord de programmation ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.

6.2) - TRAVAUX : Tribune du stade - modification du programme

Rapporteur : Alain JEZEQUEL

Il est rappelé au Conseil que la construction d’une tribune couverte au stade Robert Gleonec a été décidée par délibérations en date du 25 février 2015 et 07 avril 2016.

Des contraintes structurelles importantes liées à des restrictions d’usage des sols dans la zone de valorisation des boues du port ont engendré un retard conséquent et une évolution défavorable du projet initial, sur les plans financier et technique.

Par conséquent, le programme initial a dû être profondément remanié ; une étude complémentaire a permis de déterminer qu’une tribune modulaire préfabriquée serait satisfaisante à tous points de vue, et nettement moins coûteuse.

Toutes explications complémentaires ayant été fournies, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations des 25 février 2015 et 07 avril 2016 relatives à la réalisation d’une tribune couverte au stade Robert Gleonec,

Vu le rapport du 20 novembre 2014 de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement relatif au projet de restrictions d’usage des sols sur une partie du complexe sportif,

Considérant les difficultés majeures ayant conduit à l’arrêt du projet initial, sous maîtrise d’œuvre de la société d’architecture Archalliances,

Considérant l’intérêt de pouvoir disposer d’une tribune couverte répondant aux besoins associatifs et sportifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MODIFIE le programme de mise en œuvre d’une tribune couverte stade Robert Gleonec, avec un

échéancier de travaux fixé au troisième trimestre 2017

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017

- DEFINIT le nouveau plan de financement de la tribune couverte comme suit :

Montant total des dépenses 83 000 € HT

Travaux 80 000 €

Divers (études, contrôle technique, frais de dossiers...) 3 000 €

Montant total des recettes 83 000 € HT

Subvention du Conseil départemental (Contrat de Territoire) 16 600 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 12 | 14Autofinancement 66 400 €

- SOLLICITE pour ce projet modifié le concours financier du Conseil départemental du Finistère au titre du Contrat de Territoire conclu avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.

6.3) - TRAVAUX : Etude de renforcement et mise en place d'un débitmètre de surverse au poste de

refoulement de la Cale

Rapporteur : Bernard MERRIEN

Il est exposé au Conseil que la Commune doit mener différentes actions visant à améliorer les performances de son réseau d’assainissement collectif. Cette exigence concerne notamment le renforcement du poste de refoulement de la Cale, par lequel transitent tous les effluents en direction de la station d’épuration de Pen Fallut qui va connaître à compter de 2017 d’importants travaux d’extension et de restructuration.

Le coût de l’étude et la pose d’un débitmètre de surverse s’élèvent au total à environ 20 000 € HT, pouvant être financés à 60 % par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et à 20 % par le Conseil

départemental, soit un reste à charge pour la Commune d’environ 4 000 € HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Considérant l’intérêt technique et environnemental d’étudier la réhabilitation et le renforcement du

poste de refoulement de la Cale,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’étude précitée ainsi que la pose d’un débitmètre de surverse

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du service assainissement 2017

- AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette opération

- SOLLICITE les participations financières du Conseil départemental du Finistère (au titre du Contrat

de Territoire) et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

7) - TOURISME : Subvention exceptionnelle au Pôle Finistère Course au Large pour la fête du

Vendée Globe du 10 mars 2017

Rapporteur : Marie HELAOUET

Il est rappelé au Conseil que la 8ème édition du Vendée Globe a vu la victoire d’Armel LE CLEACH et

que quatre autres navigateurs du Pôle Finistère Course au Large ont terminé dans les six premiers. Le Pôle organise en leur honneur le 10 mars 2017 une fête grand public en présence de nombreux

skippers de l’équipe, et sollicite une aide financière.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé du rapporteur,

Vu la demande de subvention formulée par le Pôle Finistère Course au Large,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 13 | 14Vu l'avis favorable de la Commission Tourisme / Mer / Littoral du 20 février 2017,

Considérant l’intérêt touristique en termes d’image et d’attractivité de disposer à La Forêt Fouesnant d’une structure d’excellence dans le domaine de la course au large,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une participation financière exceptionnelle de 2 000 € à l’association Pôle Finistère Course au Large pour l’organisation de la fête Vendée Globe du 10 mars 2017.

8) QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Pour le Maire empêché

Par délégation du Maire

Le Maire Adjoint,

Daniel GOYAT

Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2017 Page 14 | 14