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Déliberation - d lib ration n 2024 01 03 detr chaussidou
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ration n 2024 01 03 detr chaussidou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Agnès ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 26 janvier 2024
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI.
Absente excusée : MM. CURELY.
• Mme CURELY a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
Absents non excusés : MM. ALLAIRE, BUTON.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.01.03
Objet : DETR 2024 - Chaussidou
Madame la Maire rappelle le projet de « Chaussidou » entre Lavagnac et le Bourg. Elle explique qu’elle a fait chiffrer ce projet et qu’afin de le financer, il est possible de solliciter des services de l’État une subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, au titre de l’exercice 2024.
Madame la Maire donne le détail du plan de financement prévisionnel :
DEPENSES MONTANTS HT
TOTAL 14 240 €
RECETTES MONTANTS HT
DETR 35 % 4 984 €
Autres subv / Autofinancement 9 256€
TOTAL 14 240 €
Madame la Maire demande ensuite au Conseil Municipal d’accepter le plan de financement prévisionnel précité et l’autoriser à demander la subvention DETR 2024 prévue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
• ACCEPTE le plan de financement prévisionnel,
• AUTORISE Madame la Maire à présenter une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 06 février 2024,
Agnès ALFONSO-CHARIOL
Maire de Sainte-Terre
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Absente excusée : 1
Absents : 2