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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - d lib ration n 2024 01 02 step transfert)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Agnès ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 26 janvier 2024
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSSI, SPERANZINI, UGOLINI.
Absente excusée : MM. CURELY.
• Mme CURELY a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
Absents non excusés : MM. ALLAIRE, BUTON.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2024.01.02
Objet : Station d’épuration – Transfert du bâtiment
Après la remise en état du bâtiment de la Station d’épuration, Madame la Maire explique à l’assemblée que le bâtiment devra être transféré, après rédaction d’une convention, au SIEA (Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement). Ce bâtiment aurait dû être transmis à l’époque du transfert de compétences.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité se montre favorable au transfert du bâtiment après sa remise en état et autorise Madame la Maire à signer les documents afférents à ce transfert.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 06 février 2024,
Agnès ALFONSO-CHARIOL.
Maire de Sainte-Terre.
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Absente excusée : 1
Absents : 2