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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 58 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 58 19)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

ISTRES-OUEST PROVENCE

N° 58/19

Objet de la délibération

Avis sur le projet de délibération soumis au Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 - Approbation de la gamme tarifaire métropolitaine des transports en commun

L'an deux mille dix-neuf et le 27 mars, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de M. François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

M. René RAIMONDI

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. François BERNARDINI, M. Philippe CAIZERGUES, M. Eric CASADO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Jean-Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, M. Daniel GAGNON, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Muriel GINIES, Mme Elisabeth GREFF, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean GUILLON, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Philippe MAURIZOT, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, M. Philippe POMAR, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme Aline CIANFARANI par M. Martial ALVAREZ, Mme Monique CISELLO par Mme Nicole JOULIA, M. Alain DELYANNIS par M. Paul MOUILLARD, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, Mme Sonia GRACH par M. Philippe CAIZERGUES, Mme Fabienne GRUNINGER par M. Yves VIDAL, M. Jean HETSCH par M. Philippe POMAR, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU par M. Daniel GAGNON, Mme Monique POTIN par M. René RAIMONDI, Mme Emmanuelle PRETOT par M. Yves GARCIA, Mme Monique TRINQUET par M. Jean GUILLON

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Jean-Marc CHARRIER, Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Béatrix ESPALLARDO, Mme Véronique IORIO, M. Michel LEBANN° 58/19

Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil le rapport suivant :

L'article L.5218-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions suivantes : - leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ; - ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

Le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire. À défaut d'avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole délibère.

Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis ou, à défaut, le document prouvant que le Conseil de Territoire a été saisi dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération du Conseil de la Métropole.

En l'espèce, le Conseil de Territoire a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 12 mars 2019 sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole portant approbation de la gamme tarifaire métropolitaine des transports en commun, joint à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire,

VU

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; La saisine de la Présidente de la Métropole par courrier en date du 12 mars 2019.

CONSIDERANT

Que conformément aux dispositions de l'article L.5218-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été saisi pour avis, par courrier de la Présidente de la Métropole en date du 12 mars 2019 du projet de délibération au Conseil de la Métropole portant approbation de la gamme tarifaire métropolitaine des transports en commun préalablement à son examen par le Conseil de la Métropole.

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut

saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen”

accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.N° 58/19

Ou le rapport ci-dessus

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Article unique :

Le Conseil de Territoire rend un avis favorable sur le projet de délibération au Conseil de la Métropole portant approbation de la gamme tarifaire métropolitaine des transports en commun, joint à la présente délibération.

Certifié conforme

Le Président du Conseil de Territoire

Istres-Ouest Provence

Signé : François BERNARDINI

Conformément à l'article R. 421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification. Le requérant peut

saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen”

accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Transports, Déplacements et Accessibilité

H Séance du 28 Mars 2019

TRA 001-28/03/19 CM

# Approbation de la gamme tarifaire métropolitaine des transports en commun MET 19/10353/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence est Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire. A ce titre, il lui incombe de définir les tarifs applicables sur ses réseaux de transports publics.

En décembre 2016, la Métropole s'est dotée, avec l'Agenda de la Mobilité, d'un objectif ambitieux : celui de doubler, d'ici 2025, l'usage des transports d'échelle métropolitaine et d'augmenter de 50% celui des transports locaux. L'atteinte de cet objectif repose notamment sur un réel effort de simplification et de fluidification de l'offre de mobilité à l'échelle métropolitaine. La tarification constitue, à cet égard, un enjeu majeur.

La Métropole a choisi d'unifier ses 14 réseaux de transports en commun pour proposer une expérience client harmonisée. Or la tarification des différents réseaux est aujourd'hui complexe, hétérogène et souvent spécifique à l'échelle de périmètres inférieurs à celui de la Métropole. Les matériels et logiciels de délivrance et validation des titres de transport, issus des anciens réseaux territoriaux doivent également être harmonisés pour permettre l'interopérabilité des titres sur l'ensemble des lignes et dans tous les points de vente métropolitains.

A cet égard, le lancement du Pass Intégral en février 2018 a constitué la première pierre de la simplification attendue par les Métropolitains. La refonte de la tarification scolaire a poursuivi cet élan.

Afin de proposer aux métropolitains une offre lisible et juste à l'échelle du territoire, il est proposé d'aller plus loin et de mettre en œuvre une simplification progressive des politiques tarifaires, notamment sur les trois volets suivants :

- Une harmonisation des conditions d'éligibilité aux produits tarifaires, autour de cinq profils : © Tout public : sans condition d'accès

o Scolaire : à destination des scolaires résidant sur le territoire de la Métropole, jusqu'au bac

o Etudiant: à destination des étudiants, stagiaires de la formation professionnelle, apprenti ou service civique de moins de 26 ans et résidant sur le territoire de la MétropoleMétropole Aix-Marseille-Provence 2

o Solidarité : à destination des bénéficiaires de la CMUC et/ou allocataires du RSA socle et résidant sur le territoire de la Métropole

o Sénior : à destination des 65 ans et plus et résidant sur le territoire de la Métropole

- Une harmonisation des gammes, notamment autour de la typologie de produits suivante : o Produits fréquents : abonnement annuel, abonnement mensuel o Produits occasionnels: 1 voyage, 2 voyages, carnet de 10 tickets, tarif réduit ouvert par le porte-monnaie transport, Pass 24h

- Des supports, cartes et billets de transport, reconnaissables et pratiques à utiliser comme : o Déploiement de « la Carte » pour tous les abonnements nouveaux et notamment tous les élèves métropolitains pour la rentrée 2019

© Billets sans contact rechargeables multivoyages

o Porte-monnaie transport à recharger en Euro

Ainsi, la Métropole a la volonté de simplifier l'usage et l'accès à de nouveaux services sur son territoire et d’harmoniser les systèmes billettiques par une mise en compatibilité des matériels et des supports billettiques (Cartes et Billets sans Contact).

Parallèlement, pour permettre son adaptation aux besoins de déplacement, la Métropole souhaite garantir un niveau de financement suffisant de son réseau par les recettes commerciales issues des voyageurs en favorisant :

- Le développement d’une politique d’attractivité de ses tarifs de transport en direction des jeunes et des séniors

- L'évolution « maîtrisée » du prix des titres de transport réalisée avec discernement, justesse et progressivité

- L'amélioration de la performance et de la lisibilité de son offre de transport pour attirer de nouveaux clients.

Ainsi, il est proposé de faire évoluer la gamme tarifaire des transports de la façon suivante :

PASS METROPOLITAIN

Ilest proposé de créer un Pass Métropolitain pour les Etudiants (y compris apprentis) de — de 26 ans à 364.80 € / an payable à l'achat ou par mensualités de 30.40 € donnant accès à tous les réseaux Métropolitains hors TER et LER.

Ce nouveau produit permettra une économie certaine pour les étudiants. A titre d'exemple un étudiant marseillais se rendant à Aix pour ses études paye par an 220€ pour le réseau RTM, 210€ pour la ligne interurbaine, et 100€ pour Aix en Bus. S'il opte pour le Pass Métropolitain, il économisera 170 € par an.

De même, il est proposé la création d'un Pass Métropolitain sénior pour les plus de 65 ans au tarif annuel de 364.80 € payable à l'achat ou par mensualités de 30.40 € et permettant d'utiliser tous les transports en commun hors TER et LER.

Par ailleurs, ces pass métropolitains Etudiants et Séniors pourront être étendus aux services de TER ou LER, lorsque la Région SUD donnera suite aux sollicitations de la Métropole, à l'instar de ce que permet déjà le Pass Intégral.

Ces mesures prendront effet au 1°” juillet 2019Métropole Aix-Marseille-Provence 3

RESEAUX DU TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE

Il est proposé la création d'un abonnement annuel Pass M Sénior à 50% pour les personnes de plus de 65 ans imposables résidant à Marseille soit 240 € par an payable à l'achat ou par mensualités de 20 € pour un pass permanent.

Cette réduction est cohérente avec celle de 50% déjà applicable aux tickets achetés à l'unité par le biais du Porte-Monnaie Transport. L'abonnement fidélisera les usagers en facilitant les déplacements et en rendant plus facile l'acte d'achat.

Pour la desserte du Frioul, il est créé un abonnement annuel avec l'accès au réseau RTM à 468€ (même tarif que le Pass Annuel XL) à destination des résidents principaux des Iles du Frioul soit une baisse de 114€.

Parallèlement, pour maintenir un niveau de recettes satisfaisant, tout en tenant compte de la hausse de l'inflation et des dépenses d'exploitation, il est proposé d'appliquer une augmentation de 1€ par mois pour le Pass 30 jours qui passe de 48,50€ à 49,50€ et pour le Pass Annuel grand public qui passe de 468€ à 480€.

Pour mémoire, la « participation employeur » prend en charge 50% du coût de ces abonnements.

Il est également proposé d'augmenter le Pass 7 jours de 14,50€ à 15,50€ et le carnet de 10 voyages qui passera de 14 à 15€ de manière à être cohérent avec l'augmentation du Pass 7j.

Afin de ne pas impacter les populations les plus fragiles, les titres vendus à l'unité ne sont pas concernés par ces mesures.

Ces mesures prendront effet au 1° juillet 2019.

A titre de comparaison, le tarif annuel du réseau de Lyon est à 665.5€, celui de Toulouse à 510€.

Ouverture des Parking Relais le week-end

L'accès à ces parkings est actuellement possible en semaine du lundi au vendredi et réservé : - aux titulaires d'un abonnement (pass XL permanent, pass annuel, 30 jours, 7 jours, pass intégral métropolitain, libre circulation) qui bénéficient de la gratuité s'ils réalisent un aller et un retour au moins avant de récupérer leur véhicule.

- aux porteurs d'une carte à recharge PMT (porte-monnaie transport). Ils bénéficient d'un tarif avantageux de 1,2 euros par heure jusqu'à 3h et 0,40 euros par heure au-delà, dans les mêmes conditions.

Les bornes d'entrées n'acceptent que les cartes citées ci-dessus, les cartes bleues ne sont pas compatibles.

Il'est proposé dans un premier temps et à titre expérimental, une ouverture le week-end, réservée aux porteurs de ces cartes sans changement de tarifs (abonnement et PMT), pour les sept principaux parkings : Fourragère, Louis Armand, Saint Just, Sainte Marguerite, Teisseire, La Rose, Bougainville. Deux parkings conventionnés sont déjà accessibles le week-end (Vallier et Timone). Le cas du parking Blancarde pourra être traité si nécessaire par négociation avec son exploitant. Il n’y a pas d'impossibilité technique à étendre par la suite à d’autres parkings si cela est jugé utile. Cette ouverture sera mise en place 3 semaines après la validation de ce rapport, soit au plus tard le samedi 20 avril.

Dans la mesure où cette expérience s’avérait concluante, ces parkings seront également accessibles aux paiements par cartes bleues au plus tard en septembre 2019.Métropole Aix-Marseille-Provence 4

Cette hypothèse sera analysée au regard de la fréquentation, de la sécurité, de la pose des équipements nécessaires et des coûts induits.

RESEAUX DU TERRITOIRE PAYS D’AIX

Aix en Bus

Dans le cadre du renforcement de l'offre de transports du réseau Aix en Bus prévu en 2019 avec le BHNS l'Aixpress et pour respecter les termes de la Délégation de Service Public imposant une augmentation annuelle des tarifs ainsi que dans une logique de simplification de la gamme tarifaire à l'occasion du remplacement du système billettique du réseau (harmonisation métropolitaine) , il est proposé :

À partir du 15 mai 2019 dans le cadre du déploiement de la nouvelle billettique : - de supprimer le ticket «1 voyage bus de nuit » et accepter sur le service « bus de nuit » l'ensemble des titres de la gamme tarifaire du réseau Aix en Bus et pays d'Aix Mobilité (à l'exception des titres Diablines et réseaux de proximité de Gardanne et Pertuis).

- de supprimer le ticket « 40 Voyages ».

- de distribuer sur l'ensemble des points de vente d'Aix en Bus des Billets Sans Contact (BSC) en remplacement des tickets unités actuels.

Ces supports sont réutilisables jusqu'à 30 fois pour recharger des titres à l'unité et permettent ainsi de diminuer l'empreinte environnementale du transport.

Ce support présente néanmoins un surcoût de l'ordre de 0,10 à 0,20€ par titre en fonction du volume des commandes qu’il conviendra d'appréhender.

A partir du 1° septembre 2019 :

- de réévaluer le « billet unité Diablines » de 0.80€ à 1€ et le carnet de tickets « 10 voyages Diablines » de 6.50€ à 8€.

- de réévaluer le ticket « 2 voyages » de 2.20€ à 2.30€

- de réévaluer les abonnements « mensuel et annuel » respectivement de 27€ à 28€ et de 260€ à 270€.

A partir du 4 novembre 2019 :

- de créer sur le réseau Aix en Bus le Porte-Monnaie Transport (PMT) permettant aux usagers de charger une somme d'argent sur sa carte Sans contact qui ensuite sera débitée au prix de 0,90€ par voyage pour les usagers tout publics tarif équivalent à celui de la carte 10 voyages et sur lequel seront appliquées les réductions sociales pour les bénéficiaires de la CMUC.

Pays d’Aix Mobilité

Afin de maintenir une cohérence tarifaire entre les gammes d'Aix en Bus et du Pays d'Aix Mobilité et dans une logique de simplification lors du remplacement du système billettique du réseau pays d'Aix Mobilité, il est proposé :

A partir du 15 mai 2019 dans le cadre du déploiement de la nouvelle billettique : - de supprimer le ticket « 40 voyages »

- de distribuer sur l'ensemble des points de vente d'Aix en Bus des Billets Sans Contact (BSC) en remplacement des tickets unités actuels.

Ces supports sont réutilisables jusqu'à 30 fois pour recharger des titres à l’unité et permettent ainsi de diminuer l'empreinte environnementale du transport.

Ce support présente néanmoins un surcoût de l’ordre de 0,10 à 0,20€ par titre en fonction du volume des commandes qu'il conviendra d'appréhender.Métropole Aix-Marseille-Provence 5

A partir du 1” septembre 2019 :

- de réévaluer le « billet unité réseaux de proximité (Gardanne et Pertuis) », et le ticket « 10 voyages réseau de proximité » respectivement de 0.80€ à 1€ et de 6.50€ à 8€ - de réévaluer le ticket « 2 voyages » de 2.20€ à 2.30€.

- de réévaluer les abonnements « mensuel et annuel » respectivement de 27€ à 28€ et de 260€ à 270€

A partir du 4 novembre 2019 :

- de créer sur le réseau Pays-d’Aix-Mobilité le Porte-Monnaie Transport (PMT) permettant aux usagers de charger une somme d'argent sur sa carte Sans contact qui ensuite sera débitée au prix de 0,90€ par voyage pour les usagers tout publics tarif équivalent à celui de la carte 10 voyages et sur lequel sera appliqué les réductions sociales pour les bénéficiaires de la CMUC.

RESEAU LIBEBUS

L'offre du réseau Libébus va être restructurée pour une mise en service le 8 juillet 2019. Dans ce cadre, deux lignes interurbaines, L52 et L86 anciennement du réseau Cartreize, seront intégrées dans le réseau Libébus sous la dénomination « LeCar » L52 et L86.

Les grilles tarifaires de ces deux lignes sont refondues pour plus de cohérence et de lisibilité.

Tarifs L52 : Lambesc — Pelissanne — La Barben - Salon

La gamme tarifaire « Pays d'Aix Mobilité » s'applique pour les montées/descentes sur le périmètre de la commune de Lambesc.

La gamme tarifaire « Libebus » s'applique pour les voyages effectués entre les communes de Pelissanne, La Barben et Salon.

Pour le passage de la zone « Pays d'Aix Mobilité » à la zone « Libebus »: - l'ancien tarif « Cartreize » à 2,50€ est inchangé à 2,50€,

- l'ancien carnet de 6 voyages à 10,50€ est remplacé par un carnet 10 voyages à 20€ - l'ancien abonnement 30jours+ (combiné ligne 52 + réseau Libebus) à 45,20€ passe à 47€ - l'ancien abonnement 30jours (L52 seule) à 29,20€ passe à 32€

Tarifs L86 : La Roque d'Anthéron — Charleval - Mallemort —- Lamanon - Salon La gamme tarifaire « Pays d'Aix Mobilité » s'applique pour les montées/descentes sur le périmètre de la commune de La Roque d'Anthéron.

La gamme tarifaire « Libebus » s'applique pour les voyages effectués entre les communes de Charleval, Mallemort, Lamanon, Salon.

Pour le passage de la zone « Pays d'Aix Mobilité » à la zone « Libebus » : - l'ancien tarif « Cartreize » à 2,50€ est inchangé à 2,50€,

- l'ancien carnet de 6 voyages à 10,50€ est remplacé par un carnet 10 voyages à 20€ - l'ancien abonnement 30jours+ (combiné ligne 86 + réseau Libebus) à 45,20€ passe à 47€ - l'ancien abonnement 30jours (L86 seule) à 29,20€ passe à 32€

A compter du 8 juillet 2019 :

- il est créé sur le réseau Libebus le Porte-Monnaie Transport (PMT) permettant aux usagers de charger une somme d'argent sur sa carte Sans contact qui ensuite sera débitée au prix de 0,70€ par voyage pour les usagers tout publics tarif équivalent à celui de la carte 10 voyages et sur lequel sera appliqué les réductions sociales pour les séniors et bénéficiaires de la CMUC prévues dans la gamme tarifaire en vigueur.

- il est distribué sur l'ensemble des points de vente d'Aix en Bus des Billets Sans Contact (BSC) en remplacement des tickets unités actuels.

Ces supports sont réutilisables jusqu'à 30 fois pour recharger des titres à l'unité et permettent ainsi de diminuer l'empreinte environnementale du transport.Métropole Aix-Marseille-Provence 6

Ce support présente néanmoins un surcoût de l'ordre de 0,10 à 0,20€ par titre en fonction du volume des commandes qu'il conviendra d'appréhender.

NAVETTE AEROPORT ET RESEAU INTERURBAIN

Il est proposé pour les liaisons depuis Marseille et Aix-en-Provence vers l'Aéroport Marseille-Provence, d'accompagner la montée en puissance de l'offre (+20% de service sur L91 - St Charles / Aéroport MP, courant 2019), en actualisant ces tarifs au 1° juillet 2019.

+ __ Pour Marseille / Aéroport (L91 et L37), ces tarifs passent de 8,30€ à 10,00€ l'aller et de 13,40€ à 16,00€ TTC l'aller/retour.

Les autres tarifs sont simplifiés et mis en cohérence avec le titre unité.

+ Pour la liaison Aix-en-Provence / Gare TGV / Aéroport, le billet unité passe de 8,60€ à 10,00€ TTC.

Les autres tarifs sont simplifiés et mis en cohérence avec le titre unité.

Ainsi les mesures appliquées aux navettes aéroports et au réseau interurbain permettront une augmentation des recettes de l'ordre de 3M€ en année pleine pour la Métropole.

Par ailleurs, les lignes interurbaines Cartreize / Le Car desservant l'Aéroport Marseille-Provence opèrent en « cabotage » également sur des communes du réseau urbain des Bus de l'Etang (Gignac, Marignane, Rognac, St Victoret, Vitrolles) ; dans ce cas, la tarification applicable pour le billet unité pour les montées/descentes sur ces communes est de 1,20€.

Concernant l'ensemble du réseau interurbain « Le Car » (ancien réseau Cartreize), pour favoriser la fidélisation des voyageurs et par mesure de simplification des modalités de vente afin de ne pas freiner la vitesse commerciale des lignes, à compter du 1° juillet 2019, seuls le ticket plein tarif unitaire, le ticket aller/retour et le pass journée étudiants pour les lignes concernées seront vendus à bord des autocars.

L'ensemble des évolutions inscrites dans ce rapport anticipent une réforme plus ambitieuse de la tarification, conforme aux objectifs définis en introduction et dont les bases seront mises en perspectives dans le Plan de Déplacement Urbain qui sera soumis prochainement aux élus.

Pour l'ensemble de ces raisons, il convient d'approuver les présentes gammes tarifaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

e Le décret 2015-1085 du 28 aout 2015 portant création de la Métropole-Aix-Marseille- Provence

La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'Orientation des Transports Intérieurs modifiés ;

La délibération DTUP 001-2440/10/CC du 10 décembre 2010 relative à l'approbation du contrat d'Obligation de Service Public pour l'exploitation des services de transport publicMétropole Aix-Marseille-Provence

urbain de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Régie des Transports de Marseille ;

La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

L'avis des Conseils de Territoire.

Ouiï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé la création d'un Pass intégral étudiant et plus de 65 ans;

Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé la diffusion progressive des tickets sans contact;

Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de simplifier la gamme tarifaire d'Aix en Bus et de Pas d'Aix Mobilité ;

Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d'accélérer la convergence des tarifs scolaires sur le Conseil de Territoire Marseille Provence ;

Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de mieux intégrer les tarifs de la navette du Frioul destinés aux résidents principaux dans la gamme RTM ;

Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d'appliquer une hausse de 2% sur les tarifs des abonnements grand public pour tous et leurs déclinaisons du réseau RTM ;

Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d'harmoniser les tarifs des navettes aéroports.

Délibère

Article unique :

Sont approuvées les modifications de tarifs de la gamme métropolitaine des transports en commun annexés à la présente délibération.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Transports, Mobilité et Déplacements

Roland BLUM