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Déliberation - dec 2026 003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
LE BOURGET 4
DECISION N° DEC-202É - (0
Objet: Tarification des sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) durant les mois de janvier à mai 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 2° ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 141 du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2024 portant modification aux taux de participation aux sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) à compter du 1° janvier 2025:
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer les tarifs des sorties organisées par le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) durant les mois de janvier à mai 2026 dans le cadre de la délibération susvisée ;
DÉCIDE
Article 1”: D’APPROUVER le taux de participation demandé à tous les participants aux sorties du Centre Culturel Sans Limite (CCSL), à compter du 1° janvier 2025, de 100% sur le tarif de commercialisation du prestataire négocié par la Ville avec une prise en charge totale du coût complet du transport, durant les mois de janvier à mai 2026 de la manière suivante :
Jeudi 29 janvier 2026 : concert de musique classique « Hauffman et ses doubles » au Théâtre du Châtelet, Paris
Tarif | 29,00 €
Mardi 10 février 2026 : visite guidée « les 150 ans du Palais Garnier » à l’Opéra Garnier, Paris
Tarif | 15,50 €
Vendredi 20 février 2026 : spectacle comédie musicale « Le roi Lion » au Théâtre Mogador, Paris
Tarif | 6°
nAL
DS
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260106-DEC-2026-003-AU
Date de réception préfecture : 06/01/2026 Vendredi 13 mars 2026 : spectacle « Toute la famille que j'aime »
au Théâtre de Variétés Paris
Tarif | 46,00 €
Vendredi 17 avril 2026 : journée à Cergy et Pontoise « les coulisses et décors de cinéma » à Cergy le matin et Pontoise l’après-midi
Tarif | 16,40 €
Mardi 26 mai 2026 : journée dans l’Eure « graine de musicien »
à La Couture-Boussey le matin et Ezy-sur-Eure l’après-midi
Tarif | 21,60 €
Article 2: D’INSCRIRE les recettes afférentes au budget communal de l’exercice correspond ;
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal.
Fait au Bourget, le” b JAN 2J7;
Jean-Baptiste BORSALI.
- 6 JAN 17) Date de transmission en Préfecture :
DS enRERe 44 ji 1 Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260106-DEC-2026-003-AU
Date de réception préfecture : 06/01/2026