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Déliberation - dec 2025 140
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET
DECISION N° DEC-2025 - A0.
Objet : Installation d’une armoire pour une alimentation tarif jaune dans la rue Edgar Quinet sur la ville du Bourget 93350.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis n° DCO01818 date du 18février 2025 :
CONSIDÉRANT qu’il résulte de l’analyse que la proposition inscrite dans le devis n° DC01818 de la société VALORENDO dont le siège social est sis 231 rue Saint Honoré 75001 PARIS est la moins-disant et conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le devis n° DCO1818 présenté par la société VALORENO sise 231 rue Saint Honoré 75001 PARIS. d’un montant de 7 000.00 € HT soit 8 400.00 € TTC, relatif à la l’installation d’une armoire pour une alimentation tarif jaune dans la rue Edgar Quinet 93350 LE BOURGET
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
: LE munis lus re Thvrioin | lar DD 194 _OUAS1 lan Raurnat readey . T4i 01 48 29 979 89 Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 | Ses SV VEE$S.
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250226-DEC-2025-140-AU
Date de réception préfecture : 26/02/2025 Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société VALORENCO.
Fait au Bourget, le ? 6 FEV 2075
Date de transmission en Préfecture : 2 6 FEV. 2075
Date de mise en ligne : 0 3 MAR V7: Nr) o à Vu«)
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250226-DEC-2025-140-AU
Date de réception préfecture : 26/02/2025