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Déliberation - dec 2026 09
Déliberation - dec 2026 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
LE BOURGET H-
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-15
Objet : Prestation de service auprès du Théâtre Libre dans le cadre des sorties séniors.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Commande Publique :;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en
application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération du Conseil Administratif du CCAS du 20 janvier 2026, adoptant le guide de la
Commande Publique ;
VU la proposition de devis n° 74364 du 27 janvier 2026 pour un montant de 1020.00 € TTC pour une pièce de théâtre « Potiche » qui aura lieu le 25 février 2026 au théâtre Libre, 4 Boulevard de Strasbourg— 75010 PARIS ;
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'administration, d’organiser une politique de lutte contre l'isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs sociaux,
CONSIDERANT que l’organisation de cette sortie participe de cette politique de lutte contre
l’isolement des seniors,
DECIDE :
Article 1 : D’ACCEPTER le devis n° 74364 en date du 27/01/2026 entre le C.C.A.S. du Bourget et le Théâtre Libre pour une sortie dédiée aux seniors organisé le 25 février 2026, pour un montant de 1020.00 € TTC.
Article 2 : DE SIGNER tout document affèrent :
Article 2 : D’'IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2026 ;
}
www.le-bouraet fr 7
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260128-DEC-2026-15-AI
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget :
- Théâtre Libre
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 28/01/2026
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
\ =, Président du CCAS
CL E+- Date de transmission en Préfecture : 30/01/2026
Date d’affichage : 30/01/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260128-DEC-2026-15-AI
Date de télétransmission : 30/01/2026
Date de réception préfecture : 30/01/2026