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Acte - 22 FEST 120 Beach Rugby Usap 25 JUILLET 8 Aout Plage Nord exécutoire
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Acte - 22 FEST 120 Beach Rugby Usap 25 JUILLET 8 Aout Plage Nord exécutoire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE
N°
22-FEST-120
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
ET
DE
STATIONNEMENT
Tournoi
de
beach
rugby
USAP
— plage
nord
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
R.417-10,
R.417-11
du
Code
de
la Route,
VU
l'article
L.113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'ordonnance
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
13
juin
2020
concernant
les
manifestations
sur
la voie
publique,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
les dossiers
d'organisation
de
manifestation,
en
date
du
15 juillet 2022,
formulés
par
M.
Julien
GONCALVES,
pétitionnaire,
de
« l’Union
Sportive
des
Arlequins
de
Perpignan
»
(USAP),
11
allée
Aimé
GIRAL,
à Perpignan
(66000),
qui
sollicite
une
permission
de
stationnement
temporaire
du
domaine
public
maritime
sur
la
plage
nord,
au
droit
des
blocs
sanitaires
de Port
Cypriano,
pour
l’organisation
d'un tournoi
de
beach
rugby
interne
au
club,
les lundis
25
juillet
et 08
août
2022,
CONSIDERANT
qu’afin
de permettre
le bon
déroulement
de
l'animation,
il y a lieu
d’interdire
l'accès
du
public
sur une
partie
de
la plage
de
Saint-Cyprien
les lundis
25
juillet
et 08
août
2022,
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
règlementer
le
stationnement
sur
une
partie
du
parking
au
droit
de
la Station-service
« Total
Access
», rue
Delacroix
les
lundis
25
juillet
et 08
août
2022,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
permettre
le bon
déroulement
des
manifestations,
ARTICLE
1
: Monsieur
le maire
de
Saint-Cyprien
autorise
l'USAP,
représentée
par
M,
Julien
GONCALVES
à occuper
le domaine
public
maritime
sur
la plage
nord,
au
droit
des
blocs
sanitaires
de
Port
Cypriano,
et à implanter
diverses
structures
afin
de
matérialiser
les divers
terrains,
les lundis
25 juillet
et 08
août
2022
de
09h
à 17h30.
L’accès
du
public
à la zone
d’évolution
de
la manifestation
est interdit,
excepté
pour
les
participants.
Mairie de
Saint-Cyprien
= Hôtellde
ville=
Place
Desnoyen=667501Saint-Cyprien
=Tél.#+33(0)41688726800=Fax:+33(0)4
68/21:43189=
Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220718-22-FEST-120-AR Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 ARTICLE
2:
4
places
de
parking
sont
neutralisées
sur
la
rue
Delacroix,
conformément
au
plan joint en
annexe
au présent
arrêté,
en
face
de
la station-service
«
Total
Access
»,
afin
de
permettre
le
stationnement
du
bus
transportant
les
participant
à la manifestation,
les
lundis
25
juillet
et 08
août
2022
de
06h
à
17h30.
Le
pétitionnaire
retire
le
dispositif
propre
à
la
neutralisation
des
places
de
stationnement
(barrières)
et
le range
de
manière
à ne
pas
gêner
la circulation
ou
le
stationnement
à l’issue
de
son
utilisation.
ARTICLE
3
:
L’organisateur
doit
remettre
les
lieux
en
état
dès
la
fin
de
la
manifestation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Saint-Cyprien
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4
: Les
services
techniques
municipaux
mettent
en
place
le
dispositif
nécessaire
à la matérialisation
du
présent
arrêté
(signalisation).
ARTICLE
5
: En
cas
de
force
majeure
dûment
constatée,
les prescriptions
stipulées
à
l’article
1
et
2
du
présent
arrêté,
peuvent
être
levées
exceptionnellement
sous
autorité
du
Maire.
ARTICLE
6
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
pourront
être
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le lundi
08
août
2022
après
le nettoyage
du
site par
l’organisateur.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
le Responsable
de la Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
le pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Cyprien,
le lundi
18 juillet
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie à:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
x
é
:
- Préfecture
Le
caractère
exécutoire
de
cet acte
- Secrétariat général
Consécutivement
à son
affichage
- Office du tourisme
Le
- Cabinet
,
a4t
x
Pa
- Pompiers
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
. Gendennere
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
- Police
Municipale
Administratif dans
un délai
de deux
mois
à compter
- Urbanisme - Services
Techniques
de
sa
publication
et/ou
sa
notification.
-Festivités LÉ
me
Bi
+AMIGIIQUEC
NIQUE
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220718-22-FEST-120-AR Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 ASSV2na-SOHqavd 2PnE[D-2HEMI
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A99ON% H9V39 30 IONYNOL
N314dA9 INIVS 30 ANNWWOD
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220718-22-FEST-120-AR Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022