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Acte - 22 FEST 118 CEPAGES A la Plage Place Maillol 23 JUILLET 20 AOUT exécutoire
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Lien du pdf (Acte - 22 FEST 118 CEPAGES A la Plage Place Maillol 23 JUILLET 20 AOUT exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
MÉDITERRANÉE
Mairie
de Saint: Cyprien=Hôtel
de
ville=Place
Desnoyen=667501Saint-Cyprien=Tél:#33(0)4
688768
00=Fax:#33(0)4
68214389
= Mail
contact@mairie-saint-cyprien.com
= ee Saint-Cyprien
ARRETE
N°
22-FEST-118
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
STATIONNEMENT
Cépages
à la plage
— place
Maillol
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
R.417-10,
R.417-11
du
Code
de
la Route,
VU
Particle
L.113-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
28 juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
l'ordonnance
du
Conseil
d’Etat
en
date
du
13
juin
2020
concernant
les
manifestations
sur
la voie
publique,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
le dossier
en
date
du
7 juin
2022
formulé
par l'office
de tourisme,
représenté
par
son
Directeur
M.
Matt
Humpage,
pétitionnaire,
qui
sollicite
une
permission
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
organiser
une
animation
intitulée
« cépages
à la plage
», les
samedis
23
juillet
et 20
août
2022,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
de
permettre
le bon
déroulement
de
ces
manifestations,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
règlementer
le
stationnement
sur
la
place
Maillol
et le
boulevard
Maillol,
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
de
l’animation
intitulée
« cépages
à
la
plage
»,
les
samedis
23
juillet
et
20
août
2022,
des
barnums,
des
barrières,
tables,
chaises
et
diverses
structures
occupent
le
domaine
public
à titre
précaire
et
révocable
sur
la
place
Maillol,
les samedis
23
juillet
et 20
août
2022
de
06h
à 23h.
Des
barrières
délimitent
la zone
piétonnière
de
la manifestation.
L’accès
piétonnier
à cette
zone
est
autorisé
les
samedis
23
juillet
et 20
août
2022,
de
17h
à 22h.
En
cas
de besoin
et sur ordre
des
autorités
ces plages
horaires
peuvent
être modifiées.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
de
tout
véhicule
ne
participant
pas
à
la
manifestation
est interdit
sur
la place
Maillol
et sur
une
partie
du
boulevard
Maillol,
les
samedis
23
juillet
et 20
août
2022
de
0h01
à 23h,
conformément
au plan joint
en
annexe
au présent
arrêté.
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220718-22-FEST-118-AR Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 ARTICLE
3
: Les
agents
de
police
municipale
veillent
au
respect
des
mesures
énoncées
dans
le présent
arrêté
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
ARTICLE
4
: Les
services
techniques
municipaux
mettent
en
place
le
dispositif
nécessaire
à
la
matérialisation
du
présent
arrêté
(barrières,
tables,
chaises
et
signalisation). ARTICLE
5
: En
cas
de
force
majeure
dûment
constatée,
les prescriptions
stipulées
à l’article
1,
2,
et
3
du
présent
arrêté,
peuvent
être
levées
exceptionnellement
sous
l'autorité
du
Maire.
ARTICLE
6
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
pourront
être
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le
samedi
20
août
2022
après
le nettoyage
du
site
par
l’organisateur.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
le Responsable
de la Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
le pétitionnaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le lundi
18 juillet
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
L
tè
écutoire
d
tact
- Préfecture
e caractère
exécutoire
de cet
acte
- Secrétariat général
Consécutivement
à son
affichage
- Office du tourisme
Le
- Cabinet
4
au
£
sn
rab:
- Pompiers
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet
[ Geniannerie
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
- Police
Municipale
Administratif dans
un
délai de deux
mois
à compter
- Urbanisme
4
haies
A.
de
sa publication
et/ou
sa notification.
DORE
À
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220718-22-FEST-118-AR Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022 tie
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39V)1d V1 V S19Vd12
N314dA9 INIVS 1Q ANNMWWOD
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220718-22-FEST-118-AR Date de télétransmission : 18/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022