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Acte - 22 FEST 117 LES Pieds Dans le Sable 21 JUILLET 18 Aout Promenade Plage Nord exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Acte - 22 FEST 117 LES Pieds Dans le Sable 21 JUILLET 18 Aout Promenade Plage Nord exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
ET Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
22-FEST-117
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
,
DOMAINE
PUBLIC
les pieds
dans
le sable
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Particle
L.113.2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
les
articles
R.417-10
et R.
417-11
du
Code
de
la Route,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
et les textes
qui
l’ont
modifié,
VU
la Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la
définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
l'arrêté
municipal
portant
interdiction
d’affichage
en
dehors
des
emplacements
prévus,
en
date
du
31
juin
1991,
exécutoire
le 27 juin
1991,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
Particle,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
les
dossiers
d’organisation
de
manifestation
en
date
du
11
mars
et
du
21
avril
2022,
formulés
par
M.
Gilles
RIGAILL,
pétitionnaire,
représentant
l’association
«
Aquasport
Saint-Cyprien
»
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
deux
animations
sportives
sur
la plage
nord
et
la promenade
du
front
de
mer,
les jeudis
21
juillet
et
18
août
2022,
et les
courriers
venant
les
compléter,
VU
l'attestation
d’assurance
en
cours
de
validité,
fournie
par
la société
AXA,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’autoriser
la
tenue
de
l’animation
sportive
intitulée
« Les
pieds
dans
le sable
»
les jeudis
21
juillet
et
18
août
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
permettre
le bon
déroulement
des
manifestations
sportives,
ARTICLE
1
: M.
Gilles
RIGAILL,
organisateur
de
la manifestation,
est
autorisé
à
organiser
avec
les membres
de
l’association
une
animation
sportive
sur
la plage
nord
et la promenade
du
front
de
mer,
les jeudis
21
juillet
et
18
août
2022
de
17h
à 22h.
La
zone
de
départ/arrivée
est
située
devant
la
maison
des
associations,
un
podium,
des
tables,
chaises
et
diverses
structures
occupent
le
domaine
public
sur
la
promenade
du
front
de mer
et l’espace
à côté
de
la maison
des
associations,
les jeudis
21
juillet
et
18
août
2022
de
17h
à 22h.
ARTICLE
2
: L’animation
sportive
est
encadrée
par
les
organisateurs
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
des
participants.
Les
organisateurs
Ve‘""-+
?
------4--
l’environnement
et à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
METTRE
AO) Te 1
En
(01 CLIS CALE
A ETESTE
TT ÉTOILE
EE
RE SR
CT
PART
EEE
QUE
ER Eee
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220713-22-FEST-117-AR Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022 toute
la
période
d’occupation.
Les
organisateurs
seront
tenus
de
remettre
l’emplacement
en
état
après
évacuation
des
lieux,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
ramassage
des
déchets.
En
cas
de
détérioration
ou
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
des
organisateurs.
ARTICLE
3
:
Les
organisateurs
mettent
en
place
le
dispositif
nécessaire
à
la
matérialisation
du
présent
arrêté
(barrières)
mis
à
disposition
par
les
services
techniques
municipaux,
doivent
le maintenir
en
bon
état
pendant
toute
la durée
de
la
manifestation
et procéder
à son
rangement
à l’issue.
ARTICLE
d
: Les
personnes
ne
participant
aux
manifestations
doivent
pouvoir
circuler
sur
la promenade
du
front
de
mer
pendant
toute
la durée
des
manifestations.
ARTICLE
5
: Tout
affichage
publicitaire
non
autorisé
pourra
faire
l’objet
d’un
relevé
d’infraction
par
des
agents
de
police
municipale,
et sera
retiré
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le jeudi
18
août
2022
après
le nettoyage
des
sites
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale,
les
services
techniques
municipaux,
le
pétitionnaire
et
toutes
autorités
de
police
habilitées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le mercredi
13
juillet
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
-Préfecture -Secrétariat
général
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
- Office du tourisme
Consécutivement
à son
affichage
- Cabinet
Le
- Pompiers
’
age
ET
- Gendarmerie
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet
- Police Municipale
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
- Services
Techniques
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
sa notification.
2
-
Feuuionnaire
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220713-22-FEST-117-AR Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022