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Déliberation - 2024 94 Creation de 4 postes de vacataires reserve locale de securite
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 94 Creation de 4 postes de vacataires reserve locale de securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 août 2024
Objet de la délibération : Création de 4 postes de vacataire pour constituer une réserve locale de sécurité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il est nécessaire de créer quatre emplois de vacataire pour constituer une réserve locale de sécurité, dans le cadre de la "Posture Vigipirate", pour effectuer des missions de sécurité lors des manifestations traditionnelles organisées sur le territoire de la commune de Peille ;
Considérant que les missions seront spécifiques et ponctuelles à caractère discontinu et seront rémunérées à la vacation et après service fait ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée communale :
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_94
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit août à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux août
deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle
NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA,
M. Adrien ARSENTO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Michelle
NOERO, Conseillère Municipale
Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,
Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240808-2024_94-DE
Reçu le 09/08/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- La création de quatre postes de vacataire pour constituer une réserve locale de sécurité dans le cadre de la nouvelle « Posture Vigipirate », qui seront chargés d’assurer la sécurité des convives lors des manifestations organisées sur le territoire de la commune de Peille. Ces personnes devront être titulaires du CQP APS (Certificat de Qualification Professionnelle des Agents de Protection et de Sécurité).
- Que la rémunération soit effectuée sur la base d’un forfait horaire de 35 € brut.
- Que les postes soient créés pour une durée maximale de deux ans à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- De créer 4 postes de vacataire pour constituer une réserve locale de sécurité. - La création de 4 postes de vacataire pour une durée de deux ans, aux conditions précitées ci- dessus.
- D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
- De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240808-2024_94-DE
Reçu le 09/08/2024