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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 83 Creation de 4 postes de vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Membres en exercice : 19
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Nice
Commune de Peille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
Délibération n°2026_83
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents :
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints au Maire, M. Adrien ARSENTO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Myriam ALEXANDRE, Mme Julia RANGON, Mme Émilie ROSSI-PLAZA, Mme Claire JAKOBSEN, M. Florian LEGOFF, conseillers municipaux.
Ont donné procuration :
M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, à M. Adrien ARSENTO, conseiller municipal. Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. François ALZIARI, Adjoint au Maire. M. Bernard GIRAUD, Adjoint au Maire, à Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire. M. Christophe LERICHE, conseiller municipal, à Mme Émilie ROSSI-PLAZA, conseillère municipale. M. Fabien ABBA, conseiller municipal, à Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale. Mme Anaïs JANEL, conseillère municipale, à M. Cyril PIAZZA, Maire. M. Damien SCANDOLA, conseiller municipal, à Mme Claire JAKOBSEN, conseillère municipale.
Absent excusé :
M. Matthieu DURBANO, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
Objet de la délibération : Création de 4 postes de vacataires pour constituer une réserve locale de sécurité
Rapporteur : Mme Émilie ROSSI-PLAZA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal du 08 août 2024, n°2024-94 ;
Considérant que la commune organise régulièrement des manifestations culturelles, sportives, festives, associatives ainsi que des cérémonies officielles nécessitant la mise en place de mesures de sécurité adaptées ;
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_83-DE
Reçu le 26/06/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) - soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant qu'il est nécessaire de créer quatre emplois de vacataire pour renouveler la réserve locale de sécurité, dans le cadre de la "Posture Vigipirate", afin d’effectuer des missions de sécurité lors des manifestations organisées sur le territoire de la commune de Peille ;
Considérant que les missions seront spécifiques et ponctuelles à caractère discontinu et seront rémunérées à la vacation et après service fait ;
Le rapporteur propose à l'assemblée communale :
- La création de quatre postes de vacataire pour constituer une réserve locale de sécurité dans le cadre de la « Posture Vigipirate », qui seront chargés d’assurer la sécurité du public et/ou l’organisation des dispositifs de secours lors des manifestations organisées sur le territoire de la commune de Peille,
- Ils devront être titulaires du CQP APS (Certificat de Qualification Professionnelle des Agents de Protection et de Sécurité) pour assurer la sécurité ou être officier des sapeurs-pompiers pour participer à l’organisation des secours,
- Que la rémunération soit effectuée sur la base d’un forfait horaire de 35 € brut, - Que les postes soient créés pour une durée maximale de deux ans à compter du 09 août 2026.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré,
À l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
DECIDE DE :
- CRÉER 4 postes de vacataire pour constituer une réserve locale de sécurité pour une durée de deux ans, aux conditions précitées ci-dessus,
- D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,
- DONNER tout pouvoir au Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision,
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
Fait et délibéré en séance le 22 juin 2026
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Nicole OUDINOT M. Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260622-2026_83-DE
Reçu le 26/06/2026