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Déliberation - 2024 09 Creation de 3 postes de vacataires pour les ecoles 10
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Creation de 3 postes de vacataires pour les ecoles 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet de la délibération : Création de 3 postes de vacataires pour assurer l’entretien, le nettoyage et la surveillance des enfants pendant les temps périscolaires lors d’absences temporaires du personnel communal
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Considérant la nécessité de créer trois postes de vacataires pour faire face aux absences temporaires du personnel communal dans les deux écoles de Peille, afin d'assurer l'entretien, le nettoyage et la surveillance des enfants pendant les temps périscolaires,
Considérant que les missions seront :
- Spécifiques.
- Ponctuelles à caractère discontinu.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_09
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, M. Adrien ARSENTO, conseillers municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christine MOLINO, conseillère municipale à M. Jean-Marc SIMONI Mme Emilie PLAZA MORENO, conseillère municipale à Mme Christiane DELAIRE
Mme Michelle NOERO, conseillère municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY, conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, conseillère municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_09-DE
Reçu le 09/02/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- Rémunérées à la vacation et après service fait.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
- La création de 3 postes pour assurer l'entretien, le nettoyage des écoles et la surveillance des enfants pendant les temps périscolaires lors d'absences temporaires du personnel communal. - Que la rémunération soit effectuée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 euros. - Que les postes soient créés pour une durée maximale de deux ans à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- De créer 3 postes pour assurer l'entretien, le nettoyage des écoles et la surveillance des enfants pendant les temps périscolaires lors d'absences temporaires du personnel communal. - La création de 3 postes de vacataire pour une durée de deux ans.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- De donner tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240208-2024_09-DE
Reçu le 09/02/2024