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Déliberation - 2024 98 Creation dun poste de vacataire entretien village
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 98 Creation dun poste de vacataire entretien village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 août 2024
Objet de la délibération : Création d’un poste de vacataire pour l’entretien ponctuel du village
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant qu'il est nécessaire de créer 1 emploi de vacataire pour l'entretien du village les week-ends et jours fériés.
Considérant que les missions seront spécifiques et ponctuelles à caractère discontinu et seront rémunérées à la vacation et après service fait.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée communale,
- La création d'un poste pour l'entretien du village les week-ends et jours fériés.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2024_98
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-quatre et le huit août à dix-neuf heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le deux août
deux mille vingt-quatre, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Jessica JAMES,
Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle
NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA,
M. Adrien ARSENTO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Mme Alicia MENARDO, Conseillère Municipale, à Mme Michelle
NOERO, Conseillère Municipale
Absents excusés : M. Sébastien GOUBELY, M. Christian CRISCI,
Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20240808-2024_98-DE
Reçu le 09/08/2024 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
- Que la rémunération soit effectuée sur la base d'un montant brut de 185 euros par week-end de vacation.
- Que le poste soit créé pour une durée maximale de deux ans à compter de ce jour.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE :
- De créer un emploi de vacataire pour l'entretien du village les week-ends et jours fériés, selon les conditions énumérées ci-dessous.
- La création d'un poste de vacataire pour une durée de deux ans.
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, charges du personnel.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20240808-2024_98-DE
Reçu le 09/08/2024