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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 020726 DC 111 CST Constitution et Organisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENTDE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 24 juin 2026
Date de l’affichage : 24 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 1 suppléé + 12 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 61
| OBJET : COMITE SOCIAL TERRITORIAL - CONSTITUTION ET ORGANISATION
Numéro de la Délibération : 020726-DC-111
L’an deux mille vingt-six, le deux juillet, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Isabelle MORELLE, Dominique MARGERY, Valérie DUMONT, Céline SERVOISIER, Marie-France SERRA,
Doriane FRAYER, Corine SOMVILLE, Morgane LE CLEGUEREC, Thérèse-Marie DESCATOIRE, Anne FUSZ,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marjorie DELANNOY, Brigitte CHARTIER-DURAINCY, Mélanie LAMBIN,
Charlotte MECHALI Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Françoise RIBEIRO-REGO, Eliane CHIROT.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean- -Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
Patrice GOUIN, Marc VIRION, Kévin POTET, Fabien DELVALLET, Cyril PENZA, Vannick VAN PEE,
Boris MIGNOT, Sébastien FERNET, Christophe BONTEMPS, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Jean-Louis GOUPIL,
Denis JACOB, Louis DALCE, Benoît BIBERON, Bruno CAFFIER, Sébastien MARTIN, Olivier DOUCHET,
Pierre HAUTOT, Jean VERTADIER, Christophe DURAND, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Efaient absents :
Mmes Laurence LANNOY, Maud MATHONAT, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Marie LANGLOIS,
Angélique ANDRE.
MM. Wilfrid LECAT, David LAZARUS, Rafaël DA SILVA, Arthur DESOIGNIES, Marc LAMOUREUX,
Hervé MAUGER, Charles-Antoine de NOAILLES, Valentin CONDAL, Thierry DEVILLARD, Jean-Marie BENOIST, Bruno CALEIRO, Philippe SOBA, Daniel VEREECKE, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Thierry DEVILLARD par Mme Catherine FUZELLIER.
Dont représentés :
- M. David LAZARUS par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Laurence LANNOY par Mme Marie-France SERRA.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.
- M. Arthur DESOIGNIES par Mme Corine SOMVILLE.
- Mme Caroline MARTIN par M. Fabien DELVALLET.
- M. Valentin CONDAL par Mme Nathalie GALINDO.
- M. Jean-Marie BENOIST par Mme Véronique PAUL.
- M. Bruno CALEIRO par Mme Dominique MARGERY.
- M. Daniel VEREECKE par M. Pierre HAUTOT.
- Mme Marie LANGLOIS par Mme Françoise RIBEIRO-REGO.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : M. Denis JACOB, conseiller communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française ||
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Numéro de la Délibération : 020726-DC-111
OBJET : COMITE SOCIAL TERRITORIAL - CONSTITUTION ET ORGANISATION =
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu:
+ Le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et suivant ainsi que ses articles
KR. 252-30 et suivants ;
e L’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la
fonction publique ;
e L'arrêté n°122 en date du 12 juin 2026 fixant l’effectif retenu au 1® janvier 2026 pour déterminer la
composition du Comité Social Territorial et les parts respectives de femmes et d’hommes :
e L’avis favorable des représentants du Comité Social Territorial du 11 juin 2026 ;
Considérant :
e Que les effectifs appréciés au 1° janvier 2026 sont de 68 agents, soit 48 femmes (70,59%) et 20 hommes
(29,41%) ;
+ Qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au
moins 50 agents ;
e Que selon la fourchette d’effectifs le nombre de représentants titulaires des représentants du personnel peut
être compris entre 3 et 5 ;
e Que la consultation des représentants du personnel est intervenue le 11 juin 2026, à défaut d’organisations
syndicales ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> CREE un Comité Social Territorial propre
> FIXE le nombre des représentants titulaires du personnel à trois et un nombre égal de représentants suppléants
du personnel ;
> DETERMINE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants titulaires et
suppléants de l’établissement public égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
> DECIDE le recueil par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de l’établissement public pour
toutes les questions sur lesquelles le CST émet un avis ;
> ACTE les modalités de vote à l’urne ;
> AUTORISE le Président à ester en justice en cas de contentieux pour les élections professionnelles ;
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à l’exécution de la présente
délibération.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait et délibéré, les Jour, mois et an susdits, (060-200067973-20260702-020726-DC-111-DE Pour extrait certifié conforme,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2026
Affichage : 09/07/2026
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française