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Déliberation - deliberation 2024 08 concertation sur le temps scolaire a partir de 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 08 concertation sur le temps scolaire a partir de 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 087-218704203-20240322-2024
08-DE
37400 Le
(Châtenct
eu
Dequon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-08
Membres
: 11
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
:1
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
18
mars,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
19h00
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
14
mars
2024
Présents
:Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand,
Landeau
Aurore,
Brard
Michel,
Maligne
Francis
Excusés
:Champroy
Nahoum
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Concertation
sur
le temps
scolaire
pour
4 jours
où
4.5
jours
d’école
à
partir
de
l’année
2024-2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
tous
les
3
ans,
il convient
de
réinterroger
l’ensemble
des
acteurs
(maire,
directeur
des
établissements
scolaire...)
quant
au
souhait
de
renouveler
où
de
modifier
les
horaires
scolaires. Lors
de
la
commission
scolaire
du
mercredi
13
mars,
les
membres
souhaitaient
maintenir
les
temps
scolaires
à
4.5
jours.
Le
conseil
municipal
après
discussion,
délibère
à l'unanimité :
- Le
maintien
de
4.5
jours
d'école.
- Souhaïite
suivre
la
majorité
suite
à
la
consultation
des
parents
d'élèves
et
des
enseignants,
le
conseil
d'école
se
réunissant
le
19
mars
2024.
- Autorise
M
le
Maire
à remplir
et signer
les
documents
en
suivant
l’avis
majoritaire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
AU
CHATENET
en
DOGNON,
jé 14/mars
2024
Le
MAIRE,
V.
agdas
Hervé
L
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.