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Déliberation - deliberation 2024 13 Adhesion EBE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 13 Adhesion EBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 087-218704203-20240408-2024
13-DE
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
S
L
ñ
57400 Le
Châtenet en Dagnon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-13
Membres
: 11
Présents
: 9
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
8 avril,
le
conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à 20h15
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le 2
avril
2024
Présents
:Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Landeau
Aurore,
Brard
Michel,
Maligne
Francis
Excusés
:Champroy
Nahoum,
Marcais
Bertrand
donne
pouvoir
à
monsieur
Valadas
Hervé
Madame
Landeau
est
nommée
secrétaire
de
séance
Adhésion
EBE
Monsieur
le
maire,
informe
qu'il
est
possible
d'adhérer
à
l'association
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
noblat
(EBE).
Cette
adhésion
est
de
50
euros
par
an
et
permet
de
donner
le
soutien
à son
lancement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’adhérer
pour
l’année
2024
et
autorise
monsieur
le
maire
à signer
les
documents
afférents.
SECRETAIRE
DE SEANCE
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme
:
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le 8 avril
2024
AT
Le MAIRE, Valadas
Hervé 7
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
les
services
de
contrôle
de
légalité.