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Compte-Rendu - cms 927 conseil 0803 Document publié le Mardi 4 mars 2008 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 927 conseil 0803)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 04 mars 2008 – Page : 1/3

Conseil Municipal - 04 MARS 2008 - séance publique

Présents : M. Alain BLANC-PAQUES, maire.

M. François BELLE, Robert VETROFF, adjoints.

MM. Louis BONNET-EYMARD, Dominique BRUYERE, Yvonne COING-BELLEY, Nathalie GILLES, Jocelyne LAVALLEE, Jean-Claude PASCAL-SUISSE.

Absents : Mme Cécile SUPTITZ, M. Charles ROBEZ MASSON.

Secrétaire de séance : M. Louis BONNET-EYMARD.

Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h30 et rappelle l’ordre du jour annoncé dans la convocation adressée à chacun des membres du conseil. Il est alors procédé à la lecture du compte rendu du conseil du 5 février 2008 qui est approuvé avec 8 voix.

Arrivée de Mme Jocelyne LAVALLEE à 20 h 40.

Point n°1. URBANISME

1. Dossier de Demande de Permis de Construire : Jérémy HOLLETT & Cécile DAVER Les Etroits.

Dossier déposé le: 07/02/2008

Zone UAa, Parcelle A n°1278, surface: 2 164. Construction d’une maison d’habitation. SHON de 218 m² avec piscine, garage et emplacement de stationnement. Habitation sur 2 niveaux. Hauteur 8,50 m. Toit couverture tuiles rouge brun avec fenêtres de toit et capteurs solaires côté sud. Revêtement bois, crépissage en accord avec la palette des couleurs disponible en mairie.

Avis favorable avec 9 voix, avec rappel de la réserve que l’écoulement des eaux pluviales ruisselant sur le chemin d’accès soient collectées et évacuées vers un puits perdu en aval, afin que celles-ci ne ruissellent pas sur la voirie communale.

2. Déclaration préalable: M. André BELLE La Combe.

Dossier déposé le: 11/02/2008

Zone UAa, Parcelle A N°1229, surface 2 650 m2.

Création de panneaux solaires de 5 m² sur le toit côté Sud.

Avis favorable avec 9 voix pour.

3. Déclaration préalable: Mmes Jocelyne LAVALLEE & Mireille MASSOT-PICQ Hameau Le Village.

Dossier déposé le 28/02/2008

Zone UA, Parcelle N° 677, surface : 344 m2.

Construction d'un abri bois de 20m² (5x4ml) en limite de propriété, Hauteur 2,50 m. au faîtage, toiture 2 pans, couverture tuiles, pente 30°, 3 murs en parpaings crépis comme la maison. Récupération des eaux de pluie dans un puits perdu. Pas de création de SHON. Avis favorable avec 8 voix pour et 1 abstention (Mme Lavallée n’a pas participé à cette délibération).

4. Dossiers de Demande de Certificats d’Urbanisme : Mme Géraldine PONCET. Le Village. Trois dossiers déposés le 04/03/2008.

Zone UA, Parcelle N° 600, section C.

Des demandes précédentes de C.U. concernant cette même parcelle avaient déjà été accordées. Les lots 1 et 3 ont une sortie unique sur la voirie communale. Le lot n° 2 a sa propre sortie. La sortie du lot 3 a été modifiées par rapport à la demande précédente, et sera à revoir lors du dépôt du permis de construire.

Avis favorable avec 9 voix.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 04 mars 2008 – Page : 2/3

Point n° 2 CIMETIERE – REGLEMENT et TARIFS.

Un règlement du Cimetière, du Columbarium et du jardin du souvenir a été rédigé. Les tarifs établis en 2001 restent inchangés pour les concessions :  Concession simple (de 1 à 3 places) :

15 ans = 230 Euros

30 ans = 460 Euros

50 ans = 770 Euros

 Concession double (de 2 à 6 places) :

15 ans = 460 Euros

30 ans = 920 Euros

50 ans = 1 540 Euros

Les tarifs pour les cases de Columbarium sont fixés ainsi :

15 ans = 230 Euros

30 ans = 460 Euros

50 ans = 770 Euros

Une plaque vendue par la mairie à prix coûtant, (actuellement de 52 € HT, soit 62,19 € TTC) devra être apposée.

Ces tarifs et le règlement joint en annexe ont été approuvés avec 9 voix Pour.

Point n° 3 CONVENTION DE FOURRIERE SPA.

La convention de prise en charge des animaux par le SPA du Nord-Isère est arrivée à échéance. La convention de l’année 2007 avait été décidée « sans capture » avec une participation fixée à 0,18 euros. Pour 2008, le Conseil municipal DECIDE, après vote avec 6 voix Pour, la reconduction dans les mêmes conditions, avec une participation annuelle de la commune de 0,20 euros par habitant. Trois élus auraient souhaité que la convention intègre également la capture des animaux. Cette solution n’a pas été retenue.

Point n° 4 INFORMATION LIQUIDATION SMDEA.

La liquidation du SMDEA se poursuit. La section d’investissements est soldée. Compte tenu des procédures en cours, il n’est pas possible de déterminer la date de fin de cette opération. Néanmoins, le Conseil Général de l’Isère s’est engagé à régler ces contentieux. Si l’actif résiduel est supérieur à 50.000 €, une répartition de celui-ci entre les 137 communes sera réalisé. S’il est inférieur à ce montant, et dans le cas où le solde serait négatif, le Conseil Général en fera son affaire. Les nouveaux Conseils municipaux n’auront donc pas à nommer de délégués à ce syndicat dont l’activité a cessée.

Point n° 5 POINT DE LA SITUATION SUR LA MODIFICATION N°1 DU POS.

Après l’enquête publique et le rapport du Commissaire enquêteur, les derniers documents ne seront prêts que le vendredi 7 mars. L’approbation se fera donc lors du Conseil municipal du Vendredi 7 mars à 20h30.

Point n° 6 ELECTIONS MUNICIPALES – TOUR DE GARDE.

Le planning des deux tours des élections du 9 et du 16 mars est établi.Compte-rendu Réunion du Conseil Municipal du 04 mars 2008 – Page : 3/3

Point n° 7 QUESTIONS DIVERSES.

 PARC DU VERCORS .Suite à la révision de la Charte du Parc approuvée récemment et à l’adhésion de nouvelles communes, le Conseil municipal APPROUVE la délibération du Comité Syndical avec 9 voix Pour.

 CONTRAT d’ASSURANCES pour les risques statutaires. Le Conseil municipal DECIDE son adhésion à DEXIA/SOFCAP (taux de 1,25%). Contrat prenant effet le 1er janvier 2008, pour une durée de quatre ans.

 DUP (Déclaration d’Utilité Publique) La D.U.P. est lancée, pour le terrain « réservé » du centre du Village. C’est la société SETIS qui assurera le suivi pour le compte de la Commune (devis accepté et retourné). L’étude d’avant projet du parking confié à la société Agathe suit son cours. Un courrier en date du 25/02/08 a été envoyé aux propriétaires concernées pour leur signifier le lancement de la DUP.

 WIFI. L’ADSL alimentant 100 % du territoire de la Commune depuis le 23 janvier, le Parc du Vercors a décidé de récupérer le matériel Wifi afin de le réinstaller sur d’autres communes. Le matériel devra lui être restitué au plus tard le 31 mai 2008.

Prochain conseil municipal le vendredi 7 mars 2008.

Tous les points figurant à l’ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 22 h 05.