Procès Verbal - cms 991 conseil 130108

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Procès Verbal - cms 991 conseil 130108 Document publié le Mardi 4 décembre 2012 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 991 conseil 130108)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, L’an deux mille treize, le huit janvier, à 20h30,

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.

Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, BOUCAUT Alain, adjoints; PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, COING- BELLEY Stéphane, Jean-Michel ANSELMIER, NOEL Michel, CHOROT Lynda, CECCON Robert

Absents : MM. Marie GUILLAUD

Secrétaire : M Laurent GERBAUX a été nommé secrétaire.

Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le Procès-verbal de la séance du 04 décembre 2012 est approuvé avec 10 voix Pour et 2 Abstentions.

Arrivée de Corinne FABRE

2/ APPROBATION DES RESTES A REALISER 2012

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les restes à réaliser 2012 concernant :

1/ la Commune : avec 13 voix Pour

N° compte OBJET restant DrÈs MONTANT » ge. REPORTE Réalisations

DEPENSES

29315 Electrification 1 478.00 1 478.00 2912 Terrain des Ramées 10 807.97 10 807.00 2913 Rénovation croix 7 000.00 7 000.00 2912 Face Belle 2A 464.00 24 464.00

43 749.00

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

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



RECETTES

Subventions :

1323 Voirie communale O O 1323 Chargeoïir communal 2 000.00 2 000.00 1323 Forêt communale - Région 312.00 312.00 Face Belle -Etat 57 100.00 57 100.00 Face Belle -Commune 12 000.00 12 000.00 Les Ramées - C Général 100 000.00 100 000.00 Les Ramées - C Général 9 990.00 9 990.00 Les Ramées - Préfecture 15 890.00 15 890.00

Fonds de compensation TVA

2012 20 000.00 20 000.00

217 292.00 217 292.00

2/ le Service des eaux : avec 13 voix Pour

N° OBJET MONTANT restant MONTANT

COMPTE après Réalisations REPORTE

DEPENSES

2915 Schéma Assainissement 1 240.66 1 240.66

2315 Assainissement 4 652.00 4 652,00

Total 5 892.66 5 892,00

RECETTES

Subventions :

Agence de l'eau Assainissement Le Vif O O Agence de l'eau Schéma

Assainissement O O

Fonds de compensation TVA 2012 1198.75 1198.75

Total 1 198.75 1198.00

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





3/ CONTRAT DE PORTAGE DES REPAS — TARIF 2013

Le Conseil municipal, suite à sa délibération en date du 04 décembre 2012 donnant un accord au contrat à passer avec Vercors Restauration pour le portage des repas à domicile,

Après avoir pris connaissance des tarifs pratiqués par le SIVOM du pays de Tullins,

Après en avoir délibéré,

Après vote avec 13 voix Pour.

DECIDE de pratiquer les tarifs suivants :

Tarifs Commune

Tarif pratiqué par Vercors

Restauration 10,11 €

Repas de midi 0,31 €

Soupe du soir 0.80 €

Frais administratif 0,69 €

Total dû par le demandeur 10.80 €

A] CONVENTION Société Protectrice des Animaux

Le Conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des termes des deux conventions proposées par la SPA concernant la mise en fourrière d'animaux en divagation sur la voie publique,

Après en avoir délibéré,

Après vote avec 13 voix Pour,

DECIDE d'accepter la proposition de convention dite « complète » à 0,32 € par an et par habitant,

AUTORISE Madame Pascale POBLET à signer le document tel qu’il est rédigé.



6/ ASSAINISSEMENT

Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal du courrier de la DDT concernant les délibérations à prendre concernant les participations pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reporter ces deux délibérations.

7/ SALLE DES FETES

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d'apporter les précisions suivantes concernant les conditions de location de la salle des fêtes :

Il est INTERDIT de sous louer la salle des fêtes

2. Une personne: pour signer le contrat, payer, déposer chèque de caution, assurance et état des lieux

Cette personne DOIT être obligatoirement présente

Pour les mariages, le tarif réservé aux habitants de Montaud sera appliqué si le mariage concerne soit le loueur, soit un descendant, un ascendant, frère et sœur.

a

Pa

8/ REFORME SCOLARE

Après avoir pris connaissance des textes concernant les rythmes scolaires,

Le Conseil municipal DECIDE de prendre connaissance des réactions et actions des communes voisines.

9/ ORDURES MENAGERES

Le ramassage des ordures ménagères sera effectué tous les 15 jours, les semaines impairs à partir du 16 janvier 2013 (c a d le 23/01 ils ne passent pas): information dans les boîtes aux lettres.

Cela contribue à éviter une nouvelle augmentation du tarif annuel. Voir courrier explicatif.10/ COMMUNAUTE DE COMMUNES — 23€ 2V

Mode de réception des convocations - papier, email, nombre d'exemplaires : Nommer 2 délégués communautaires pour EPFL qui participeront à la Commission Foncière. 1 titulaire = Laurent Gerbaux et 1 suppléant = Alain Boucaut

Nommer un délégué pour la commission Finances : Philippe Despesse

12/ PLAN LOCAL D'URBANISME

Deux réunions sont programmées avec le CAUE :

Réunion de présentation générale

Elaboration du cahier des charges pour appel d'offre afin de trouver un cabinet d’études

13/ LES RAMEES

Ramassage des bennes du tri sélectif : difficulté d’accès

Reprise de l’engazonnement

Récupération de l’eau provenant du CD

14/ FACE BELLE

Réunion mercredi 16/01/2013 avec COFORET.

15/ VŒUX 2013 DANS AUTRES COMMUNES

Informations

16/ QUESTIONS DIVERSES

Pose d’un miroir au chemin des Maîtres : demander à Janon.

Devant l'heure tardive, la séance est levée

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Liste des décisions du Conseil municipal

Séance du 08 JANVIER 2013

Numéro de

délibération Objet de la délibération

1 Approbation des restes à réaliser 2012

2 Tarification Portage des repas

3 Convention SPA

À Assainissement

5 Salle des Fêtes

6 Réforme scolaire

7 Ordures ménagères

8 Communauté de communes

O Plan Local d'Urbanisme

10 Les Ramées

11 Face Belle

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 

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 

 Tableau de présence des élus

Nom Prénom Signature Cause d’'empêchement

POBLET Pascale

MURDINET Michel

BOUCAUT Alain

DESPESSE Philippe

GERBAUX Laurent

ANSELMIER Jean-Michel

CORVEZ Marion

NOEL Michel

COING-BELLEY Stéphane

FABRE Corinne

CHOROT Lynda

PASCAL Philippe

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